L’Association de gestion de Rungis Académie est locataire d’un bâtiment existant auprès de la Semmaris, situé dans la zone tertiaire du marché de Rungis.
Le présent marché porte sur la désignation d’une équipe de maîtrise d’œuvre pour la réalisation des études de conception et le suivi des travaux d’aménagement intérieur des locaux de Rungis Académie.
Le bâtiment R+2 classé Établissement recevant du public (ERP) est constitué de trois niveaux d’environ 1 000 m chacun, soit au total une surface utile de 3 000 m. Le bâtiment a pour objectif de constituer un Centre de formation des apprentis (CFA) des métiers de bouche.
Le montant prévisionnel des travaux est de 3 800 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-02.
Avis de marché (2021-04-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Association de gestion de Rungis Académie
Commune postale: Chevilly-Larue
Code postal: 94550
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Thierry Aernouts
Téléphone: +33 141808145📞
Courrier électronique: thierry.aernouts@semmaris.fr📧
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: www.rungisinternational.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type:
“Association de gestion de Rungis Académie à la qualité de pouvoir adjudicateur au sens des dispositions de l'article L. 1211-1 2º du code de la commande publique”
Autre type
Association de gestion de Rungis Académie à la qualité de pouvoir adjudicateur au sens des dispositions de l'article L. 1211-1 2º du code de la commande publique
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d’œuvre relatif aux travaux d’aménagement intérieurs des locaux de Rungis Académie”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“L’Association de gestion de Rungis Académie est locataire d’un bâtiment existant auprès de la Semmaris, situé dans la zone tertiaire du marché de Rungis.
Le...”
Brève description
L’Association de gestion de Rungis Académie est locataire d’un bâtiment existant auprès de la Semmaris, situé dans la zone tertiaire du marché de Rungis.
Le présent marché porte sur la désignation d’une équipe de maîtrise d’œuvre pour la réalisation des études de conception et le suivi des travaux d’aménagement intérieur des locaux de Rungis Académie.
Le bâtiment R+2 classé Établissement recevant du public (ERP) est constitué de trois niveaux d’environ 1 000 m chacun, soit au total une surface utile de 3 000 m. Le bâtiment a pour objectif de constituer un Centre de formation des apprentis (CFA) des métiers de bouche.
Le montant prévisionnel des travaux est de 3 800 000 EUR HT.
La mission confiée à l’équipe de maîtrise d’œuvre comprend a minima, les éléments de mission définis aux articles L. 2431-1 et suivants du code suscité, soit:
Tranche ferme:
— études d’Avant-projet (AVP):
—— études d’Avant-projet sommaire (APS),
—— études d’Avant-projet définitif (APD),
—— Dossier d’autorisation(s) administrative(s) (DAA).
— études de projet (PRO);
— Assistance pour la passation des marchés de travaux (ACT);
Tranche optionnelle:
— études d’exécution (EXE) ou lorsque les études d’exécution sont, partiellement ou intégralement, réalisées par l’opérateur économique chargé des travaux, visa desdites études (VISA);
— études de synthèse (SYNTH);
— Direction de l’exécution des marchés de travaux (DET);
— Assistance lors des opérations de réception (AOR).
— mission optionnelle: Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC).
L’exécution de la tranche optionnelle est subordonnée à la notification au mandataire du groupement par ordre de service, de la décision du maître de l'ouvrage la prescrivant.
Le maître de l'ouvrage notifiera sa décision d’affermir la tranche conditionnelle dans un délai minimal de quinze jours avant le commencement de ladite tranche.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 11
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les cinq candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés selon la conformité et la qualité des éléments demandés à la section II et notamment au...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les cinq candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés selon la conformité et la qualité des éléments demandés à la section II et notamment au regard des critères de sélection des candidatures visés au règlement de consultation.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Mission d'Ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC).
Le maître de l’ouvrage se réserve le droit retenir ou non ladite option lors de la...”
Description des options
Mission d'Ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC).
Le maître de l’ouvrage se réserve le droit retenir ou non ladite option lors de la conclusion du marché avec le candidat attributaire jusqu'au commencement de la tranche optionnelle.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La durée du marché est de onze mois (dont trois mois d'études et huit mois de travaux).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1 assortie des attestations en vigueur et habilitation de pouvoir.
L’équipe de maîtrise d’œuvre sera obligatoirement composée au minimum des compétences...”
Liste et brève description des conditions
— DC1 assortie des attestations en vigueur et habilitation de pouvoir.
L’équipe de maîtrise d’œuvre sera obligatoirement composée au minimum des compétences intégrées ou associées suivantes:
—— un architecte inscrit à l’ordre des architectes;
—— un ou plusieurs bureau d’étude techniques spécialisé dans l’aménagement de centre de formation justifiant des compétences suivantes:
——— Ordonnance, pilotage et coordination (OPC);
——— CSSI;
——— fluides (CFO, CFA et CVCD);
——— structure;
——— ingénierie tous corps d’état;
——— économie de la construction;
——— acoustique et vibrations;
——— spécialiste cuisine.
L’architecte sera le mandataire et ses missions ne peuvent être sous-traitées.
L’architecte ou le cabinet d’architecture ne pourra pas être membre de plusieurs groupements, ni comme titulaire, ni comme cotraitant. Pour les prestataires secondaire (BET), les candidats pourront être membres de plusieurs groupements mais ces missions ne pourront être sous-traitées.
La composition des équipes ne pourra pas être modifiée entre la remise des candidatures et la remise des offres.
Hormis le formulaire DC1, tous les membres du groupement doivent produire les documents ci-après:
— DC2;
— la liste des sous-traitances envisagée à déclarer en phase de candidature;
— Kbis;
— pour les architectes: attestation d’inscription à l’ordre des architectes;
— appartenance à un groupe. Dans l’affirmative, merci d’indiquer le nom du groupe;
— description de l’actionnariat;
— présentation synthétique de la structure de l’entreprise.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles;
— déclaration concernant le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles;
— déclarations appropriées de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance (valide) des risques professionnels pertinents;
— bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le groupement devra produire une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années dont quatre références pour chaque...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le groupement devra produire une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années dont quatre références pour chaque membre de l’équipe en indiquant le montant des travaux, la date, la surface, le type de mission et le maître d’ouvrage.
En outre, l’architecte devra produire quatre photographies de références pour des projets similaires d’aménagement intérieur de locaux et indiquer le montant des travaux, la date, la surface, le type de mission et le maître d’ouvrage.
Le groupement devra enfin, produire des références communes pour des projets similaires dans une fiche synthétique au format A4 reprenant le type de mission, le montant des travaux, la date, la surface.
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services/de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public;
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou équivalents.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les personnes habilitées à l’exercice de la profession d’architecte conformément aux dispositions de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 modifiée sur l’architecture.”
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Des auditions de présentation des mémoires techniques pourront être organisées.
Les candidats et soumissionnaires devront impérativement répondre sur la...”
Des auditions de présentation des mémoires techniques pourront être organisées.
Les candidats et soumissionnaires devront impérativement répondre sur la plate-forme Maximilien: https://marches.maximilien.fr
Tout renseignement (administratif/technique) doit être demandé à partir de la plate-forme Maximilien: https://marches.maximilien.fr
Ce marché est un appel d'offres restreint. À ce titre, il comprend deux phases: une phase de sélection des candidatures et une phase d'offres. Dès lors, les éléments techniques du marché seront communiqués en phase d'offres, aux candidats retenus p
Conformément à l'article R. 2151-6, le soumissionnaire (ou candidat) transmet son offre (ou candidature) en une seule fois. Si plusieurs offres (ou candidatures) sont transmises successivement, seule la dernière reçue dans le délai fixé sera examinée.
Pour modifier une offre (ou une candidature) déjà réceptionnée, le soumissionnaire (ou candidat) doit en transmettre une nouvelle intégralement avant la fin du délai de réponse. Celle-ci sera admise et la première rejetée sans être ouverte.
Les invitations à concourir pour la phase d’offres seront générées par la plate-forme Maximilien. Nous vous remercions d’inscrire une adresse courrier électronique non sécurisée par des pare feux et de bien vérifier vos spams. Aucun délai supplémentaire ne sera octroyé pour ces motifs.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160565630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. À partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;
— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'État, Ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160565630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2021/S 067-173361 (2021-04-02)