Marché de maîtrise d’œuvre relatif aux travaux d’aménagement intérieurs des locaux de Rungis Académie

Association de gestion de Rungis Académie

L’Association de gestion de Rungis Académie est locataire d’un bâtiment existant auprès de la Semmaris, situé dans la zone tertiaire du marché de Rungis.
Le présent marché porte sur la désignation d’une équipe de maîtrise d’œuvre pour la réalisation des études de conception et le suivi des travaux d’aménagement intérieur des locaux de Rungis Académie.
Le bâtiment R+2 classé Établissement recevant du public (ERP) est constitué de trois niveaux d’environ 1 000 m chacun, soit au total une surface utile de 3 000 m. Le bâtiment a pour objectif de constituer un Centre de formation des apprentis (CFA) des métiers de bouche.
Le montant prévisionnel des travaux est de 3 800 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-02.

Qui ?

• Association de gestion de Rungis Académie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-02	Avis de marché

Avis de marché (2021-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description:

L’Association de gestion de Rungis Académie est locataire d’un bâtiment existant auprès de la Semmaris, situé dans la zone tertiaire du marché de Rungis. Le présent marché porte sur la désignation d’une équipe de maîtrise d’œuvre pour la réalisation des études de conception et le suivi des travaux d’aménagement intérieur des locaux de Rungis Académie. Le bâtiment R+2 classé Établissement recevant du public (ERP) est constitué de trois niveaux d’environ 1 000 m Le montant prévisionnel des travaux est de 3 800 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Association de gestion de Rungis Académie
Code postal: 94550
Commune postale: Chevilly-Larue
Contact
Adresse Internet: http://www.rungisinternational.com 🌏
Courrier électronique: thierry.aernouts@semmaris.fr 📧
Téléphone: +33 141808145 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-02 📅
Date limite de soumission: 2021-05-07 📅
Date de publication: 2021-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 067-173361
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

La durée du marché est de onze mois (dont trois mois d'études et huit mois de travaux).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L’Association de gestion de Rungis Académie est locataire d’un bâtiment existant auprès de la Semmaris, situé dans la zone tertiaire du marché de Rungis.

Le présent marché porte sur la désignation d’une équipe de maîtrise d’œuvre pour la réalisation des études de conception et le suivi des travaux d’aménagement intérieur des locaux de Rungis Académie.

Le bâtiment R+2 classé Établissement recevant du public (ERP) est constitué de trois niveaux d’environ 1 000 m

Le montant prévisionnel des travaux est de 3 800 000 EUR HT.

La mission confiée à l’équipe de maîtrise d’œuvre comprend a minima, les éléments de mission définis aux articles L. 2431-1 et suivants du code suscité, soit:

Tranche ferme:

— études d’Avant-projet (AVP):

—— études d’Avant-projet sommaire (APS),

—— études d’Avant-projet définitif (APD),

—— Dossier d’autorisation(s) administrative(s) (DAA).

— études de projet (PRO);

— Assistance pour la passation des marchés de travaux (ACT);

Tranche optionnelle:

— études d’exécution (EXE) ou lorsque les études d’exécution sont, partiellement ou intégralement, réalisées par l’opérateur économique chargé des travaux, visa desdites études (VISA);

— études de synthèse (SYNTH);

— Direction de l’exécution des marchés de travaux (DET);

— Assistance lors des opérations de réception (AOR).

— mission optionnelle: Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC).

L’exécution de la tranche optionnelle est subordonnée à la notification au mandataire du groupement par ordre de service, de la décision du maître de l'ouvrage la prescrivant.

Le maître de l'ouvrage notifiera sa décision d’affermir la tranche conditionnelle dans un délai minimal de quinze jours avant le commencement de ladite tranche.

Durée de l'accord: 11 mois
Description des options:

Mission d'Ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC).

Le maître de l’ouvrage se réserve le droit retenir ou non ladite option lors de la conclusion du marché avec le candidat attributaire jusqu'au commencement de la tranche optionnelle.

Informations complémentaires:

La durée du marché est de onze mois (dont trois mois d'études et huit mois de travaux).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 18 rue du Séminaire, 94550 Chevilly-Larue.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 assortie des attestations en vigueur et habilitation de pouvoir.

L’équipe de maîtrise d’œuvre sera obligatoirement composée au minimum des compétences intégrées ou associées suivantes:

—— un architecte inscrit à l’ordre des architectes;

—— un ou plusieurs bureau d’étude techniques spécialisé dans l’aménagement de centre de formation justifiant des compétences suivantes:

——— Ordonnance, pilotage et coordination (OPC);

——— CSSI;

——— fluides (CFO, CFA et CVCD);

——— structure;

——— ingénierie tous corps d’état;

——— économie de la construction;

——— acoustique et vibrations;

——— spécialiste cuisine.

L’architecte sera le mandataire et ses missions ne peuvent être sous-traitées.

L’architecte ou le cabinet d’architecture ne pourra pas être membre de plusieurs groupements, ni comme titulaire, ni comme cotraitant. Pour les prestataires secondaire (BET), les candidats pourront être membres de plusieurs groupements mais ces missions ne pourront être sous-traitées.

La composition des équipes ne pourra pas être modifiée entre la remise des candidatures et la remise des offres.

Hormis le formulaire DC1, tous les membres du groupement doivent produire les documents ci-après:

— DC2;

— la liste des sous-traitances envisagée à déclarer en phase de candidature;

— Kbis;

— pour les architectes: attestation d’inscription à l’ordre des architectes;

— appartenance à un groupe. Dans l’affirmative, merci d’indiquer le nom du groupe;

— description de l’actionnariat;

— présentation synthétique de la structure de l’entreprise.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles;

— déclarations appropriées de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance (valide) des risques professionnels pertinents;

— bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques.

Capacité technique et professionnelle:

— le groupement devra produire une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années dont quatre références pour chaque membre de l’équipe en indiquant le montant des travaux, la date, la surface, le type de mission et le maître d’ouvrage.

En outre, l’architecte devra produire quatre photographies de références pour des projets similaires d’aménagement intérieur de locaux et indiquer le montant des travaux, la date, la surface, le type de mission et le maître d’ouvrage.

Le groupement devra enfin, produire des références communes pour des projets similaires dans une fiche synthétique au format A4 reprenant le type de mission, le montant des travaux, la date, la surface.

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services/de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

— l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public;

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou équivalents.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les personnes habilitées à l’exercice de la profession d’architecte conformément aux dispositions de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 modifiée sur l’architecture.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les cinq candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés selon la conformité et la qualité des éléments demandés à la section II et notamment au regard des critères de sélection des candidatures visés au règlement de consultation.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Association de gestion de Rungis Académie à la qualité de pouvoir adjudicateur au sens des dispositions de l'article L. 1211-1 2º du code de la commande publique
Contact
Point de contact: Thierry Aernouts
Adresse Internet: www.rungisinternational.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Des auditions de présentation des mémoires techniques pourront être organisées.

Les candidats et soumissionnaires devront impérativement répondre sur la plate-forme Maximilien: https://marches.maximilien.fr

Tout renseignement (administratif/technique) doit être demandé à partir de la plate-forme Maximilien: https://marches.maximilien.fr

Ce marché est un appel d'offres restreint. À ce titre, il comprend deux phases: une phase de sélection des candidatures et une phase d'offres. Dès lors, les éléments techniques du marché seront communiqués en phase d'offres, aux candidats retenus p

Conformément à l'article R. 2151-6, le soumissionnaire (ou candidat) transmet son offre (ou candidature) en une seule fois. Si plusieurs offres (ou candidatures) sont transmises successivement, seule la dernière reçue dans le délai fixé sera examinée.

Pour modifier une offre (ou une candidature) déjà réceptionnée, le soumissionnaire (ou candidat) doit en transmettre une nouvelle intégralement avant la fin du délai de réponse. Celle-ci sera admise et la première rejetée sans être ouverte.

Les invitations à concourir pour la phase d’offres seront générées par la plate-forme Maximilien. Nous vous remercions d’inscrire une adresse courrier électronique non sécurisée par des pare feux et de bien vérifier vos spams. Aucun délai supplémentaire ne sera octroyé pour ces motifs.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160565630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. À partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31

— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'État, Ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 067-173361 (2021-04-02)

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