Liste et brève description des conditions
a) Lettre de candidature identifiant le candidat et sa structure juridique. La lettre de candidature contient également les coordonnées auxquelles le candidat est joignable. En cas de groupement, le candidat indique s'il est mandataire, la nature juridique du groupement et sa composition;
b) Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
c) Le cas échéant, copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire;
d) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles:
1) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
e) Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
f) Liste d'au moins trois prestations similaires au présent marché effectuées au cours des trois dernières années;
g) Liste des moyens matériels et humains de l'entreprise avec notamment la description des capacités techniques des intervenants;
h) Certificats de qualification professionnelle.