Marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation et résidentialisation de 40 logements collectifs locatifs — résidence Rubens, rue Charles Garnier à Grande-Synthe

Partenord Habitat

La consultation est passée selon les articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2172-1 à R. 2172-6 du code de la commande publique.
Les missions confiées au maître d'œuvre sont les missions de base pour un ouvrage de bâtiment (réhabilitation), complétées, concernant l'ouvrage d'infrastructure, des éléments des articles R. 2431-26 à R. 2431-31, auxquelles s'ajoutent également les missions de diagnostic technique et d'OPC.
La durée globale des études est estimée à quatorze mois.
L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 2 156 500,00 EUR HT.
La durée prévisionnelle des travaux est de quatorze mois (hors période de préparation, réception incluse).
La durée de 40 mois indiquée au présent avis regroupe la durée des études, des travaux et de l'année de parfait achèvement.
Le démarrage des prestations est envisagé pour le 4 trimestre 2021.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-11 Avis de marché
2022-01-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 21318
Brève description:
La consultation est passée selon les articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2172-1 à R. 2172-6 du code de la commande publique. Les missions confiées au maître d'œuvre sont les missions de base pour un ouvrage de bâtiment (réhabilitation), complétées, concernant l'ouvrage d'infrastructure, des éléments des articles R. 2431-26 à R. 2431-31, auxquelles s'ajoutent également les missions de diagnostic technique et d'OPC. La durée globale des études est estimée à quatorze mois. L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 2 156 500,00 EUR HT. La durée prévisionnelle des travaux est de quatorze mois (hors période de préparation, réception incluse). La durée de 40 mois indiquée au présent avis regroupe la durée des études, des travaux et de l'année de parfait achèvement. Le démarrage des prestations est envisagé pour le 4
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord Habitat
Adresse postale: 828 rue de Cambrai
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.partenordhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: masseman@partenordhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 320785600 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-11 📅
Date limite de soumission: 2021-09-15 📅
Date de publication: 2021-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 115-302469
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info/ L'ouvrage concerné est composé d'un bâtiment (année de Construction: 1974) d'une entrée de dix étages, et la typologie des logements est de 19 T3, 20 T4 et 1 T6. Les travaux s'exécuteront en milieu occupé. Ce projet de réhabilitation et de résidentialisation des logements de la tour Rubens est partie intégrante d'un projet à plus vaste échelle du NPNRU sur l'îlot des Peintres à Grande Synthe. Les échanges avec les partenaires, en terme de qualité et de visuel, seront accrus. Le circuit de décision sera multipartenarial. L'objectif principal du programme de réhabilitation porte sur l'amélioration des performances thermiques de l'ouvrage pour atteindre une performance BBC rénovation inférieure à 90 Kwh/m L'opération est financée par des fonds propres, prêt CDC, subvention ANRU-NPNRU et CEE. Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de trente (30) jours à compter de la réception de la facturation. Le titulaire pourra bénéficier d'une avance conformément aux R. 2191-3 à R. 2191-12 du code de la commande publique du 1.4.2019. Les prix sont révisables.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est passée selon les articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2172-1 à R. 2172-6 du code de la commande publique.
Les missions confiées au maître d'œuvre sont les missions de base pour un ouvrage de bâtiment (réhabilitation), complétées, concernant l'ouvrage d'infrastructure, des éléments des articles R. 2431-26 à R. 2431-31, auxquelles s'ajoutent également les missions de diagnostic technique et d'OPC.
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La durée globale des études est estimée à quatorze mois.
L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 2 156 500,00 EUR HT.
La durée prévisionnelle des travaux est de quatorze mois (hors période de préparation, réception incluse).
La durée de 40 mois indiquée au présent avis regroupe la durée des études, des travaux et de l'année de parfait achèvement.
Le démarrage des prestations est envisagé pour le 4
Durée de l'accord: 40 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats devront présenter impérativement une équipe pluridisciplinaire composée de spécialistes capables de maîtriser la totalité des disciplines nécessaires à la réalisation de la mission et réunissant au minimum des compétences dans les domaines suivants:
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— architecture,
— Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC),
— ingénierie en thermique du bâtiment,
— voirie et réseaux divers.
Le marché pourra être attribué à un candidat unique, s'il justifie de l'ensemble des compétences exigées pour réaliser la mission.
Les candidats sont autorisés à se présenter sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques. Les candidats indiqueront la forme juridique du groupement dans la lettre de candidature et dans l'acte d'engagement du marché. Le mandataire sera désigné par l'équipe. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de Partenord Habitat. Une annexe à l'acte d'engagement précisera la répartition des prestations et des paiements entre les cotraitants.
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Dans le cas d'un groupement de maîtres d'œuvres, les pièces mentionnées ci-après seront fournies pour chaque membre du groupement.
Les documents à produire sont:
— la lettre de candidature sur la base du formulaire DC1 disponible à l'adresse:
Important: en cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire DC1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un formulaire DC1: le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires DC1 que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation du mandataire (rubrique G);
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— la déclaration du candidat sur la base du formulaire DC2 disponible à l'adresse suivante:
— pour les architectes, copie de l'inscription au tableau de l'ordre des architectes, ou équivalent pour les candidats non établis en France.
Les candidats qui le souhaitent peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), à condition qu'il ne constitue pas un échange de données structurées. Le DUME sera produit en lieu et place des DC1 et DC2.
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Situation économique et financière:
Le document à produire est:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles;
— les entreprises nouvellement créées, qui ne peuvent justifier du chiffre d'affaires des trois derniers exercices, pourront apporter la preuve de leurs capacités financières par tout autre document équivalent, laissé à la seule appréciation du pouvoir adjudicateur.
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Capacité technique et professionnelle:
Les documents à produire sont:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— la présentation d'une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant la date, le coût de l'ouvrage et le destinataire (public ou privé). Pour les Architectes, les références seront illustrées (photographies et/ou perspectives des réalisations). Les candidats indiqueront clairement s'il s'agit de réalisations effectives ou d'études et dans le cas d'une collaboration, la part réellement effectuée par le candidat. Dans le cas de logements, les candidats préciseront, pour chaque projet présenté, le niveau de performance thermique atteint;
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— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: Lille.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compétences des personnes intervenants
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 37807214400090
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info/
L'ouvrage concerné est composé d'un bâtiment (année de Construction: 1974) d'une entrée de dix étages, et la typologie des logements est de 19 T3, 20 T4 et 1 T6.
Les travaux s'exécuteront en milieu occupé.
Ce projet de réhabilitation et de résidentialisation des logements de la tour Rubens est partie intégrante d'un projet à plus vaste échelle du NPNRU sur l'îlot des Peintres à Grande Synthe. Les échanges avec les partenaires, en terme de qualité et de visuel, seront accrus. Le circuit de décision sera multipartenarial.
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L'objectif principal du programme de réhabilitation porte sur l'amélioration des performances thermiques de l'ouvrage pour atteindre une performance BBC rénovation inférieure à 90 Kwh/m
L'opération est financée par des fonds propres, prêt CDC, subvention ANRU-NPNRU et CEE.
Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de trente (30) jours à compter de la réception de la facturation.
Le titulaire pourra bénéficier d'une avance conformément aux R. 2191-3 à R. 2191-12 du code de la commande publique du 1.4.2019.
Les prix sont révisables.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2021/S 115-302469 (2021-06-11)
Avis d'attribution de marché (2022-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est passée selon les articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5, R.2172-1 à R.2172-6 du Code de la Commande Publique. les missions confiées au maître d'oeuvre sont les missions de base pour un ouvrage de bâtiment (réhabilitation), complétées ,concernant l'ouvrage d'infrastructure, des éléments des articles R2431-26 à R2431-31, auxquelles s'ajoutent également les missions de diagnostic technique et d'Opc. la durée globale des études est estimée à 14 mois. l'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 2 156 500,00 EUR HT (Euros) H.T. la durée prévisionnelle des travaux est de 14 mois (hors période de préparation, réception incluse). la durée de 40 mois indiquée au présent avis regroupe la durée des études, des travaux et de l'année de parfait achèvement. le démarrage des prestations est envisagé pour le 4ème trimestre 2021.
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Valeur totale du marché: 129 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-27 📅
Date de publication: 2022-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 022-055545
Se réfère à l'avis: 2021/S 115-302469
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Critères d'attribution du marché : 50% Compétences des intervenants 50% Prix des prestations instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45 adresse internet : URL : http://www.lille.tribunal-administratif.fr, 59014 Lille cedex les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du Responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 828 Rue de Cambrai - B.P. 309 - 59020 Lille Cedex
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est passée selon les articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5, R.2172-1 à R.2172-6 du Code de la Commande Publique.
les missions confiées au maître d'oeuvre sont les missions de base pour un ouvrage de bâtiment (réhabilitation), complétées ,concernant l'ouvrage d'infrastructure, des éléments des articles R2431-26 à R2431-31, auxquelles s'ajoutent également les missions de diagnostic technique et d'Opc.
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la durée globale des études est estimée à 14 mois.
l'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 2 156 500,00 EUR HT (Euros) H.T.
la durée prévisionnelle des travaux est de 14 mois (hors période de préparation, réception incluse).
la durée de 40 mois indiquée au présent avis regroupe la durée des études, des travaux et de l'année de parfait achèvement.
le démarrage des prestations est envisagé pour le 4ème trimestre 2021.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-25 📅
Nom: Nortec ingenierie
Adresse postale: Bâtiment Les refles du lac - 463, rue Jules Guesde
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59650
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 129 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Référence
Informations complémentaires
Critères d'attribution du marché :
50% Compétences des intervenants
50% Prix des prestations
instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45 adresse internet : URL : http://www.lille.tribunal-administratif.fr, 59014 Lille cedex
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les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du Responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 828 Rue de Cambrai - B.P. 309 - 59020 Lille Cedex

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Commune postale: Lille
Source: OJS 2022/S 022-055545 (2022-01-27)
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