Marché de maîtrise d'œuvre relatif à la création d'un carrefour giratoire et requalification RD999 entre le Mas Lombard et le boulevard Salvador Allende
Le présent marché porte sur les missions de maîtrise d'œuvre relatives à:
— la création d'un carrefour giratoire sur la RD999 (accès principal de la ZAC du Mas Lombard — missions de maîtrise d'œuvre études et travaux);
— la requalification de la RD999 entre le carrefour giratoire suscité et le boulevard du président Salvador Allende (missions de maîtrise d'œuvre études uniquement).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre relatif à la création d'un carrefour giratoire et requalification RD999 entre le Mas Lombard et le boulevard Salvador Allende
21I002GP”
Titre
Marché de maîtrise d'œuvre relatif à la création d'un carrefour giratoire et requalification RD999 entre le Mas Lombard et le boulevard Salvador Allende
21I002GP
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Le présent marché porte sur les missions de maîtrise d'œuvre relatives à:
— la création d'un carrefour giratoire sur la RD999 (accès principal de la ZAC du...”
Brève description
Le présent marché porte sur les missions de maîtrise d'œuvre relatives à:
— la création d'un carrefour giratoire sur la RD999 (accès principal de la ZAC du Mas Lombard — missions de maîtrise d'œuvre études et travaux);
— la requalification de la RD999 entre le carrefour giratoire suscité et le boulevard du président Salvador Allende (missions de maîtrise d'œuvre études uniquement).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture paysagère📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Description du marché:
“Le présent marché porte sur les missions de maîtrise d'œuvre relatives à:
— la création d'un carrefour giratoire sur la RD999 (accès principal de la ZAC du...”
Description du marché
Le présent marché porte sur les missions de maîtrise d'œuvre relatives à:
— la création d'un carrefour giratoire sur la RD999 (accès principal de la ZAC du Mas Lombard — missions de maîtrise d'œuvre études et travaux);
— la requalification de la RD999 entre le carrefour giratoire suscité et le boulevard du président Salvador Allende (missions de maîtrise d'œuvre études uniquement).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 87 130 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 52
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de l'article R. 2122-7 du code...”
Description des options
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables) et qui seront exécutées par l'attributaire du présent marché.
Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront les suivantes:
— les conditions d'exécution du nouveau marché seront identiques à celles du présent marché;
— le montant des prestations similaires ne pourra excéder le montant maximal, déterminant le seuil de publicité et de mise en concurrence, de la procédure applicable au marché initial.
Des clauses de réexamen pourront être mises en œuvre dans les conditions prévues au CCAP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DUME (déclaration pré-remplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME) — pour chaque membre du groupement et pour chaque...”
Liste et brève description des conditions
— DUME (déclaration pré-remplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME) — pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant;
— ou, en cas de candidature classique
—— lettre de candidature:
——— remplir le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019 ou utiliser un format libre;
——— pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance);
—— déclaration sur l'honneur:
——— déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019);
——— pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DUME (déclaration pré-remplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME) — pour chaque membre du groupement et pour chaque...”
Liste et brève description des critères de sélection
— DUME (déclaration pré-remplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME) — pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant;
— ou, en cas de candidature classique, déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire DC2 mis à jour le 1.4.2019).
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Minimum souhaité (le cas échéant): 3;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public (marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services, l'indication des titres d'études);
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
— certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations pour laquelle elle se porte candidate.
0301 — planification — coordination (OPC) d'exécution courant;
0702 — étude paysagère;
1101 — étude en terrassements courants;
1104 — étude de voiries complexes;
1105 — étude de génie civil de réseaux enterrés.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-26 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-26
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010, Nîmes
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 060-150993 (2021-03-22)
Informations complémentaires (2021-03-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: colisée 2 — 1er étage, 1 rue du Colisée Cedex 9, 30947 Nîmes
Commune postale: Nîmes
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 060-150993
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.11)
Emplacement du texte à modifier: Information sur les options
Ancienne valeur
Texte:
“Options: oui
Description des options: les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en...”
Texte
Options: oui
Description des options: les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables) et qui seront exécutées par l'attributaire du présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront les suivantes:
— les conditions d'exécution du nouveau marché seront identiques à celles du présent marché;
— le montant des prestations similaires ne pourra excéder le montant maximal, déterminant le seuil de publicité et de mise en concurrence, de la procédure applicable au marché initial. Des clauses de réexamen pourront être mises en œuvre dans les conditions prévues au CCAP.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Options: oui
Description des options: les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en...”
Texte
Options: oui
Description des options: les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables) et qui seront exécutées par l'attributaire du présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront les suivantes:
— les conditions d'exécution du nouveau marché seront identiques à celles du présent marché;
— le montant des prestations similaires ne pourra excéder le montant maximal, déterminant le seuil de publicité et de mise en concurrence, de la procédure applicable au marché initial. Des clauses de réexamen pourront être mises en œuvre dans les conditions prévues au CCAP.
Le projet est décomposé en une tranche ferme et deux tranches optionnelles afin de permettre le phasage dans le temps comme prévu dans le CCAP. Carrefour giratoire et requalification RD999 entre le Mas Lombard et le boulevard Salvador Allende:
Tronçon 1: carrefour giratoire RD999;
Tronçon 2: linéaire RD999 compris entre le carrefour giratoire intersection RD999/accès principal «ZAC Mas Lombard» (bretelle Ouest) et le carrefour giratoire intersection RD999/avenue Robert Bompard (bretelle Est);
Tronçon 3: linéaire RD999 compris entre le carrefour giratoire intersection RD999/avenue Robert Bompard et le carrefour giratoire intersection RD999/avenue Président Salvador Allende (bretelle Est).
Mission de base:
Mission de maîtrise d'œuvre globale, soit les missions:
Tranche ferme (estimation 46 630 EUR HT):
Tronçon 1: DIAG, AVP;
Tronçon 2: DIAG, AVP;
Tronçon 3: DIAG, AVP.
Tranche optionnelle 1 (estimation 11 800 EUR HT):
Tronçon 1: PRO;
Tranche optionnelle 2 (estimation 28 700 EUR HT):
Tronçon 1: ACT, VISA, DET, AOR, OPC (mission complémentaire).
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Source: OJS 2021/S 063-160887 (2021-03-26)
Informations complémentaires (2021-04-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Colisée 2, 1er étage, 1 rue du Colisée, 30947 Nîmes
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5)
Emplacement du texte à modifier: Valeur totale estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA: 87 130 EUR.
Nouvelle valeur
Texte: Valeur hors TVA: 92 480 EUR.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA: 87 130 EUR.
Nouvelle valeur
Texte: Valeur hors TVA: 92 480 EUR.
Source: OJS 2021/S 069-176550 (2021-04-06)
Informations complémentaires (2021-04-13)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.11)
Emplacement du texte à modifier: Information sur les options
Ancienne valeur
Texte:
“Options: oui
Description des options: les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé...”
Texte
Options: oui
Description des options: les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en
application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables) et qui seront exécutées par l'attributaire du présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront les suivantes:
— les conditions d'exécution du nouveau marché seront identiques à celles du présent marché;
— le montant des prestations similaires ne pourra excéder le montant maximal, déterminant le seuil de publicité et de mise en concurrence, de la procédure applicable au marché initial.
Des clauses de réexamen pourront être mises en œuvre dans les conditions prévues au CCAP.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Options: oui.
Description des options: les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en...”
Texte
Options: oui.
Description des options: les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables) et qui seront exécutées par l'attributaire du présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront les suivantes:
— les conditions d'exécution du nouveau marché seront identiques à celles du présent marché;
— le montant des prestations similaires ne pourra excéder le montant maximal, déterminant le seuil de publicité et de mise en concurrence, de la procédure applicable au marché initial.
Des clauses de réexamen pourront être mises en œuvre dans les conditions prévues au CCAP. Le projet est décomposé en une tranche ferme et deux tranches optionnelles afin de permettre le phasage dans le temps comme prévu dans le CCAP. Carrefour giratoire et requalification RD999 entre le Mas Lombard et le boulevard Salvador Allende:
— tronçon 1: carrefour giratoire RD999;
— tronçon 2: linéaire RD999 compris entre le carrefour giratoire
intersection RD999/accès principal «ZAC Mas Lombard» (bretelle Ouest) et le carrefour giratoire intersection RD999/avenue
Robert Bompard (bretelle Est);
— tronçon 3: linéaire RD999 compris entre le carrefour giratoire intersection RD999/avenue Robert Bompard et le carrefour giratoire intersection RD999/avenue Président Salvador Allende (bretelle Est). Mission de base: mission de maîtrise d'œuvre globale, soit les missions: Tranche ferme (estimation 50 880 EUR HT):
— tronçon 1: DIAG, AVP;
— tronçon 2: DIAG, AVP;
— tronçon 3: DIAG, AVP.
Tranche optionnelle 1 (estimation 11 800 EUR HT): tronçon 1: PRO.
Tranche optionnelle 2 (estimation 29 800 EUR HT): tronçon 1: ACT, VISA, DET, AOR, OPC (mission complémentaire).
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Source: OJS 2021/S 074-189469 (2021-04-13)
Avis d'attribution de marché (2021-09-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Nîmes
Adresse postale: colisée 2 - 1er étage, 1 rue du Colisée Cedex 9, 30947, Nîmes
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de maitrise d'oeuvre relatif à la création d'un carrefour giratoire et requalification Rd999 entre le Mas Lombard et le boulevard Salvador Allende
21I002GP”
Titre
marché de maitrise d'oeuvre relatif à la création d'un carrefour giratoire et requalification Rd999 entre le Mas Lombard et le boulevard Salvador Allende
21I002GP
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Brève description:
“: Le présent marché porte sur les missions de maîtrise d'oeuvre relatives à : - la création d'un carrefour giratoire sur la
rd999 (accès principal de la ZAC...”
Brève description
: Le présent marché porte sur les missions de maîtrise d'oeuvre relatives à : - la création d'un carrefour giratoire sur la
rd999 (accès principal de la ZAC du Mas Lombard - missions de maîtrise d'oeuvre études et travaux) ; - la requalification de la Rd999 entre le
carrefour giratoire suscité et le Boulevard du président Salvador Allende (missions de maîtrise d'oeuvre études uniquement)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 78 450 💰
Description
Description du marché:
“: Le présent marché porte sur les missions de maîtrise d'oeuvre relatives à : - la création d'un carrefour giratoire sur la
rd999 (accès principal de la ZAC...”
Description du marché
: Le présent marché porte sur les missions de maîtrise d'oeuvre relatives à : - la création d'un carrefour giratoire sur la
rd999 (accès principal de la ZAC du Mas Lombard - missions de maîtrise d'oeuvre études et travaux) ; - la requalification de la Rd999 entre le
carrefour giratoire suscité et le Boulevard du président Salvador Allende (missions de maîtrise d'oeuvre études uniquement)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Informations sur les options
Description des options:
“les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de l'article R. 2122-7 du Code...”
Description des options
les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique (marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables) et qui seront exécutées par l'attributaire du présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront les suivantes : - les conditions d'exécution du nouveau marché seront identiques à celles du présent marché ; - le montant des prestations similaires ne pourra excéder le montant maximum, déterminant le seuil de publicité et de mise en concurrence, de la procédure applicable au marché initial. Des clauses de réexamen pourront être mises en oeuvre dans les conditions prévues au C.C.A.P.
Le projet est décomposé en une tranche ferme et deux tranches optionnelles afin de permettre le phasage dans le temps comme prévu dans le Ccap.
Tronçon 1 : Carrefour giratoire Rd999 ; Tronçon 2 - linéaire Rd999 compris entre le carrefour giratoire intersection Rd999 / accès principal " ZAC Mas Lombard " (bretelle Ouest) et le carrefour giratoire intersection Rd999 / Avenue Robert Bompard (bretelle Est) ; Tronçon 3 - linéaire Rd999 compris entre le carrefour giratoire intersection Rd999 / Avenue Robert Bompard et le carrefour giratoire intersection Rd999 / Avenue Président Salvador Allende (bretelle Est).
Tranche ferme : Tronçon 1 : diag, avp Tronçon 2 : diag, avp Tronçon 3 : diag, avp; Tranche optionnelle 1 :Tronçon 1 : PRO; Tranche optionnelle 2:tronçon 1 : act, visa, det, aor, opc (mission complémentaire)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 060-150993
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21I002GP
Titre:
“marché de maitrise d'oeuvre relatif à la création d'un carrefour giratoire et requalification Rd999 entre le Mas Lombard et le boulevard Salvador Allende”
Date de conclusion du contrat: 2021-09-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sarl cereg
Commune postale: Nimes
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard🏙️
Le contractant est une PME
Nom: artelia
Adresse postale: 88 Allée Volta APT 3
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Nom: michel desvigne paysagiste
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 78 450 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010 nimes cedex 09
Commune postale: Nîmes
Source: OJS 2021/S 183-476886 (2021-09-16)