marché de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique de l'école élémentaire Viotte à Besançon

Ville de Besançon

ce marché s'inscrit dans le cadre du programme de rénovation des écoles et des crèches engagé par la ville de Besançon, avec concernant l'école élémentaire Viotte, la réalisation d'études et de travaux de rénovation énergétique, avec principalement une intervention sur le clos et le couvert.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-24.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-24 Avis de marché
2022-07-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-09-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Besançon
Commune postale: Besançon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: besancon@besancon.fr 📧
Région: Doubs 🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marché de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique de l'école élémentaire Viotte à Besançon”
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Brève description:
“ce marché s'inscrit dans le cadre du programme de rénovation des écoles et des crèches engagé par la ville de Besançon, avec concernant l'école élémentaire...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: besançon
Description du marché:
“marché de maîtrise d'oeuvre comprenant les missions de base aps apd pro act exe det Aor Incluant dans la mission de base le traitement des éléments suivants...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“les candidatures seront jugées en fonction de leur adéquation avec la nature, l'importance et la complexité de la mission à mener, appréciée à partir des...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires: montant prévisionnel des travaux 2 340 000 euro ht

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“l'Article 3 de la loi no77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, DPLG ou HMONP. L'Architecte mandataire de l'équipe devra être inscrit à l'ordre des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-26 12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-11-22 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le candidat (opérateur économique unique ou groupement) présentera à minima des compétences : - en architecture au sens de l'article 3 de la loi no77-2 du 3...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interégional de règlement amiable des différents
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 189-492055 (2021-09-24)
Avis d'attribution de marché (2022-07-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 2, rue Mégevand
Code postal: 25000
Courrier électronique: marchespublicsdab@grandbesancon.fr 📧
URL: https://www.besancon.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“ce marché s'inscrit dans le cadre du programme de rénovation des écoles et des crèches engagé par la ville de Besançon, avec concernant l'école élémentaire...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 283 050 💰
Description
Description du marché:
“marché de maîtrise d'oeuvre comprenant les missions de base aps apd pro act exe det aor Incluant dans la mission de base le traitement des éléments suivants...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 189-492055

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 911980
Date de conclusion du contrat: 2022-07-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: archi+tech
Adresse postale: besancon.fr
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Région: Doubs 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: cei gillot jeanbourquin
Nom: planair france
Commune postale: Valdahon
Code postal: 25800
Nom: barboussat electricite et ingenierie
Nom: fdi
Commune postale: Beure
Code postal: 25720
Nom: venathec
Commune postale: Bergholtz
Code postal: 68500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 283 050 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Organisme responsable des procédures de médiation
Code postal: 54038
Source: OJS 2022/S 145-415160 (2022-07-26)