Marché de maîtrise d'œuvre pour la restructuration lourde et la surélévation d'un bâtiment en résidence sociale de 88 logements situés 24 domaine de la Côte Noire à Rueil-Malmaison (92500)

Adoma

Maîtrise d'œuvre pour la restructuration lourde et la surélévation d'un bâtiment R+2 sur 1 niveau de rez de jardin et un niveau de sous-sol (avec possibilités de modification ponctuelle de la structure, surélévation et densification) afin de créer une résidence sociale composée de 88 studios et de locaux communs et techniques correspondants, 24 domaine de la Côte Noire à Rueil-Malmaison (92500).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Adoma

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-02	Avis de marché
2022-05-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: NAT2021_31
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Adoma
Adresse postale: 100-104 avenue de France
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.adoma.cdc-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: christine.fougereux@adoma.cdc-habitat.fr 📧
URL des documents: http://www.adoma.cdc-habitat.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_Y6qhIe2FsX 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-02 📅
Date limite de soumission: 2021-09-07 📅
Date de publication: 2021-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 129-343014
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

Une indemnité de 5 000 EUR sera versée aux groupements admis à remettre une offre (stade esquisse) et dont les prestations seront jugées conformes aux documents de la consultation. La rémunération du titulaire du marché public de maîtrise d'œuvre tiendra compte de cette prime. Coût prévisionnel des travaux: 4 764 400 EUR HT. Clause d'exclusivité: Il est précisé qu'une entreprise ne peut se porter plusieurs fois candidate sur un même marché ni en qualité d'entreprise individuelle ou générale, ni en qualité de mandataire d'un groupement, sous peine d'élimination de la candidature concernée; exception faite des compétences suivantes: économiste de la construction, acousticien, AMO environnement, BET désamiantage. De plus, pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être agréé dans plusieurs groupements. Ces conditions ne s'appliquant pas au cadre de la sous-traitance. Forme juridique du groupement pouvant être imposée à l'attributaire du marché: groupement solidaire dont le mandataire est l'architecte. Tous les documents devront être écrits en langue française. Le règlement des prestations s'effectuera par virement bancaire payable à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. Adresse où les éventuelles copies de sauvegarde doivent être remises: Adoma, à l'attention de la Commission d'appel d'offres, 33 avenue Pierre-Mendès-France, 75013 Paris. Horaires d'ouverture des locaux pour ce qui concerne le dépôt éventuel des copies de sauvegarde: du lundi au vendredi de: 8h00 à 18h00, sauf les jours fériés ou de fermeture exceptionnelle.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de maîtrise d'œuvre pour la restructuration lourde et la surélévation d'un bâtiment en résidence sociale de 88 logements situés 24 Domaine de la Côte Noire à Rueil-Malmaison (92500):

— missions de base:

—— Diagnostics (DIAG),

—— élaboration des Esquisses (ESQ),

—— études d'Avant-projet sommaire (APS),

—— demande(s) de Permis de construire et/ou d'autorisation(s) administrative(s) (PC),

—— études d'Avant-projet définitif (APD),

—— études de Projet (PRO), y compris Dossier de consultation des entreprises (DCE),

—— Visa des documents d'exécution fournis par le ou les entrepreneurs (VISA),

—— Assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation du ou des marchés de travaux (ACT),

—— Direction de l'exécution de travaux (DET),

—— Assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR),

— missions complémentaires:

—— Devis quantitatif estimatif détaillé (DQED),

—— Ordonnancement — pilotage — coordination des concessionnaires (OPC concessionnaires),

—— établissement du livret des gestes verts,

—— établissement des plans pour le mobilier,

— mission de coordination en matière de Système de sécurité incendie (SSI),

— mission environnementale (suivi de l'obtention des certificats et labels),

— missions spécifiques: établissement du carnet d'identité,

— tranche optionnelle: mission Ordonnancement — pilotage — coordination (OPC).

Durée de l'accord: 45 mois
Description des options:

La mission Ordonnancement — pilotage — coordination (OPC) est prévue en tranche optionnelle.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 24 domaine de la Côte Noire 92500 Rueil-Malmaison.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur attestant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;

— le candidat en redressement judiciaire devra produire une copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

— CA sur les trois dernières années;

— preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ou déclaration appropriée de banques.

Capacité technique et professionnelle:

Capacités techniques et professionnelles:

— bureau d'études: économiste, fluides, thermique, acoustique, structure, désamiantage, plomb, environnemental;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— certifications de qualification professionnelle (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références d'opérations attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat);

— noms et qualités des intervenants qui pourront être amenés à participer à l'élaboration du projet (CV avec références et ce sur chaque compétence demandée devra être fourni); indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique.

Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats doivent fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs capacités et la liste éventuelle des chantiers en cours précisant le montant et la nature des prestations exécutées. Références:

— qualité des références fournies sur les cinq dernières années en logements,

— opérations de restructuration lourde — réhabilitations — surélévation: trois références d'opérations significatives et en relation avec l'objet du marché; réalisations récentes d'opérations de résidence sociale, centre d'hébergement, foyers, résidence sociale pour jeunes actifs, résidence étudiante, EHPAD ou de logements locatifs sociaux, d'une complexité équivalente à la présente opération (restructuration lourde, surélévation) réalisées dans les cinq dernières années ou en cours (en indiquant leur état d'avancement), en précisant la surface plancher, le nombre de logements et les coûts de travaux HT, la date de réalisation, le label énergétique et la certification environnementale poursuivie, l'adresse de l'opération, le nom du maître d'ouvrage.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Attestation d'inscription à l'ordre des architectes (loi du 3.1.1977) à jour.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les candidats admis à soumissionner seront sélectionnés sur la base des critères suivants:

— capacités financières 20 %,

— capacités techniques et professionnelles 20 %,

— références 60 % seront éliminés:

—— les candidats ou les groupements n'ayant pas fourni l'ensemble des pièces exigées dûment remplies et signées, le cas échéant après qu'on ait demandé à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous,

—— les candidats dont les garanties professionnelles et/ou techniques et/ou financières sont jugées insuffisantes ou ne conviennent pas à l'objet de la présente consultation.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Logement social
Contact
Point de contact: Mme Christine Fougereux
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.adoma.cdc-habitat.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Adoma, direction juridique
Adresse postale: 33 avenue Pierre Mendès-France
Code postal: 75013
Source: OJS 2021/S 129-343014 (2021-07-02)

Avis d'attribution de marché (2022-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

maîtrise d'oeuvre pour la restructuration lourde et la surélévation d'un bâtiment R+2 sur 1 niveau de rez de jardin et 1 niveau de sous-sol (avec possibilités de modification ponctuelle de la structure, surélévation et densification) afin de créer une résidence sociale composée de 88 studios et de locaux communs et techniques correspondants, 24 Domaine de la Côte Noire à Rueil-Malmaison (92500)

Valeur totale du marché: 357 186 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: adoma

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-13 📅
Date de publication: 2022-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 096-266200
Se réfère à l'avis: 2021/S 129-343014
Numéro JO-S: 96

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration lourde et la surélévation d'un bâtiment en résidence sociale de 88 logements situés 24 Domaine de la Côte Noire à Rueil-Malmaison (92500).-missions de base : Diagnostics (diag) / Elaboration des esquisses (esq) / Etudes d'avant-projet Sommaire (aps) / Demande(S) de permis de construire et/ou d'autorisation(s) administrative(s) (pc) / Etudes d'avant-projet Définitif (apd) / Etudes de projet (Pro), y compris Dossier de consultation des entreprises (dce) / Visa des documents d'exécution fournis par le ou les Entrepreneurs (visa) / Assistance apportée au Maître de l'ouvrage pour la passation du ou des marchés de travaux (act) / Direction de l'exécution de travaux (det) / Assistance apportée au Maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (Aor). -Missions complémentaires : Devis Quantitatif Estimatif Détaillé (dqed) / Ordonnancement - pilotage - coordination des concessionnaires (OPC concessionnaires) / Etablissement du livret des gestes verts / Etablissement des plans pour le mobilier / Mission de coordination en matière de Système de Sécurité Incendie (ssi) / Mission environnementale (suivi de l'obtention des certificats et labels). -Missions spécifiques : Etablissement du carnet d'identité. -Tranche optionnelle : Mission Ordonnancement - pilotage - coordination (Opc)

Description des options:

la mission Ordonnancement - pilotage - coordination (Opc) est prévue en tranche optionnelle

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 24 Domaine de la Côte Noire 92500 RUEIL-MALMAISON

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-07 📅
Nom: begin et macchini
Adresse postale: 43 rue de Nantes
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: ethc ingenierie developpement
Adresse postale: 33 avenue du Maine
Code postal: 75015
Nom: innax france
Adresse postale: 10 rue Jacques Daguerre
Commune postale: Rueil Malmaison
Code postal: 92500
Pays: Ile-de-France 🏙️
Nom: art acoustique
Adresse postale: 30 allée de l'innovation
Commune postale: Saint-Leu-la-Foret
Code postal: 95320
Valeur totale du marché: 357 186 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Christine FOUGEREUX

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
adoma, Direction Juridique
Source: OJS 2022/S 096-266200 (2022-05-13)

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