Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet:
https://www.marches-publics.info/
La mission confiée au maître d'œuvre constitue une «Mission type» au sens de l'article R. 2431-4, elle est également composée,concernant l'ouvrage d'infrastructure, des éléments des articles R. 2431-26 à R. 2431-31. Cette mission est complétée d'une mission «loi sur l'eau», du permis aménager et du plan de base, mission foncière.
Le marché est prévue en deux phases:
— première phase: (avant intervention du bâtiment): ouvrages de voiries (hors couche de roulement), assainissement, réseaux divers, branchements;
— deuxième phase: (après intervention du bâtiment): ouvrages de finition des voiries, trottoirs, espaces verts, candélabres d'éclairage, etc.
Ces phases sont séparées de 14 mois.
La date prévisionnelle de démarrage des travaux est le 1 trimestre 2022.
La durée prévisionnelle des travaux VRD (hors période de préparation) est de: cinq mois.
Le terrain est d'environ 13 367 m.
Les prestations débuteront à la réception de la lettre de commande ordonnant le commencement du premier élément de mission et s'achèveront après expiration de l'année de garantie des travaux réalisés en application des études menées.
Le financement du marché est assuré par des financements: subventions + NPNRU + prêt bancaire + Fonds Propres.
L'enveloppe financière prévisionnelle fixée par le maître d'ouvrage pour la réalisation des travaux est de 473 000 EUR HT.
Dans le cas où une avance serait accordée au titulaire, ce dernier devra constituer une garantie à première demande pour le remboursement de la totalité de l'avance. Partenord habitat s'oppose à la caution personnelle et solidaire.
Financement: modalités de financement, selon les articles R. 2191-46 à R. 2191-63 du code de la commande publique du 1.4.2019. Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de trente (30) jours à compter de la réception de la facturation. Le titulaire pourra bénéficier d'une avance conformément aux R. 2191-3 à R. 2191-12 du code de la commande publique du 1.4.2019.
Le versement de l'avance sera effectué dans un délai de 30 (trente) jours après la réception d'une simple demande du titulaire, formulée après la date d'effet de la notification du marché, et accompagnée de la garantie prévue.
Les candidats sont autorisés à se présenter sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques.
Les candidats indiqueront la forme juridique du groupement dans la lettre de candidature et dans l'acte d'engagement du marché. Le mandataire sera désigné par l'équipe.
En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de Partenord Habitat.
Les copies de sauvegarde, comprenant expressément la mention «Copie de sauvegarde» devront être transmises, par recommandé ou déposées, à Partenord Habitat au 828 rue de Cambrai BP 309 — 59020 Lille Cedex (heures d'ouverture 9h00 — 12h30 et 13h30 — 17h00).
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: le dossier de consultation complet est disponible gratuitement sur le réseau électronique via le site internet:
https://www.marches-publics.info/
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.