Marché de maîtrise d'œuvre relatif à la création d'un carrefour giratoire et requalification RD999 entre le Mas Lombard et le boulevard Salvador Allende

Ville de Nîmes

Le présent marché porte sur les missions de maîtrise d'œuvre relatives à:
— la création d'un carrefour giratoire sur la RD999 (accès principal de la ZAC du Mas Lombard — missions de maîtrise d'œuvre études et travaux);
— la requalification de la RD999 entre le carrefour giratoire suscité et le boulevard du président Salvador Allende (missions de maîtrise d'œuvre études uniquement).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Nîmes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-22	Avis de marché
2021-03-26	Informations complémentaires
2021-04-06	Informations complémentaires
2021-04-13	Informations complémentaires
2021-09-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 21I002GP
Brève description:

Le présent marché porte sur les missions de maîtrise d'œuvre relatives à: — la création d'un carrefour giratoire sur la RD999 (accès principal de la ZAC du Mas Lombard — missions de maîtrise d'œuvre études et travaux); — la requalification de la RD999 entre le carrefour giratoire suscité et le boulevard du président Salvador Allende (missions de maîtrise d'œuvre études uniquement).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nîmes
Adresse postale: Colisée 2 — 1er étage, 1 rue du Colisée, 30947 Nîmes
Code postal: 30000
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@ville-nimes.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-22 📅
Date limite de soumission: 2021-04-26 📅
Date de publication: 2021-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 060-150993
Numéro JO-S: 60

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché porte sur les missions de maîtrise d'œuvre relatives à:

— la création d'un carrefour giratoire sur la RD999 (accès principal de la ZAC du Mas Lombard — missions de maîtrise d'œuvre études et travaux);

— la requalification de la RD999 entre le carrefour giratoire suscité et le boulevard du président Salvador Allende (missions de maîtrise d'œuvre études uniquement).

Valeur totale estimée: 87 130 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 87 130 EUR 💰
Durée de l'accord: 52 mois
Description des options:

Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables) et qui seront exécutées par l'attributaire du présent marché.

Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront les suivantes:

— les conditions d'exécution du nouveau marché seront identiques à celles du présent marché;

— le montant des prestations similaires ne pourra excéder le montant maximal, déterminant le seuil de publicité et de mise en concurrence, de la procédure applicable au marché initial.

Des clauses de réexamen pourront être mises en œuvre dans les conditions prévues au CCAP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DUME (déclaration pré-remplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME) — pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant;

— ou, en cas de candidature classique

—— lettre de candidature:

——— remplir le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019 ou utiliser un format libre;

——— pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance);

—— déclaration sur l'honneur:

——— déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019);

——— pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance).

Situation économique et financière:

— DUME (déclaration pré-remplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME) — pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant;

— ou, en cas de candidature classique, déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire DC2 mis à jour le 1.4.2019).

Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Minimum souhaité (le cas échéant): 3;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public (marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services, l'indication des titres d'études);

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

— certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations pour laquelle elle se porte candidate.

0301 — planification — coordination (OPC) d'exécution courant;

0702 — étude paysagère;

1101 — étude en terrassements courants;

1104 — étude de voiries complexes;

1105 — étude de génie civil de réseaux enterrés.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010, Nîmes
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 060-150993 (2021-03-22)

Informations complémentaires (2021-03-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture paysagère 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: colisée 2 — 1er étage, 1 rue du Colisée Cedex 9, 30947 Nîmes
Commune postale: Nîmes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-26 📅
Date de publication: 2021-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 063-160887
Se réfère à l'avis: 2021/S 060-150993
Numéro JO-S: 63
Source: OJS 2021/S 063-160887 (2021-03-26)

Informations complémentaires (2021-04-06)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Colisée 2, 1er étage, 1 rue du Colisée, 30947 Nîmes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-06 📅
Date de publication: 2021-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 069-176550
Numéro JO-S: 69
Source: OJS 2021/S 069-176550 (2021-04-06)

Informations complémentaires (2021-04-13)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-13 📅
Date de publication: 2021-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 074-189469
Numéro JO-S: 74
Source: OJS 2021/S 074-189469 (2021-04-13)

Avis d'attribution de marché (2021-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

: Le présent marché porte sur les missions de maîtrise d'oeuvre relatives à : - la création d'un carrefour giratoire sur la rd999 (accès principal de la ZAC du Mas Lombard - missions de maîtrise d'oeuvre études et travaux) ; - la requalification de la Rd999 entre le carrefour giratoire suscité et le Boulevard du président Salvador Allende (missions de maîtrise d'oeuvre études uniquement)

Valeur totale du marché: 78 450 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Nîmes
Adresse postale: colisée 2 - 1er étage, 1 rue du Colisée Cedex 9, 30947, Nîmes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-16 📅
Date de publication: 2021-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 183-476886
Numéro JO-S: 183

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

: Le présent marché porte sur les missions de maîtrise d'oeuvre relatives à : - la création d'un carrefour giratoire sur la

rd999 (accès principal de la ZAC du Mas Lombard - missions de maîtrise d'oeuvre études et travaux) ; - la requalification de la Rd999 entre le

carrefour giratoire suscité et le Boulevard du président Salvador Allende (missions de maîtrise d'oeuvre études uniquement)

Description des options:

les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique (marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables) et qui seront exécutées par l'attributaire du présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront les suivantes : - les conditions d'exécution du nouveau marché seront identiques à celles du présent marché ; - le montant des prestations similaires ne pourra excéder le montant maximum, déterminant le seuil de publicité et de mise en concurrence, de la procédure applicable au marché initial. Des clauses de réexamen pourront être mises en oeuvre dans les conditions prévues au C.C.A.P.

Le projet est décomposé en une tranche ferme et deux tranches optionnelles afin de permettre le phasage dans le temps comme prévu dans le Ccap.

Tronçon 1 : Carrefour giratoire Rd999 ; Tronçon 2 - linéaire Rd999 compris entre le carrefour giratoire intersection Rd999 / accès principal " ZAC Mas Lombard " (bretelle Ouest) et le carrefour giratoire intersection Rd999 / Avenue Robert Bompard (bretelle Est) ; Tronçon 3 - linéaire Rd999 compris entre le carrefour giratoire intersection Rd999 / Avenue Robert Bompard et le carrefour giratoire intersection Rd999 / Avenue Président Salvador Allende (bretelle Est).

Tranche ferme : Tronçon 1 : diag, avp Tronçon 2 : diag, avp Tronçon 3 : diag, avp; Tranche optionnelle 1 :Tronçon 1 : PRO; Tranche optionnelle 2:tronçon 1 : act, visa, det, aor, opc (mission complémentaire)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-07 📅
Nom: sarl cereg
Commune postale: Nimes
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Nom: artelia
Adresse postale: 88 Allée Volta APT 3
Commune postale: Montpellier
Pays: Hérault 🏙️
Nom: michel desvigne paysagiste
Commune postale: Paris
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 78 450 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010 nimes cedex 09
Commune postale: Nîmes
Source: OJS 2021/S 183-476886 (2021-09-16)

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