Marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de l'hôtel particulier Mutel de l'Isle, 23 rue du Général Leclerc à Meaux (77100)

Pays de Meaux Habitat

Marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de l'hôtel particulier Mutel de l'Isle, 23 rue du Général Leclerc à Meaux (77100).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-12.

Qui ?

• Pays de Meaux Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-12	Avis de marché

Avis de marché (2021-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 21/01
Brève description:

Marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de l'hôtel particulier Mutel de l'Isle, 23 rue du Général Leclerc à Meaux (77100).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Pays de Meaux Habitat
Adresse postale: boulevard des Cosmonautes, CS 90381
Code postal: 77334
Commune postale: Meaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pays-de-meaux-habitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: a.public@paysdemeauxhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 160233725 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_85L4H8XWMP 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_85L4H8XWMP 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-12 📅
Date limite de soumission: 2021-03-15 📅
Date de publication: 2021-02-17 📅
Date de début: 2021-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 033-082431
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

Le marché est passé selon une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-3 3 — phase 1: appel à candidatures et sélection des candidats. Sélection des candidatures en fonction des critères de sélection des candidatures prévues à l'article 5.2 du règlement de consultation. Le nombre de candidats qui seront sélectionnés est précisé à l'article 2.1.3 du règlement de consultation; — phase 2: consultation des candidats admis à remettre une offre et analyse des offres. À l'issue de la phase 1 de présélection, le maître d'ouvrage remettra un dossier de consultation des concepteurs aux candidats admis à remettre une offre. Les modalités d'analyse des offres et de négociations (le cas échéant) sont précisés à l'article 5.4 du règlement de la consultation. Le choix des offres s'effectuera selon les critères prévus à l'article 5.3 du règlement de consultation. Le marché sera conclu avec un prestataire unique (cabinet d'architecture ou un architecte seul) ou avec un groupement de maître d'œuvre dont le mandataire sera obligatoirement un cabinet d'architecture ou un architecte inscrit au tableau de l'ordre des architectes pour les architectes français ou possédant un diplôme reconnu au titre de la Directive nº 85/384/CEE du 10.6.1985. Le candidat devra avoir en interne (le cas échéant par une structure intégrée), par la sous-traitance ou par le groupement, les compétences de bureau d'étude TCE, d'économiste et d'accessibilité PMR et ERP et avoir des compétences en matière de réhabilitation de bâtiment situé en secteur «Architecte Bâtiment de France». En cas de groupement, le candidat mandataire du groupement ne peut pas: — se présenter également en qualité de candidat individuel; — être membre de plusieurs groupements. Les bureaux d'étude et autres spécialistes pourront présenter leur candidature au sein de plusieurs équipes. Les bureaux d'étude et spécialistes peuvent avoir plusieurs compétences. En cas de groupement, ce dernier n'aura pas à revêtir de forme juridique spéciale. Dans le cadre de la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le dossier de consultation est mis à disposition gratuitement et exclusivement par voie dématérialisée à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_85L4H8XWMP&v=1&selected=0

Informations complémentaires

Le marché est passé selon une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-3 3

— phase 1: appel à candidatures et sélection des candidats. Sélection des candidatures en fonction des critères de sélection des candidatures prévues à l'article 5.2 du règlement de consultation. Le nombre de candidats qui seront sélectionnés est précisé à l'article 2.1.3 du règlement de consultation;

— phase 2: consultation des candidats admis à remettre une offre et analyse des offres.

À l'issue de la phase 1 de présélection, le maître d'ouvrage remettra un dossier de consultation des concepteurs aux candidats admis à remettre une offre. Les modalités d'analyse des offres et de négociations (le cas échéant) sont précisés à l'article 5.4 du règlement de la consultation. Le choix des offres s'effectuera selon les critères prévus à l'article 5.3 du règlement de consultation. Le marché sera conclu avec un prestataire unique (cabinet d'architecture ou un architecte seul) ou avec un groupement de maître d'œuvre dont le mandataire sera obligatoirement un cabinet d'architecture ou un architecte inscrit au tableau de l'ordre des architectes pour les architectes français ou possédant un diplôme reconnu au titre de la Directive nº 85/384/CEE du 10.6.1985. Le candidat devra avoir en interne (le cas échéant par une structure intégrée), par la sous-traitance ou par le groupement, les compétences de bureau d'étude TCE, d'économiste et d'accessibilité PMR et ERP et avoir des compétences en matière de réhabilitation de bâtiment situé en secteur «Architecte Bâtiment de France». En cas de groupement, le candidat mandataire du groupement ne peut pas:

— se présenter également en qualité de candidat individuel;

— être membre de plusieurs groupements.

Les bureaux d'étude et autres spécialistes pourront présenter leur candidature au sein de plusieurs équipes. Les bureaux d'étude et spécialistes peuvent avoir plusieurs compétences. En cas de groupement, ce dernier n'aura pas à revêtir de forme juridique spéciale. Dans le cadre de la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le dossier de consultation est mis à disposition gratuitement et exclusivement par voie dématérialisée à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_85L4H8XWMP&v=1&selected=0

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de l'hôtel particulier Mutel de l'Isle, 23 rue du Général Leclerc à Meaux (77100). La mission de maîtrise d'œuvre comprend les éléments de missions ci-dessous, dont le contenu est d'une part défini aux articles R. 2431-19 à 2431-23 du code de la commande publique complété par l'arrêté du 22.3.2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrages publics à des prestataires de droit privé et d'autre part précisé dans le CCT réhabilitation d'ouvrage de bâtiment:

— études Avant projet sommaire (APS);

— études Avant projet définitif (APD);

— études de Projet (PRO);

— Assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT);

— visa des études d'exécution (VISA);

— Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET);

— Assistance au maître d'ouvrage pour la réception des travaux et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR);

— Ordonnancement, pilotage et coordination du chantier (OPC).

Au stade de la candidature les principales caractéristiques de l'opération sont indiquées dans le programme sommaire.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 77100 Meaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, le candidat pourra utiliser le formulaire DC1. Lorsque le signataire n'est pas le représentant légal, la lettre de candidature doit être assortie d'un pouvoir l'habilitant à engager le candidat;

— si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (voir article 3.2.1 du règlement de consultation).

Situation économique et financière:

— chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des prestations objet du présent marché réalisés au cours des trois dernières années du candidat;

— attestation d'assurance garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle que l'entreprise peut encourir en raison de son activité;

— attestation d'assurance «Individuelle de base» de l'entreprise couvrant les responsabilités qui découlent des articles 1792-1 à 6 et 2270 du code civil.

Capacité technique et professionnelle:

«Pour les architectes, la copie de la justification de l'inscription à l'ordre des architectes ou document équivalent. Le cas échéant, le candidat pourra produire des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, Pays de Meaux Habitat accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres. Les candidats pourront utiliser les formulaires DC1 et DC2 ou tous autres documents équivalents contenant les informations demandées dans les formulaires ainsi que tous les justificatifs précédemment mentionnés. Pour permettre d'évaluer les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles du candidat et de sélectionner les candidats:

1) chaque candidat fournira le document «Fiche présentation du candidat» afin de présenter le candidat ou son groupement (un document à produire par équipe au format excel);

2) chaque membre du groupement fournira un document d'une page maximum (format A3 — orientation paysage) appelé «tableau de présentation des références du candidat» qui développera notamment les principales références en rapport avec l'opération, en cours d'exécution ou exécutées (livrées) au cours des trois dernières années, (un document à produire par membre du groupement). Chaque membre du groupement mettra en avant, une ou plusieurs opérations réalisées:

— en réhabilitation;

— en matière de réhabilitation de bâtiment situé en secteur «Architecte Bâtiment de France».

Le candidat devra avoir en interne (le cas échéant par une structure intégrée), par la sous-traitance ou par le groupement, les compétences de bureau d'étude TCE, d'économiste et d'accessibilité PMR et ERP et avoir des compétences en matière de réhabilitation de bâtiment situé en secteur «Architecte Bâtiment de France»;

3) le cabinet d'architecture ou les architectes, candidat ou mandataire du groupement, choisiront trois opérations significatives parmi celles figurant dans «le tableau de présentation des références du candidat» et les présenteront en utilisant la «planche d'illustration des références» (format A3 — orientation paysage) (trois planches à produire);

4) les architectes, membres du groupement, pourront présenter, en plus, un dossier de références libre;

5) chaque candidat devra produire une note méthodologique et de motivation de six pages maximum précisant (un document à produire par équipe):

— la motivation de l'équipe par rapport au projet;

— appréhension des contraintes du site, des contraintes économiques et du projet envisagé (réhabilitation d'un bâtiment ancien dans le périmètre des monuments historiques en centre-ville);

— l'organisation de l'équipe, les moyens humains et matériels envisagés pour le management de projet aux différentes phases d'études et de suivi des travaux;

— les noms, les qualifications professionnelles et le niveau d'intervention des personnes chargées de l'exécution du marché, DUME. Conformément à l'article 2143-4 du code de la commande publique, le candidat pourra présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), le cas échéant électronique (e-DUME), établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 2143-3 du code de la commande publique».

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché sera conclu avec un prestataire unique (cabinet d'architecture ou un architecte seul) ou avec un groupement de maître d'oeuvre dont le mandataire sera obligatoirement un cabinet d'architecture ou un architecte inscrit au tableau de l'ordre des architectes pour les architectes français ou possédant un diplôme reconnu au titre de la Directive nº 85/384/CEE du 10.6.1985.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Conformément à l'article R. 2142-15 du code de la commande publique, le nombre de candidat admis à pour déposer une offre sera — au minimum de trois sauf si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur à ce nombre minimal; au maximum de cinq. Le nombre envisagé de candidat maximum a été retenu en considération de la lourdeur qu'impliquerait une procédure comportant un nombre de candidat plus élevé, sans pour autant qu'un tel nombre plus élevé favorise la compétition entre les différents candidats.

Heure limite de réception des offres: 17:00
Date d'envoi des invitations: 2021-04-09 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société anonyme d'économie mixte locale
Contact
Point de contact: M. Édouard Pasquelin — directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_85L4H8XWMP&v=1&selected=0 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_85L4H8XWMP 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: SEM Pays de Meaux Habitat
Point de contact: Direction juridique et des ressources humaines
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_85L4H8XWMP 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché est passé selon une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-3 3

— phase 1: appel à candidatures et sélection des candidats. Sélection des candidatures en fonction des critères de sélection des candidatures prévues à l'article 5.2 du règlement de consultation. Le nombre de candidats qui seront sélectionnés est précisé à l'article 2.1.3 du règlement de consultation;

— phase 2: consultation des candidats admis à remettre une offre et analyse des offres.

À l'issue de la phase 1 de présélection, le maître d'ouvrage remettra un dossier de consultation des concepteurs aux candidats admis à remettre une offre. Les modalités d'analyse des offres et de négociations (le cas échéant) sont précisés à l'article 5.4 du règlement de la consultation. Le choix des offres s'effectuera selon les critères prévus à l'article 5.3 du règlement de consultation. Le marché sera conclu avec un prestataire unique (cabinet d'architecture ou un architecte seul) ou avec un groupement de maître d'œuvre dont le mandataire sera obligatoirement un cabinet d'architecture ou un architecte inscrit au tableau de l'ordre des architectes pour les architectes français ou possédant un diplôme reconnu au titre de la Directive nº 85/384/CEE du 10.6.1985. Le candidat devra avoir en interne (le cas échéant par une structure intégrée), par la sous-traitance ou par le groupement, les compétences de bureau d'étude TCE, d'économiste et d'accessibilité PMR et ERP et avoir des compétences en matière de réhabilitation de bâtiment situé en secteur «Architecte Bâtiment de France». En cas de groupement, le candidat mandataire du groupement ne peut pas:

— se présenter également en qualité de candidat individuel;

— être membre de plusieurs groupements.

Les bureaux d'étude et autres spécialistes pourront présenter leur candidature au sein de plusieurs équipes. Les bureaux d'étude et spécialistes peuvent avoir plusieurs compétences. En cas de groupement, ce dernier n'aura pas à revêtir de forme juridique spéciale. Dans le cadre de la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le dossier de consultation est mis à disposition gratuitement et exclusivement par voie dématérialisée à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_85L4H8XWMP&v=1&selected=0

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Meaux
Adresse postale: 44 avenue Salvador Allende, BP 230
Commune postale: Meaux Cedex
Code postal: 77109
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire:

— un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L. 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile;

— référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché;

— un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L. 1441-3 du code de procédure civile;

— référé contractuel après la date de signature du marché;

— un recours de pleine juridiction contre le marché dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de signature du marché.

Source: OJS 2021/S 033-082431 (2021-02-12)

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