Marché de maîtrise d'œuvre relatif aux travaux de mise en sécurité du bâtiment médecine du centre hospitalier Auban-Moët d'Épernay

Centre hospitalier universitaire Reims

Marché de maîtrise d'œuvre relatif aux travaux de mise en sécurité du bâtiment médecine du centre hospitalier Auban-Moët d'Épernay.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CBIA
• CS Ingéniérie
• Etech

Qui ?

• Centre hospitalier universitaire Reims

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-25	Avis de marché
2021-06-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: MOE-MiseSecurite-B-Med-CH-Eper
Brève description:

Marché de maîtrise d'œuvre relatif aux travaux de mise en sécurité du bâtiment médecine du centre hospitalier Auban-Moët d'Épernay.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier universitaire Reims
Adresse postale: 45 rue Cognacq-Jay
Code postal: 51092
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-reims.fr 🌏
Courrier électronique: cellulemarches@chu-reims.fr 📧
Téléphone: +33 326787402 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=697549&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-25 📅
Date limite de soumission: 2021-03-08 📅
Date de publication: 2021-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 020-046158
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

Tranche ferme: le titulaire exécute chacune des parties techniques constitutives de la tranche ferme décrite ci-dessous: pour cette opération de réhabilitation de bâtiment, la mission confiée au maître d'œuvre est une mission de base avec VISA démarrant à la phase APS, sans études d'exécution (EXE).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de maîtrise d'œuvre relatif aux travaux de mise en sécurité du bâtiment médecine du centre hospitalier Auban-Moët d'Épernay. L'enveloppe financière affectée aux travaux est estimée à 1 600 000 EUR HT (valeur mars 2019). La durée prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'œuvre est de 75 mois (tranche ferme et tranche optionnelle comprise). Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle (mission OPC). La tranche ferme et la tranche optionnelle prennent la forme de marchés ordinaires, lesquels ne sont pas exécutés par l'émission de bons de commande successifs.

Durée de l'accord: 75 mois
Description des options:

La tranche optionnelle (mission OPC) ne sera exécutée par ce même titulaire, aux conditions du présent marché, qu'en cas de notification de la décision d'affermissement avant la date limite d'affermissement, fixée à la date de réception de l'élément PRO au sens de l'article 31.1 du CCAG/PI. En cas de non affermissement ou d'absence de décision d'affermissement de la tranche optionnelle, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité de dédit. En cas d'affermissement de la tranche optionnelle, le titulaire ne pourra pas en refuser l'exécution. Aucune indemnité d'attente n'est fixée.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier Auban-Moët d'Épernay — 137 rue de l'Hôpital — 51205 Épernay.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 dans la version du 1.4.2019 ou forme libre ou DUME) et notamment:

a) la présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations);

b) la déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;

c) en cas de sous-traitance, le candidat remettra soit la déclaration de sous-traitance (DC4), soit un engagement écrit de mise à disposition des moyens et compétences du sous-traitant pour la présente opération.

Situation économique et financière:

Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 1.4.2019 ou sous forme libre ou via le DUME. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés concernant la capacité économique et financière il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le Centre hospitalier universitaire.

Capacité technique et professionnelle:

Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 1.4.2019 ou sous forme libre ou via le DUME.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Capacités minimales exigées des candidats: le candidat proposera impérativement les compétences minimales suivantes:

— une compétence en désenfumage mécanique et naturel,

— une compétence en électricité courants forts et courants faibles,

— une compétence en sécurité incendie,

— une compétence en corps d'états architecturaux,

— une compétence en corps d'états structurels.

Le défaut de justification des compétences minimales exigées ci-avant entraînera le rejet de l'offre. Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres ou du niveau d'expérience suivante que les candidats doivent posséder:

Pour toutes les compétences minimales exigées: toute preuve est acceptée (attestation de formation, diplômes ou références de projet).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26510005700487
Autre type de pouvoir adjudicateur: Santé
Contact
Point de contact: Cellule des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La présente procédure s'inscrit dans le cadre de la fonction achat mutualisée du Groupement hospitalier universitaire de Champagne (GHUC). Le Centre hospitalier universitaire de Reims, en qualité d'établissement support du GHUC, est compétent pour assurer la passation, la signature et la notification des marchés, ainsi que les éventuelles modifications, reconductions ou non-reconduction et résiliation. Le ou les établissements parties bénéficiaires assure(nt), à titre individuel, l'exécution des marchés et réalise(nt) notamment les opérations suivantes: commandes, vérifications, liquidation et mandatement des factures et toute autre mesure relevant des opérations d'exécution.

Aucune forme de groupement n'est imposée pour la présentation de l'offre. Toutefois, si un groupement conjoint est désigné attributaire alors le mandataire sera financièrement solidaire de l'ensemble du groupement.

Présentation de plusieurs offres: en application des dispositions de l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, il est fait interdiction aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements. Dans le cas où les candidats présentent pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements, alors toutes les offres concernées seront éliminées. En conséquence, un même opérateur économique ne peut valablement faire deux offres à titre individuel, ni faire une 1

Visite du site où les travaux doivent se réaliser: chaque candidat devra obligatoirement, sous peine de rejet de l'offre, s'être rendu sur le site, préalablement à la remise de l'offre, afin de reconnaître les lieux où les travaux doivent être réalisés. Pour la visite, les candidats devront s'adresser à la personne désignée dans le règlement de consultation au plus tard sept (7) jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres.

La facturation électronique est obligatoire.

Obtention du Dossier de consultation des entreprises (DCE): le Dossier de consultation des entreprises (DCE) pourra être téléchargé intégralement via le site dont l'adresse est la suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

Le téléchargement du dossier de consultation sur cette plate-forme de dématérialisation est en accès libre.

Modalités de transmission des candidatures et des offres:

— les candidatures et les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr jusqu'à la date et heure limites de remise des offres;

— copie de sauvegarde: les candidats auront également la possibilité d'effectuer un double envoi; à savoir la transmission électronique accompagnée d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou sur support physique électronique, dans les conditions précisées à l'article III de l'annexe nº 2 au règlement de la consultation;

— les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont annexées au règlement de la consultation (annexe nº 2).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA);

— référé contractuel: articles L. 551-13 et suivants du CJA;

— recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source: OJS 2021/S 020-046158 (2021-01-25)

Avis d'attribution de marché (2021-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de maîtrise d'œuvre relatif aux travaux de mise en sécurité du Bâtiment Médecine du Centre hospitalier Auban-Moët d'Epernay.

Valeur totale du marché: 89 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU Reims
Commune postale: Reims Cedex, cellule des marches publics

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-17 📅
Date de publication: 2021-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 119-315355
Se réfère à l'avis: 2021/S 020-046158
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du ou des marchés visés, lesquels sont consultables, conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration issu de l'ordonnance nº 2015-1341 et du décret nº 2015-1342 du 23.10.2015, sur demande écrite adressée au Centre hospitalier universitaire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de maîtrise d'œuvre relatif aux travaux de mise en sécurité du Bâtiment Médecine du Centre hospitalier Auban-Moët d'Epernay. L'enveloppe financière affectée aux travaux est estimée à 1 600 000 EUR HT (valeur mars 2019). La durée prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'œuvre est de 75 mois (tranche ferme et tranche optionnelle comprise). Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle (mission OPC). La tranche ferme et la tranche optionnelle prennent la forme de marchés ordinaires, lesquels ne sont pas exécutés par l'émission de bons de commande successifs.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier Auban-Moët d'Epernay — 137 rue de l'Hôpital — 51205 Epernay

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-26 📅
Nom: CS Ingénierie
Adresse postale: 109 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Chennevières-sur-Marne
Code postal: 94430
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Nom: Etech
Cbia
Valeur totale du marché: 89 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du conseil d'État, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne.

Source: OJS 2021/S 119-315355 (2021-06-17)

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