Liste et brève description des conditions
Les candidats devront présenter impérativement une équipe pluridisciplinaire composée de spécialistes capables de maîtriser la totalité des disciplines nécessaires à la réalisation de la mission et réunissant au minimum des compétences dans les domaines suivants:
— architecture,
— Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC),
— ingénierie en thermique du bâtiment,
— voirie et réseaux divers.
Le marché pourra être attribué à un candidat unique, s'il justifie de l'ensemble des compétences exigées pour réaliser la mission.
Les candidats sont autorisés à se présenter sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques. Les candidats indiqueront la forme juridique du groupement dans la lettre de candidature et dans l'acte d'engagement du marché. Le mandataire sera désigné par l'équipe. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de Partenord Habitat. Une annexe à l'acte d'engagement précisera la répartition des prestations et des paiements entre les cotraitants.
Dans le cas d'un groupement de maîtres d'œuvres, les pièces mentionnées ci-après seront fournies pour chaque membre du groupement.
Les documents à produire sont:
— la lettre de candidature sur la base du formulaire DC1 disponible à l'adresse:
internet:
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Important: en cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire DC1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un formulaire DC1: le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires DC1 que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation du mandataire (rubrique G);
— la déclaration du candidat sur la base du formulaire DC2 disponible à l'adresse suivante:
internet:
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— pour les architectes, copie de l'inscription au tableau de l'ordre des architectes, ou équivalent pour les candidats non établis en France.
Les candidats qui le souhaitent peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), à condition qu'il ne constitue pas un échange de données structurées. Le DUME sera produit en lieu et place des DC1 et DC2.