Le présent marché, est passé en appel d'offres ouvert en urgence simple en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-1, R. 2124-2 1º, R. 2131-16 à R. 2131-18, R. 2161-3 3º à R. 2161-5, L. 2430-1 à L. 2432-2 et R. 2431-1 à R. 2432-7 du code de la commande publique. En effet, depuis 2007, des fissures ont commencé à apparaître sur le lycée Fénelon à Paris. Des renforcements ponctuels, notamment sur la clé de voûte de la demi-pension, ont été réalisés. Mais l'intervention à mener, est plus globale. Depuis, de nouvelles fissures sont apparues à différents endroits. Les derniers diagnostics structure réalisés en février 2021 ont notamment mis en avant une fissure pouvant s'avérer dangereuse. Les différents diagnostics (notamment géotechniques) réalisés ont conclu en une faible compacité des couches géologiques supérieures. Il est donc préconisé de reprendre le sous-oeuvre avec la mise en place de pieux ou de puits pour renforcer les fondations et venir s'ancrer dans un sol plus compact. Ainsi, la situation devenant dangereuse, il apparaît urgent d'intervenir sur l'établissement. Certaines zones sont condamnées, notamment au RDC au niveau de l'escalier ou une porte s'est pliée en août 2020. Afin d'assurer la sécurité des élèves, la Région a planifié leur déménagement à partir de la rentrée 2021 et ce pour un an. Cette période peut en conséquence être mise à profit pour réaliser les travaux de renforcement et ainsi mettre définitivement en sécurité les élèves. Compte tenu des données opérationnelles et des enjeux de calendrier, il a été décidé en accord avec les services opérationnels de la Région de lancer un marché de maîtrise d'oeuvre en appel d'offres ouvert, sous le régime dit de l'urgence simple, ce qui permet de réduire les délais de consultation de 30 à 15 jours, conformément à l'article R. 2161-3 du code de la commande publique. Les opérateurs économiques groupés peuvent se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement doit indiquer la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. Un cadre est prévu à cet effet à l'article 2 de l'acte d'engagement du DCC. Durant l'exécution du marché, le mandataire (bureau d'étude) d'un groupement conjoint est solidaire de chacun des membres pour les obligations contractuelles à l'égard de la Région. La mission de conception ne pouvant pas se déléguer, la bonne exécution du marché exige cette solidarité du mandataire. Il est ainsi engagé financièrement pour la totalité du marché. avant la remise des plis, la faculté pour les candidats de poser des questions sur la présente consultation leur est ouverte jusqu'à six jours avant la date de remise des offres: il leur sera répondu au plus tard quatre jours avant la date de remise des offres. La visite sur site est obligatoire dont les conditions de réalisation sont mentionnés dans le règlement de consultation. Les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis obligatoirement par voie électronique. Les plis remis (ou dont l'avis de réception ou de transmission électronique est délivré) après la date et heure limites fixées pour le présent règlement, ainsi que les plis contenant un virus, ne sont pas retenus. Ils sont alors détruits.
Les critères sont les suivants:
1) prix: 30 %,
2) planning: 30 % dont respect du planning et moyens mis en oeuvre pour y parvenir,
2) technique: 40 % dont:
2-1) compréhension du contexte et des enjeux: 15 %;
2-2) méthodologie d'intervention (phase étude et phase chantier). Afin de répondre aux objectifs de la maîtrise d'ouvrages, aux contraintes du site, au planning, au budget de l'opération: 15 %;
2-3) moyens humains (effectif, cohérences des expériences précédentes, postes occupés dans la société…) et techniques (description du matériels mis à disposition pour la présente mission) dédiés à la présente opération: 10 %.