AC mono-attributaire à marché subséquent de MOE pour le réaménagement des abords de la cathédrale et de l'accueil des visiteurs du parvis Notre-Dame (mission de base infrastructure et bâtiment). Cet AC est passé en dialogue compétitif suivant les articles L. 2124-4 et les articles R. 2161-24 à R. 2161-31 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre pour le réaménagement des abords de la cathédrale et de l'accueil des visiteurs du parvis Notre-Dame
2100057”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“AC mono-attributaire à marché subséquent de MOE pour le réaménagement des abords de la cathédrale et de l'accueil des visiteurs du parvis Notre-Dame...”
Brève description
AC mono-attributaire à marché subséquent de MOE pour le réaménagement des abords de la cathédrale et de l'accueil des visiteurs du parvis Notre-Dame (mission de base infrastructure et bâtiment). Cet AC est passé en dialogue compétitif suivant les articles L. 2124-4 et les articles R. 2161-24 à R. 2161-31 du code de la commande publique.
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Parvis de la cathédrale Notre-Dame à Paris.
Description du marché:
“Marché de maîtrise d'œuvre pour le réaménagement des abords de la cathédrale et de l'accueil des visiteurs du parvis Notre-Dame.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Cette procédure a pour particularité de se dérouler en deux phases successives, une phase candidature et une phase offre. Il s'agit ici de la phase...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Cette procédure a pour particularité de se dérouler en deux phases successives, une phase candidature et une phase offre. Il s'agit ici de la phase candidature. Les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur procédera à la vérification des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique dans les conditions suivantes: le pouvoir adjudicateur décide de limiter le nombre de candidats admis à poursuivre le dialogue à quatre candidats. La vérification des interdictions de soumissionner sera effectuée avant l'envoi de l'invitation à soumissionner. Les candidats admis à participer au dialogue compétitif devront produire en phase dialogue une esquisse.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation, conformément aux textes en vigueur.
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Informations complémentaires:
“L'Accord-cadre (AC) mono-attributaire est à prix unitaires sur bordereau des pourcentages-plafonds. Les marchés subséquents seront passés à prix...”
Informations complémentaires
L'Accord-cadre (AC) mono-attributaire est à prix unitaires sur bordereau des pourcentages-plafonds. Les marchés subséquents seront passés à prix forfaitaires. Les marchés subséquents au présent accord-cadre peuvent être des marchés à tranches conformément aux articles R. 2113-4 à 6 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“À l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants: l'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature —...”
Liste et brève description des conditions
À l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants: l'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment: une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Dans ce cas les candidats veilleront à cocher la rubrique F1 du formulaire DC1. L'imprimé DC2 (ou déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Les candidats compléteront l'annexe 1 du Règlement de la consultation (RC): la présentation de la candidature.
“Capacités financières: 2 300 000 EUR HT de chiffre d'affaires minimal sur un des trois derniers exercices pour le candidat individuel ou le groupement...”
Capacités financières: 2 300 000 EUR HT de chiffre d'affaires minimal sur un des trois derniers exercices pour le candidat individuel ou le groupement (annexe 1 du règlement de la consultation: la présentation de la candidature). Les candidats ne satisfaisant pas à ce niveau minimal de capacités financières seront écartés de la consultation au stade de l'examen des candidatures.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années. Les candidats compléteront l'annexe 1 du RC: la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années. Les candidats compléteront l'annexe 1 du RC: la présentation de la candidature.
— présentation d'une liste détaillée de références de moins de cinq ans qui précisera:
—— coordonnées du maître d'ouvrage;
—— nature, nom, adresse et surface de l'équipement ou du site objet des prestations;
—— nature et montant des missions de maîtrise d'œuvre assurées par le membre de l'équipe;
—— date des prestations.
Les candidats compléteront l'annexe 1 du RC: la présentation de la candidature. Pour les candidats dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Sous peine d'élimination, le candidat devra disposer a minima des capacités suivantes: concernant les capacités professionnelles et techniques, les...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Sous peine d'élimination, le candidat devra disposer a minima des capacités suivantes: concernant les capacités professionnelles et techniques, les candidats compléteront l'annexe nº 2 au RC: niveaux minimaux de capacité techniques et professionnelles. Les éléments produits devront permettre au pouvoir adjudicateur de s'assurer que le candidat dispose a minima des compétences suivantes sous peine d'élimination: maîtrise d'œuvre paysagère (1); maîtrise d'œuvre architecturale (2); maîtrise d'œuvre bâtiment sur monument inscrit ou classé ou patrimoine bâti;mise en œuvre d'aménagement urbain et d'intégration urbaine; ingénierie bâtiment TCE; ingénierie VRD et aménagement; ingénierie environnementales; conseil en sécurité et sûreté; organisation et gestion de flux piétons et voitures; conception et phasage de chantier en site exploité; économie de la construction; BIM management; (1) La compétence en maîtrise d'œuvre paysagère est justifiée par un diplôme de paysagiste. Les paysagistes titulaire d'un diplôme étranger doivent être titulaires d'un diplôme reconnu équivalent au sens du décret nº 2017-673 du 28.4.2017 relatif à l'utilisation du titre de paysagiste concepteur et notamment son article 4; (2) la compétence en maîtrise d'œuvre architecturale est justifiée par un diplôme d'architecte et une attestation d'inscription à l'ordre des architectes prouvant la qualité d'architecte du cotraitant assumant cette fonction au sein du groupement. Les architectes détenteurs d'un diplôme étranger doivent être titulaires d'un diplôme reconnu en vertu de la directive nº 85/384/CEE du 10.6.1985 visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du domaine de l'architecture et comportant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de libre prestation de services. Des explications complémentaires figurent au paragraphe «Renseignements complémentaires».
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les éventuelles conditions d'exécution à caractère social et/ou environnemental seront précisées dans le programme fonctionnel. Par ailleurs, le candidat...”
Conditions d'exécution du contrat
Les éventuelles conditions d'exécution à caractère social et/ou environnemental seront précisées dans le programme fonctionnel. Par ailleurs, le candidat retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité.
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“La durée de l'accord-cadre est de 8 ans à partir de la date de notification de l'accord-cadre en raison de l'objet même du marché. Il est prévu un...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
La durée de l'accord-cadre est de 8 ans à partir de la date de notification de l'accord-cadre en raison de l'objet même du marché. Il est prévu un avant-projet sur un périmètre du projet et il convient d'attendre la libération d'emprises pour poursuivre les études qui doivent être réalisées par le même Maitre d'œuvre
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Niveau minimal de capacité techniques et professionnelles exigé de l'article 3.1 du RC: «Pour toutes les compétences ci-dessus, si le candidat ne peut...”
Niveau minimal de capacité techniques et professionnelles exigé de l'article 3.1 du RC: «Pour toutes les compétences ci-dessus, si le candidat ne peut présenter une référence, il apportera la preuve de sa compétence par tout autre moyen approprié et équivalent (production de CV, diplômes, attestations de maîtres d'ouvrages, qualifications OPQIBI, OPQTECC, ou autres qualifications équivalentes). Les candidats ne satisfaisant pas à ce niveau minimal de capacités professionnelles et techniques seront écartés de la consultation au stade de l'examen des candidatures». En outre, les candidats peuvent présenter des compétences complémentaires qui ne sont pas obligatoires, notamment: mise en oeuvre d'un éclairage urbain; design muséographique. Ils devront pour ce faire remplir les colonnes correspondantes dans l'annexe 1 du règlement de consultation. Pour l'opération globale, dans toutes ses composantes, une enveloppe budgétaire de 50 000 000 EUR (TTC) toutes dépenses confondues, revalorisations et aléas compris est actuellement prévue. Une prime sera accordée pour tous les soumissionnaires ayant remis une offre finale classée, à l'exception de l'attributaire retenu. Cette prime sera précisée dans le dossier de consultation des phases offre du dialogue. Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Les candidats sont informés qu'il est interdit de présenter, pour les paysagistes et les architectes (y compris architectes du patrimoine), plusieurs candidatures en agissant à la fois:
1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2) en qualité de membres de plusieurs groupements.
À l'exclusion du paysagiste et des architectes, les autres cotraitants peuvent faire partie de plusieurs groupements. En cas de candidature individuelle, il s'agira obligatoirement d'un architecte-ingénieur (double diplôme) ayant la compétence de paysagiste, d'urbaniste et d'architecture du patrimoine. En cas de groupement, le mandataire sera obligatoirement un architecte, un architecte en chef des monuments historiques, un architecte du patrimoine ou un paysagiste. Une liste des tâches essentielles qui devront être effectuées directement par le titulaire est détaillée à l'article 1.3 du RC. Les candidats sont d'ores et déjà informés que l'accord-cadre sera conclu avec un soumissionnaire individuel, un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le soumissionnaire retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement conjoint avec mandataire non solidaire, il devra obligatoirement modifier la forme de son groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification de l'accord-cadre. Pour l'exécution de l'accord-cadre, le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature de l'accord-cadre. Dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. L'appréciation des capacités du groupement est globale.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 089-229563 (2021-05-03)