Marché de maîtrise d'œuvre pour la restructuration du pavillon Joséphine à Evreux

Préfecture de l'Eure

Marché de maîtrise d'œuvre portant sur la restructuration du pavillon Joséphine situé au 27 rue Joséphine à Évreux. Il s'agit d'un bâtiment remarquable implanté dans un périmètre ABF, aux côtés de la Préfecture de l'Eure et de la Cité administrative. Ces locaux accueilleront les services de la DDPP, CIO et la DDCS — jeunesse et sports. Construit au 18 siècle d'une surface de 1 340 m environ sur trois niveaux (R + 1 + Combles). Le site comprend également une cour intérieure accessible depuis la rue Joséphine et un jardin privé accessible depuis la cité administrative.
Le projet prévoit une amélioration de la performance énergétique du bâtiment ainsi qu'une mise en accessibilité handicap par la création notamment d'un ascenseur extérieur dont l'avis de l'ABF sera requis. Le site sera raccordé au réseau de chaleur urbain géré par Dalkia.
Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 2 500 000 EUR HT en lots séparés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-02-10 Avis de marché
Avis de marché (2021-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: PREF-JOSEPHINE01-2021A00
Brève description:
Marché de maîtrise d'œuvre portant sur la restructuration du pavillon Joséphine situé au 27 rue Joséphine à Évreux. Il s'agit d'un bâtiment remarquable implanté dans un périmètre ABF, aux côtés de la Préfecture de l'Eure et de la Cité administrative. Ces locaux accueilleront les services de la DDPP, CIO et la DDCS — jeunesse et sports. Construit au 18 Le projet prévoit une amélioration de la performance énergétique du bâtiment ainsi qu'une mise en accessibilité handicap par la création notamment d'un ascenseur extérieur dont l'avis de l'ABF sera requis. Le site sera raccordé au réseau de chaleur urbain géré par Dalkia. Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 2 500 000 EUR HT en lots séparés.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de l'Eure
Adresse postale: boulevard Georges Chauvin
Code postal: 27000
Commune postale: Évreux
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: valerie.ludwig@eure.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 232782926 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-10 📅
Date limite de soumission: 2021-03-12 📅
Date de publication: 2021-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 031-077493
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Aucune réponse ne sera communiquée par téléphone ou courriel. Les candidats sont invités à déposer leurs questions sur la plate-forme dans les délais indiqués. Une réponse sera donc communiquée à tous les candidats s'étant identifiés sur la plate-forme: https://www.marches-publics.gouv.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de maîtrise d'œuvre portant sur la restructuration du pavillon Joséphine situé au 27 rue Joséphine à Évreux. Il s'agit d'un bâtiment remarquable implanté dans un périmètre ABF, aux côtés de la Préfecture de l'Eure et de la Cité administrative. Ces locaux accueilleront les services de la DDPP, CIO et la DDCS — jeunesse et sports. Construit au 18
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Le projet prévoit une amélioration de la performance énergétique du bâtiment ainsi qu'une mise en accessibilité handicap par la création notamment d'un ascenseur extérieur dont l'avis de l'ABF sera requis. Le site sera raccordé au réseau de chaleur urbain géré par Dalkia.
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Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 2 500 000 EUR HT en lots séparés.
En vertu de la loi du 12.7.1985 (MOP), le marché de maîtrise d'œuvre s'appuie sur le décret nº 93-1268 du 29.11.1993 relatif aux missions de maîtrise d'œuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.
Les éléments de missions sont les suivants: ESQ, APS, APD, PRO, ACT, EXE, DET, AOR, DIAG, QUANT, OPC, SSI.
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue Joséphine, 27000 Évreux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L'architecte mandataire du groupement solidaire devra justifier de son inscription valide à l'ordre des architectes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Contact
Point de contact: Valérie Ludwig — Secrétariat général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert — CS 50500
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours précontractuel:
Tant que le marché n'a pas été signé, il est possible de saisir le juge du référé précontractuel dans le cadre d'une procédure d'urgence, nommée référé précontractuel.
Les personnes qui peuvent exercer ce référé sont les opérateurs économiques évincés, les soumissionnaires potentiels qui n'ont pas pu déposer d'offres et ceux qui s'estiment lésés.
Le juge du recours pré-contractuel ne peut pas être saisi avant seize jours à compter de la date d'envoi de l'information aux candidats évincés. Ce délai passe à onze jours si cette information est envoyée électroniquement.
Le juge peut notamment annuler tout ou partie de la procédure, s'il constate un manquement de l'acheteur à ses obligations de publicité ou de mise en concurrence. Il statue dans un délai maximum de 20 jours à compter de la saisine.
La saisine du juge du référé pré-contractuel permet de suspendre la signature du marché jusqu'à ce que ce juge ait statué.
Dès que le marché est signé, ce référé devient irrecevable.
L'acheteur doit respecter un délai de suspension (dit de stand-still) pendant lequel il n'a pas le droit de signer le marché. Ce délai est de onze jours à partir de la date d'envoi de la décision de rejet (seize jours si cette information n'est pas fait par voie électronique).
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C'est la raison pour laquelle la décision comprend la date à partir de laquelle l'acheteur peut signer le marché.
Recours contractuel:
Le référé contractuel, ou recours contractuel, est une procédure d'urgence intervenant après la signature du marché.
Ce recours ouvert aux personnes ayant un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésés par la signature d'un marché. Il permet de sanctionner certains manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence.
Il peut être exercé dans un délai de:
— 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution au JOUE;
— six mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification du contrat n'a été effectuée.
En procédure formalisée, le recours est également ouvert dans les cas suivants:
Notification du rejet de la candidature ou de l'offre du candidat évincé non accompagnée de l'indication du délai de suspension (délai de stand-still).
Délai indiqué inférieur au délai minimal de suspension.
Non respect du délai de suspension.
Néanmoins, le référé contractuel n'est pas possible dans les situations suivantes:
Respect de la suspension et conformité de la décision rendue par le juge par l'acheteur dans le cadre d'un référé précontractuel.
Avant toute signature d'un contrat dont la passation n'est pas soumise à une obligation de publicité préalable, l'acheteur a publié un avis d'intention de conclure.
Marché passé sur le fondement d'un accord-cadre ou d'un système d'acquisition dynamique.
L'acheteur doit envoyer une décision d'attribution du contrat au candidat et doit respecter un délai de seize jours (onze en cas d'envoi dématérialisé) entre l'envoi et la signature du marché.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire — comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 031-077493 (2021-02-10)
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Région:
France Normandie Haute-Normandie Eure