Marché de maîtrise d'œuvre pour le dévoiement du collecteur d'assainissement départemental du quai Gorse à Boulogne-Billancourt entre le pont Renault et le pont de Billancourt sous la RD 1
Le marché est décomposé en une tranche ferme et deux tranches optionnelles. Chaque tranche sont décrites à l'article 2.2 du règlement de consultation. La date prévisionnelle de commencement de la mission de maîtrise d'œuvre est prévue pour septembre 2021.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre pour le dévoiement du collecteur d'assainissement départemental du quai Gorse à Boulogne-Billancourt entre le pont Renault et le...”
Titre
Marché de maîtrise d'œuvre pour le dévoiement du collecteur d'assainissement départemental du quai Gorse à Boulogne-Billancourt entre le pont Renault et le pont de Billancourt sous la RD 1
2020-834
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Le marché est décomposé en une tranche ferme et deux tranches optionnelles. Chaque tranche sont décrites à l'article 2.2 du règlement de consultation. La...”
Brève description
Le marché est décomposé en une tranche ferme et deux tranches optionnelles. Chaque tranche sont décrites à l'article 2.2 du règlement de consultation. La date prévisionnelle de commencement de la mission de maîtrise d'œuvre est prévue pour septembre 2021.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conception technique📦
Produits/services supplémentaires: Services de conduite des travaux📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Route départementale nº 1 à Boulogne-Billancourt.
Description du marché:
“Le titulaire du marché de maîtrise d'œuvre devra assurer les missions suivantes:
— tranche ferme: AVP — PRO — ACT — VISA — DET et AOR et les missions...”
Description du marché
Le titulaire du marché de maîtrise d'œuvre devra assurer les missions suivantes:
— tranche ferme: AVP — PRO — ACT — VISA — DET et AOR et les missions complémentaires: MC1 définition et suivi d'une étude géotechnique et MC2 rédaction des pièces techniques du contrôle qualité;
— tranche optionnelle 1 et 2: AVP — PRO — ACT — VISA — DET et AOR.
L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux s'élève à 12 955 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 500
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le pouvoir adjudicateur dresse la liste des candidats admis à présenter une offre. En l'espèce, tous les candidats ayant la capacité technique, financière...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Le pouvoir adjudicateur dresse la liste des candidats admis à présenter une offre. En l'espèce, tous les candidats ayant la capacité technique, financière et professionnelle pourront remettre une offre. Le présent règlement se rapporte uniquement à cette première phase. Un dossier de consultation sera remis aux candidats agréés à l'issue de la première phase.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La présente consultation est composée d'une tranche ferme et de deux tranches optionnelles. Le détail et le contenu des tranches sont décrits à l'article 2...”
Informations complémentaires
La présente consultation est composée d'une tranche ferme et de deux tranches optionnelles. Le détail et le contenu des tranches sont décrits à l'article 2 du présent règlement de la consultation. La procédure de désignation du maître d'œuvre qui sera chargé de réaliser l'opération se déroulera en deux phases qui sont décrites à l'article 2 du règlement de consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par le département) dûment...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par le département) dûment complétée;
— pour chaque sous-traitant, une lettre d'engagement;
— le formulaire DC1 fourni par le département (ou une déclaration sur l'honneur) indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public, y compris les Équipements de protection individuelle (EPI), en particulier ceux relatifs à la descente en réseau d'assainissement;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— attestation du candidat dans laquelle il s'engage à remettre au maître d'ouvrage avant le démarrage de ses prestations les attestations de contrôle périodique des EPI, en particulier ceux relatifs à la descente en réseau d'assainissement;
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Qualification:
— Opqibi 0803: études d'assainissement et de protection des milieux récepteurs;
— Opqibi 1304: études de réseaux d'assainissement...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Qualification:
— Opqibi 0803: études d'assainissement et de protection des milieux récepteurs;
— Opqibi 1304: études de réseaux d'assainissement complexes;
— Opqibi 1816: ingénierie de systèmes d'ouvrages d'assainissement chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d'exécution visées par les articles L. 2112-2 du code de la commande publique et aucune...”
Conditions d'exécution du contrat
Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d'exécution visées par les articles L. 2112-2 du code de la commande publique et aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par les articles L. 2113-12 à L. 2113-16 du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-02
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 10
“La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'œuvre est de cinq ans. Elle débutera à compter de la notification du marché et...”
La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'œuvre est de cinq ans. Elle débutera à compter de la notification du marché et s'achèvera à la fin de l'année de garantie de parfait achèvement des travaux concernés. Chaque mission ou élément de mission sera exécuté à compter de la date d'effet de l'ordre de service de démarrage correspondant.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Fax: +33 182524295 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://www.ta.cergy-pontoise.juradm.fr🌏
Source: OJS 2021/S 023-055686 (2021-01-29)
Avis d'attribution de marché (2021-10-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cons. Départ. Des Hauts-De-Seine
Adresse postale: direction de la commande publique 57 rue des longues raies
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de maîtrise d'oeuvre pour le dévoiement du collecteur d'assainissement départemental du Quai Gorse à Boulogne-Billancourt entre le pont Renault et le...”
Titre
marché de maîtrise d'oeuvre pour le dévoiement du collecteur d'assainissement départemental du Quai Gorse à Boulogne-Billancourt entre le pont Renault et le pont de Billancourt sous la RD 1
2020-834
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Brève description:
“le marché est décomposé en 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles. Chaque tranche sont décrites à l'article 2.2 du règlement de consultation”
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 481220
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 540387.50
Description
Site principal ou lieu d'exécution: route départementale no 1 à Boulogne-Billancourt
Description du marché:
“le titulaire du marché de maîtrise d'oeuvre devra assurer les missions suivantes :Tranche ferme : AVP - pRO - aCT - vISA - dET et AorEt les missions...”
Description du marché
le titulaire du marché de maîtrise d'oeuvre devra assurer les missions suivantes :Tranche ferme : AVP - pRO - aCT - vISA - dET et AorEt les missions complémentaires : Mc1 définition et suivi d'une étude géotechnique et Mc2 rédaction des pièces techniques du contrôle qualitétranche optionnelle 1 et 2 : AVP - pRO - aCT - vISA - dET et AorL'Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux s'élève à 12 955 000 euro(s) (H.T.).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 023-055686
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 200834l001
Titre:
“marché de maîtrise d'oeuvre pour le dévoiement du collecteur d'assainissement départemental du quai Gorse à Boulogne-Billancourt”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet d'études Marc Merlin
Adresse postale: 7 rue des chantiers
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: segic ingénierie
Adresse postale: 7 rue des petits ruisseaux
Commune postale: Verrières-le-Buisson
Code postal: 91370
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 796 300 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 540387.50 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
le marché a été notifié le 21/10/2021
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Téléphone: +33 0130173400📞
Fax: +33 0130173459 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Téléphone: +33 0182524267📞
Fax: +33 0182524295 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Téléphone: +33 0130173400📞
Fax: +33 0130173459 📠
Source: OJS 2021/S 208-545126 (2021-10-21)