a) caractéristiques techniques et lieu d'exécution de la prestation: la prestation de maîtrise d'œuvre objet de la présente consultation porte sur l'opération de réhabilitation du site et des bâtiments existants du siège du rectorat de Limoges, situés au 13 rue François Chénieux à Limoges;
b) enveloppe prévisionnelle des travaux: à ce stade (avant réalisation de l'élément de mission de maîtrise d'œuvre «diagnostic» — cf. article R. 2431-19 du code de la commande publique notamment objet de la présente consultation), le coût de l'opération de réhabilitation du site et des bâtiments du rectorat de Limoges est estimé, à titre indicatif, entre 4 et 6 000 000 EUR TTC, à mobiliser en plusieurs tranches fonctionnelles et annuelles de travaux. Les marchés de travaux seront conclus en lots séparés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du site et des bâtiments du rectorat de Limoges
RECT_LIMOGES_REHAB_2021-04”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“a) caractéristiques techniques et lieu d'exécution de la prestation: la prestation de maîtrise d'œuvre objet de la présente consultation porte sur...”
Brève description
a) caractéristiques techniques et lieu d'exécution de la prestation: la prestation de maîtrise d'œuvre objet de la présente consultation porte sur l'opération de réhabilitation du site et des bâtiments existants du siège du rectorat de Limoges, situés au 13 rue François Chénieux à Limoges;
b) enveloppe prévisionnelle des travaux: à ce stade (avant réalisation de l'élément de mission de maîtrise d'œuvre «diagnostic» — cf. article R. 2431-19 du code de la commande publique notamment objet de la présente consultation), le coût de l'opération de réhabilitation du site et des bâtiments du rectorat de Limoges est estimé, à titre indicatif, entre 4 et 6 000 000 EUR TTC, à mobiliser en plusieurs tranches fonctionnelles et annuelles de travaux. Les marchés de travaux seront conclus en lots séparés.
Le marché de maîtrise d'œuvre objet de la présente consultation est unique. Il relève du livre IV de la partie 2 du code de la commande publique (Articles R. 2412-1 à R. 2432-7).
Il comporte une «Mission de base» pour une opération de réhabilitation:
— les études d'avant-projet comprenant des études d'Avant-projet sommaire (APS) des études d'Avant-projet définitif (APD) définies à l'article R. 2431-22;
— les études de projet (PRO);
— l'assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des marchés publics de travaux (AOT);
— la direction de l'exécution des marchés publics de travaux (DET);
— l'assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR);
— l'examen de la conformité au projet des études d'exécution (EXE) et/ou leur VISA (VISA) lorsqu'elles ont été faites par un opérateur économique chargé des travaux et les études d'exécution lorsqu'elles sont faites par le maître d'œuvre, avec les missions complémentaires suivantes:
—— études de diagnostic (DIAG: études qui permettent de renseigner le maître d'ouvrage sur l'état du bâtiment et sur la faisabilité de l'opération) avec audit énergétique complet y compris simulation thermique dynamique;
—— coordination du Système de sécurité incendie (SSI);
—— mission d'ordonnancement, pilotage et coordination (OPC). L'équipe de maîtrise d'œuvre devra être en capacité de mener le diagnostic rapidement pour mettre le rectorat en mesure de solliciter auprès du ministère de l'éducation nationale, dès fin septembre 2021, des crédits pour une 1 tranche de travaux à réaliser en 2022.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché de maîtrise d'œuvre est prévu à tranches, conformément à l'article R. 2113-4 et R. 2113-5 du code de la commande publique. La tranche ferme porte...”
Description des options
Le marché de maîtrise d'œuvre est prévu à tranches, conformément à l'article R. 2113-4 et R. 2113-5 du code de la commande publique. La tranche ferme porte sur la phase diagnostic (DIAG).
Les tranches optionnelles sont les suivantes:
— option 1: AVP;
— option 2: PRO, ACT, EXE et/ou VISA, DET, AOR et autres missions complémentaires.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-10
18:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-06-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 60
“a) Déroulement de la procédure de passation du marché
La présente consultation est passée, dans le respect des dispositions du code de la commande publique,...”
a) Déroulement de la procédure de passation du marché
La présente consultation est passée, dans le respect des dispositions du code de la commande publique, selon la procédure avec négociation en application du 3º de l'article R. 2124-3 (R. 2161-12 à R. 2161-20).
Le nombre de candidats admis à soumissionner sera:
— au minimum de: 3;
— au maximum de: 4.
Préalablement à l'établissement de la liste des candidats admis à soumissionner, le pouvoir adjudicateur procédera à la vérification de la situation des candidats retenus conformément aux dispositions du règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur procédera à la sélection des candidats admis à soumissionner, en application des critères définis au règlement de la consultation. Une visite du site et des bâtiments par les candidats admis à soumissionner sera obligatoire. Les candidats admis à soumissionner remettront une offre initiale technique, méthodologique et financière. La négociation se déroulera en une seule phase selon des modalités qui seront spécifiées aux seuls candidats admis à soumissionner. Le pouvoir adjudicateur pourra décider d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Le pouvoir adjudicateur retiendra l'offre la plus avantageuse, après classement des offres au regard de critères définis au règlement de la consultation.
b) Clause d'exclusivité de candidature
Le pouvoir adjudicataire impose l'exclusivité d'une candidature (un bureau d'études ne peut présenter plusieurs candidatures au sein de plusieurs groupements) pour les compétences suivantes:
— structure;
— génie climatique (isolation thermique, chauffage, ventilation, qualité de l'air, plomberie).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
URL: http://limoges.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
URL: http://limoges.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
URL: http://limoges.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 071-181263 (2021-04-08)