Marché de maîtrise d'œuvre pour le dévoiement du collecteur d'assainissement départemental du quai Gorse à Boulogne-Billancourt entre le pont Renault et le pont de Billancourt sous la RD 1

Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Le marché est décomposé en une tranche ferme et deux tranches optionnelles. Chaque tranche sont décrites à l'article 2.2 du règlement de consultation. La date prévisionnelle de commencement de la mission de maîtrise d'œuvre est prévue pour septembre 2021.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-01-29 Avis de marché
2021-10-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2020-834
Brève description:
Le marché est décomposé en une tranche ferme et deux tranches optionnelles. Chaque tranche sont décrites à l'article 2.2 du règlement de consultation. La date prévisionnelle de commencement de la mission de maîtrise d'œuvre est prévue pour septembre 2021.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Adresse postale: direction de la commande publique, 57 rue des Longues Raies
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.hauts-de-seine.fr 🌏
Courrier électronique: bcapron@hauts-de-seine.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=783316&orgAcronyme=f4g 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=783316&orgAcronyme=f4g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-29 📅
Date limite de soumission: 2021-03-02 📅
Date de publication: 2021-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 023-055686
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
La présente consultation est composée d'une tranche ferme et de deux tranches optionnelles. Le détail et le contenu des tranches sont décrits à l'article 2 du présent règlement de la consultation. La procédure de désignation du maître d'œuvre qui sera chargé de réaliser l'opération se déroulera en deux phases qui sont décrites à l'article 2 du règlement de consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le titulaire du marché de maîtrise d'œuvre devra assurer les missions suivantes:
— tranche ferme: AVP — PRO — ACT — VISA — DET et AOR et les missions complémentaires: MC1 définition et suivi d'une étude géotechnique et MC2 rédaction des pièces techniques du contrôle qualité;
— tranche optionnelle 1 et 2: AVP — PRO — ACT — VISA — DET et AOR.
L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux s'élève à 12 955 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:
La présente consultation est composée d'une tranche ferme et de deux tranches optionnelles. Le détail et le contenu des tranches sont décrits à l'article 2 du présent règlement de la consultation. La procédure de désignation du maître d'œuvre qui sera chargé de réaliser l'opération se déroulera en deux phases qui sont décrites à l'article 2 du règlement de consultation.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Route départementale nº 1 à Boulogne-Billancourt.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par le département) dûment complétée;
— pour chaque sous-traitant, une lettre d'engagement;
— le formulaire DC1 fourni par le département (ou une déclaration sur l'honneur) indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;
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— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public, y compris les Équipements de protection individuelle (EPI), en particulier ceux relatifs à la descente en réseau d'assainissement;
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— attestation du candidat dans laquelle il s'engage à remettre au maître d'ouvrage avant le démarrage de ses prestations les attestations de contrôle périodique des EPI, en particulier ceux relatifs à la descente en réseau d'assainissement;
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Qualification:
— Opqibi 0803: études d'assainissement et de protection des milieux récepteurs;
— Opqibi 1304: études de réseaux d'assainissement complexes;
— Opqibi 1816: ingénierie de systèmes d'ouvrages d'assainissement chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d'exécution visées par les articles L. 2112-2 du code de la commande publique et aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par les articles L. 2113-12 à L. 2113-16 du code de la commande publique.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 500
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Le pouvoir adjudicateur dresse la liste des candidats admis à présenter une offre. En l'espèce, tous les candidats ayant la capacité technique, financière et professionnelle pourront remettre une offre. Le présent règlement se rapporte uniquement à cette première phase. Un dossier de consultation sera remis aux candidats agréés à l'issue de la première phase.
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Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 10 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=355963&orgAcronyme=f4g 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=783316&orgAcronyme=f4g 🌏

Référence
Informations complémentaires
La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'œuvre est de cinq ans. Elle débutera à compter de la notification du marché et s'achèvera à la fin de l'année de garantie de parfait achèvement des travaux concernés. Chaque mission ou élément de mission sera exécuté à compter de la date d'effet de l'ordre de service de démarrage correspondant.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 023-055686 (2021-01-29)
Avis d'attribution de marché (2021-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché est décomposé en 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles. Chaque tranche sont décrites à l'article 2.2 du règlement de consultation
Valeur totale du marché: 540387.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cons. Départ. Des Hauts-De-Seine
Adresse postale: direction de la commande publique 57 rue des longues raies

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-21 📅
Date de publication: 2021-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 208-545126
Se réfère à l'avis: 2021/S 023-055686
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
le marché a été notifié le 21/10/2021

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le titulaire du marché de maîtrise d'oeuvre devra assurer les missions suivantes :Tranche ferme : AVP - pRO - aCT - vISA - dET et AorEt les missions complémentaires : Mc1 définition et suivi d'une étude géotechnique et Mc2 rédaction des pièces techniques du contrôle qualitétranche optionnelle 1 et 2 : AVP - pRO - aCT - vISA - dET et AorL'Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux s'élève à 12 955 000 euro(s) (H.T.).
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: route départementale no 1 à Boulogne-Billancourt

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-19 📅
Nom: cabinet d'études Marc Merlin
Adresse postale: 7 rue des chantiers
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Nom: segic ingénierie
Adresse postale: 7 rue des petits ruisseaux
Commune postale: Verrières-le-Buisson
Code postal: 91370
Pays: Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 540387.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Téléphone: +33 0130173400 📞
Fax: +33 0130173459 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Téléphone: +33 0182524267 📞
Fax: +33 0182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 208-545126 (2021-10-21)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Fournisseurs:
Cabinet d'Etudes Marc Merlin SEGIC Ingénierie
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conception technique Services relatifs à la construction Services de conduite des travaux