marché de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique de l'école élémentaire Viotte à Besançon

Ville de Besançon

ce marché s'inscrit dans le cadre du programme de rénovation des écoles et des crèches engagé par la ville de Besançon, avec concernant l'école élémentaire Viotte, la réalisation d'études et de travaux de rénovation énergétique, avec principalement une intervention sur le clos et le couvert.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-24 Avis de marché
2022-07-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Brève description:
ce marché s'inscrit dans le cadre du programme de rénovation des écoles et des crèches engagé par la ville de Besançon, avec concernant l'école élémentaire Viotte, la réalisation d'études et de travaux de rénovation énergétique, avec principalement une intervention sur le clos et le couvert.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Besançon
Commune postale: Besançon
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: besancon@besancon.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-24 📅
Date limite de soumission: 2021-10-26 📅
Date de publication: 2021-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 189-492055
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
montant prévisionnel des travaux 2 340 000 euro ht

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
marché de maîtrise d'oeuvre comprenant les missions de base aps apd pro act exe det Aor
Incluant dans la mission de base le traitement des éléments suivants : Qualité environnementale et bâti, Simulations thermiques dynamiques, Eclairage, Biodiversité, Certificats d'economie d'energie, Etude acoustique + mission Dia.
Date prévisionnelle de début des prestations : janvier 2022 - achèvement prévisionnel en juin 2024. Hors garantie de parfait achèvement.
Durée de l'accord: 30 mois
Description des options:
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
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Informations complémentaires: montant prévisionnel des travaux 2 340 000 euro ht
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: besançon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Situation économique et financière: tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Capacité technique et professionnelle: tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
l'Article 3 de la loi no77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, DPLG ou HMONP. L'Architecte mandataire de l'équipe devra être inscrit à l'ordre des architectes pour les architectes établis-en France ou posséder un diplôme reconnu équivalent au titre de la directive 85/384/cee du Conseil du 10 juin 1985.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
les candidatures seront jugées en fonction de leur adéquation avec la nature, l'importance et la complexité de la mission à mener, appréciée à partir des critères suivants :
- adéquation des compétences et des moyens présentés pour atteindre les objectifs de l'opération.
- Qualifications et la qualité de l'équipe (expérience professionnelle, notamment en site occupé, et Cv) ainsi que son organisation.
- La capacité financière du groupement
- la qualité de références présentées par l'équipe, apprécié au regard de leur qualité architecturale et de leur adéquation à l'objet du marché (volume, complexité, contexte de maîtrise d'ouvrage publique, programme bâtiments d'enseignements)
la date prévisionnelle d'envoi du dossier de consultation pour la phase offre de marché est fixée à fin novembre 2021
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2021-11-22 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
le candidat (opérateur économique unique ou groupement) présentera à minima des compétences :
- en architecture au sens de l'article 3 de la loi no77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, DPLG ou Hmonp.
L'Architecte mandataire de l'équipe devra être inscrit à l'ordre des architectes pour les architectes établis-en
france ou posséder un diplôme reconnu équivalent au titre de la directive 85/384/cee du Conseil du 10 juin
1985.
- en économie de la construction,
- en structure,
- en génie électrique (courant fort et faible, intrusion, contrôle d'accès)
- en génie thermique et fluide
- en acoustique.
la maîtrise d'oeuvre devra également posséder en interne, une personne de compétence forte sur la gestion des opérations de rénovations en site occupé avec sensibilité sur la gestion des phasages de travaux et la prise en compte des contraintes de chantier vis-à-vis des espaces occupés
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interégional de règlement amiable des différents
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Besançon
Source: OJS 2021/S 189-492055 (2021-09-24)
Avis d'attribution de marché (2022-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
ce marché s'inscrit dans le cadre du programme de rénovation des écoles et des crèches engagé par la ville de Besançon, avec concernant l'école élémentaire Viotte, la réalisation d'études et de travaux de rénovation énergétique, avec principalement une intervention sur le clos et le couvert
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Valeur totale du marché: 283 050 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2, rue Mégevand
Code postal: 25000
Contact
Adresse Internet: https://www.besancon.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublicsdab@grandbesancon.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-26 📅
Date de publication: 2022-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 145-415160
Se réfère à l'avis: 2021/S 189-492055
Numéro JO-S: 145

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
marché de maîtrise d'oeuvre comprenant les missions de base aps apd pro act exe det aor Incluant dans la
mission de base le traitement des éléments suivants : Qualité environnementale et bâti, Simulations thermiques dynamiques, Eclairage, Biodiversité,
Certificats d'economie d'energie, Etude acoustique + mission DIA

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-04 📅
Nom: archi+tech
Adresse postale: besancon.fr
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Doubs 🏙️
Nom: cei gillot jeanbourquin
planair france
Commune postale: Valdahon
Code postal: 25800
Nom: barboussat electricite et ingenierie
fdi
Commune postale: Beure
Code postal: 25720
Nom: venathec
Commune postale: Bergholtz
Code postal: 68500
Valeur totale du marché: 283 050 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Organisme responsable des procédures de médiation
Code postal: 54038
Source: OJS 2022/S 145-415160 (2022-07-26)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services de création architecturale Services d'architecte pour les bâtiments