le contenu de la mission du maitre d'oeuvre est le suivant :Une mission de maîtrise d'oeuvre complète pour la transformation du terrain d'honneur du stade Diochon en terrain hybride, comprenant :- les études d'avant-projet [Avp]- de Projet [Pro]- l'assistance à la Passation des Contrats de Travaux [Act]- une mission de Visa- la Direction de l'exécution des Travaux [Det]- l'assistance aux opérations de Réception et parfait Achèvement [Aor]Une mission complémentaire :- le Diagnostic [Diag]- l'ordonnancement, Pilotage et Coordination [Opc]Le maître d'oeuvre devra soumettre à la maîtrise d'ouvrage une étude éclairée et argumentée sur le choix des procédés et matériaux préconisés tant pour les couches de fondation que pour les produits composant l'aire de jeu, la régulation thermique et la luminothérapie de ce type d'équipement.Coût prévisionnel des travaux : 4 625 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de maîtrise d'oeuvre pour la transformation du terrain d'entrainement " La Ferme " en gazon hybride - stade Diochon à Rouen
21-Ppr-Nbmn-Moeterrdiochon”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“le contenu de la mission du maitre d'oeuvre est le suivant :Une mission de maîtrise d'oeuvre complète pour la transformation du terrain d'honneur du stade...”
Brève description
le contenu de la mission du maitre d'oeuvre est le suivant :Une mission de maîtrise d'oeuvre complète pour la transformation du terrain d'honneur du stade Diochon en terrain hybride, comprenant :- les études d'avant-projet [Avp]- de Projet [Pro]- l'assistance à la Passation des Contrats de Travaux [Act]- une mission de Visa- la Direction de l'exécution des Travaux [Det]- l'assistance aux opérations de Réception et parfait Achèvement [Aor]Une mission complémentaire :- le Diagnostic [Diag]- l'ordonnancement, Pilotage et Coordination [Opc]Le maître d'oeuvre devra soumettre à la maîtrise d'ouvrage une étude éclairée et argumentée sur le choix des procédés et matériaux préconisés tant pour les couches de fondation que pour les produits composant l'aire de jeu, la régulation thermique et la luminothérapie de ce type d'équipement.Coût prévisionnel des travaux : 4 625 000 euro(s) (H.T.).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 231 250 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: stade Diochonterrain de la fermerue des Canadiens 76140 - le Petit Quevilly
Description du marché:
“le contenu de la mission du maitre d'oeuvre est le suivant :Une mission de maîtrise d'oeuvre complète pour la transformation du terrain d'honneur du stade...”
Description du marché
le contenu de la mission du maitre d'oeuvre est le suivant :Une mission de maîtrise d'oeuvre complète pour la transformation du terrain d'honneur du stade Diochon en terrain hybride, comprenant :- les études d'avant-projet [Avp]- de Projet [Pro]- l'assistance à la Passation des Contrats de Travaux [Act]- une mission de Visa- la Direction de l'exécution des Travaux [Det]- l'assistance aux opérations de Réception et parfait Achèvement [Aor]Une mission complémentaire :- le Diagnostic [Diag]- l'ordonnancement, Pilotage et Coordination [Opc]Le maître d'oeuvre devra soumettre à la maîtrise d'ouvrage une étude éclairée et argumentée sur le choix des procédés et matériaux préconisés tant pour les couches de fondation que pour les produits composant l'aire de jeu, la régulation thermique et la luminothérapie de ce type d'équipement.Coût prévisionnel des travaux : 4 625 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 231 250 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)- déclaration du candidat individuel ou du membre...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 04/2019)- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)- lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 04/2019)- pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume)- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- liste des projets similaires pour des terrains hybrides avec de préférence de la régulation thermique et de la luminothérapie- liste des projets de complexité similaire pour des terrains hybrides avec de préférence de la régulation thermique et de la luminothérapie
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“il est demandé des compétences obligatoires en ingénierie sportive, architecture bâtiment, bureau d'études voiries et réseaux divers, des compétences...”
Conditions d'exécution du contrat
il est demandé des compétences obligatoires en ingénierie sportive, architecture bâtiment, bureau d'études voiries et réseaux divers, des compétences souhaitées en création de terrains de grands jeux en gazon hybride, éclairage des terrains sportifs
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-09
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr -La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Le marché sera financé sur les crédits budgétaires de la Métropole Rouen Normandie.Financement potentiel de la Région Normandie et du Département de la Seine Maritime.Une avance de 5% est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement.Ce taux est fixé à 10,0 % lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique.Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.Le critère 'Valeur technique' fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation.A noter qu'en cas d'égalité entre deux candidats, l'offre retenue sera celle qui aura obtenu la meilleure note "Valeur technique".Les conditions de visites sont les suivantes :Une visite préalable du site d'intervention est obligatoire.L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.La demande de visite devra être effectuée au plus tard 15 jours avant la date de remise des offres.Le candidat devra adresser un mail à l'attention de Me Dorothée HANNIER à l'adresse suivante : dorothee.hannier@rouen.fr afin de convenir d'un rendez-vous.A l'issu de cette visite une attestation lui sera remise.Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence : 21-ppr-nbmn-moeterrdiochon.Cao prévisionnelle : novembre 2021début d'exécution : janvier 2022
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Ce, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et Ce, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. No358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
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Source: OJS 2021/S 194-505463 (2021-10-01)
Avis d'attribution de marché (2022-05-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 137 610 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: stade Diochonterrain de la fermerue des Canadiens 76140 Le Petit Quevilly
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 194-505463
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M22020
Date de conclusion du contrat: 2022-04-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Chaneac / Beco / Les Ateliers Du Golf
Adresse postale: 242 rue Jules Bocquin
Commune postale: Chambery
Code postal: 73000
Pays: France 🇫🇷
Région: Savoie🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 137 610 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 25 700 💰
“la Commission d'appel d'offres a attribué le marché au groupement Chaneac / Beco / Les Ateliers Du Golf pour un montant de 165 132,00 euro(s)...”
la Commission d'appel d'offres a attribué le marché au groupement Chaneac / Beco / Les Ateliers Du Golf pour un montant de 165 132,00 euro(s) (T.T.C.).Référence de l'avis initial paru au Boamp : Avis no21-131604 publié le 03/10/2021.Référence de l'avis initial paru au Joue : 2021/s 194-505463 diffusé le 06/10/2021.Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 Allée François Mitterrand, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22
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Source: OJS 2022/S 089-244115 (2022-05-03)