Mission de base loi MOP: (ESQ, APS, APD, PRO, DCE, ACT, VISA, DET, AOR) + RE 2020 + étude acoustiques en vue d’obtenir l’attestation de prise en compte de la réglementation acoustique selon l’arrêté du 27.11.2012 + étude liée à la pollution des sols.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d’œuvre relatif à la construction d’environ 35 logements collectifs, intermédiaires et individuels en location — Puy Heaume”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“Mission de base loi MOP: (ESQ, APS, APD, PRO, DCE, ACT, VISA, DET, AOR) + RE 2020 + étude acoustiques en vue d’obtenir l’attestation de prise en compte de...”
Brève description
Mission de base loi MOP: (ESQ, APS, APD, PRO, DCE, ACT, VISA, DET, AOR) + RE 2020 + étude acoustiques en vue d’obtenir l’attestation de prise en compte de la réglementation acoustique selon l’arrêté du 27.11.2012 + étude liée à la pollution des sols.
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur du Puy Heaume — rue Belle de Malicorne à Saint-Barthélemy-d'Anjou.
Description du marché:
“Mission de base loi MOP: (ESQ, APS, APD, PRO, DCE, ACT, VISA, DET, AOR) + RE 2020 + étude acoustiques en vue d’obtenir l’attestation de prise en compte de...”
Description du marché
Mission de base loi MOP: (ESQ, APS, APD, PRO, DCE, ACT, VISA, DET, AOR) + RE 2020 + étude acoustiques en vue d’obtenir l’attestation de prise en compte de la réglementation acoustique selon l’arrêté du 27.11.2012 + étude liée à la pollution des sols.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 40
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Adéquation des moyens, capacités et expériences de moins de trois ans dans la construction avec une présentation de projets similaires en rapport avec...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Adéquation des moyens, capacités et expériences de moins de trois ans dans la construction avec une présentation de projets similaires en rapport avec l'objet du marché et son budget (ne seront retenues que les références où le candidat aura été lauréat):
— deux références maximaux de bâtiment collectif d’environ 25/40 logements.
Il sera préféré les candidatures pouvant présenter:
— deux références de bâtiment collectif sur socle de parking RDC;
— une référence de logements intermédiaires;
— une référence de maisons individuelles groupées.
Les projets devront être récents (- de trois ans) et si possible réalisés. Le cas échéant il faudra indiquer le stade d’avancement.
Pour tous les projets il conviendra d’indiquer les coûts de travaux (bâtiment/VRD/espaces verts) et la surface habitable.
Les compétences suivantes devront nécessairement être réunies: architecture, économie de la construction, structure, électricité (courant fort et faible), fluides, (plomberie, chauffage, ventilation) thermique, acoustique et ingénierie SSP (sites et sols pollués).
Une expérience dans l’anticipation de la future RE2020 du bureau d’études fluides sera exigée.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La prestation est réservée à une profession particulière: oui.
Le candidat devra avoir la qualification de maître d’œuvre au sens de l’article 7 de la loi...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La prestation est réservée à une profession particulière: oui.
Le candidat devra avoir la qualification de maître d’œuvre au sens de l’article 7 de la loi MOP du 12.7.1985 (architecture, BET, structure et fluides, économie de la construction) ou architecte DPLG, DESA, DEA + HMONP ou équivalent, inscrits au tableau de l'ordre.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-06
23:59 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Procédure avec négociation soumis aux dispositions de l’article R. 2124-3 3 du code de la commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le...”
Procédure avec négociation soumis aux dispositions de l’article R. 2124-3 3 du code de la commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement:
Aucune forme de groupement n'est imposée au candidat du marché. Le mandataire du groupement sera l'architecte.
Renseignements concernant la situation propre du prestataire présentés dans les documents suivants:
— lettre de candidature DC1 et déclaration DC2 ou le Document unique de marché européen (DUME);
— la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire;
— attestations sur l’honneur du candidat indiquant qu’il ne fait pas l’objet d’une interdiction de concourir;
— certificat de qualification professionnelle (inscription à l'ordre des architectes ou architecte DPLG, DESA, DEA + HMONP ou équivalent, inscrits au tableau de l'ordre).
Documents à produire au stade de l’attribution du marché:
— pièces prévues aux articles D. 8222 5 1 du code du travail et D. 243-15 du code de sécurité sociale;
— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
— assurances (responsabilité civile).
Modalités de financement: ressources propres et publiques.
Paiement à 30 jours par virement administratif.
Possibilité de recourir à des prestations similaires.
Modalités d’ouverture des offres: séance non publique.
Clause d'insertion: oui.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette, 44000 Nantes.
Introduction des recours: articles...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette, 44000 Nantes.
Introduction des recours: articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus: greffe du tribunal administratif, 6 allée de l’Île Gloriette, 44000 Nantes.
Organe chargé des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, 6 quai Ceineray, 44000 Nantes.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 047-118143 (2021-03-04)
Avis d'attribution de marché (2021-11-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: OPH Angers Loire habitat
Adresse postale: 4 rue de la Rame CS 70109
Commune postale: Angers cedex 02
Personne de contact: Monsieur le Directeur général
Téléphone: +33 0241235757📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d’œuvre relatif à la construction d’environ 35 logements collectifs, intermédiaires et individuels en location – Puy Heaume.”
Brève description:
“Mission de base loi M.O.P. : (ESQ, APS, APD, PRO, DCE, ACT, VISA, DET, AOR) + RE 2020 + étude acoustiques en vue d’obtenir l’attestation de prise en compte...”
Brève description
Mission de base loi M.O.P. : (ESQ, APS, APD, PRO, DCE, ACT, VISA, DET, AOR) + RE 2020 + étude acoustiques en vue d’obtenir l’attestation de prise en compte de la réglementation acoustique selon l’arrêté du 27 novembre 2012 + étude liée à la pollution des sols.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 259 677 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur du Puy Heaume - Rue Belle de Malicorne à Saint Barthelemy d’Anjou.
Description du marché:
“Mission de base loi M.O.P. : (ESQ, APS, APD, PRO, DCE, ACT, VISA, DET, AOR) + RE 2020 + étude acoustiques en vue d’obtenir l’attestation de prise en compte...”
Description du marché
Mission de base loi M.O.P. : (ESQ, APS, APD, PRO, DCE, ACT, VISA, DET, AOR) + RE 2020 + étude acoustiques en vue d’obtenir l’attestation de prise en compte de la réglementation acoustique selon l’arrêté du 27 novembre 2012 + étude liée à la pollution des sols.
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Prix
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: options BIM et OPC
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 047-118143
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19FV1-21-03-02
Numéro d'identification du lot: Maîtrise d'oeuvre
Titre:
“Marché de maîtrise d’œuvre relatif à la construction d’environ 35 logements collectifs, intermédiaires et individuels en location – Puy Heaume.”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl aud architectes
Adresse postale: 9 rue de la Paix
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: audarchitectes@orange.fr📧
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 259 677 💰
“Date d'attribution : 01/07/21
Date de l'envoi à la publication de l'avis d'appel public à concurrence : 4/03/21
Modalités de consultation du dossier marché...”
Date d'attribution : 01/07/21
Date de l'envoi à la publication de l'avis d'appel public à concurrence : 4/03/21
Modalités de consultation du dossier marché : sur demande auprès de l'OPH Angers Loire habitat 4 rue de la Rame 49101 Angers, service Marchés et conformément à la Loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques
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Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Nantes
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette 44000 Nantes. Introduction des recours : Articles...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette 44000 Nantes. Introduction des recours : Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus : Greffe du Tribunal Administratif, 6, allée de l’île Gloriette 44000 Nantes. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges 6, quai Ceineray 44000 Nantes.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal admistratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette
Source: OJS 2021/S 217-572116 (2021-11-04)