Référence Dates
Date d'envoi: 2021-06-08 📅
Date limite de soumission: 2021-07-09 📅
Date de publication: 2021-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 112-293293
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
“Procédure de passation la présente consultation est lancée suivant la procédure avec négociation sur «esquisse» avec remise de prestations, en application...”
Procédure de passation la présente consultation est lancée suivant la procédure avec négociation sur «esquisse» avec remise de prestations, en application des articles R. 2124-1, R. 2124-3, R. 2161-12 à R. 2161-20 et R. 2172-1 et suivants du code de la commande publique. Le recours à cette procédure est motivé par les dispositions de l'article 2124-3-3
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Source: OJS 2021/S 112-293293 (2021-06-08)