Marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de l'ancien EHPAD de Saint-Ambroix en Maison de santé pluridisciplinaire

SPL 30

La présente consultation porte sur un marché de maîtrise d'œuvre relatif à la réhabilitation de l'ancien EHPAD de Saint-Ambroix en Maison de santé pluridisciplinaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SPL 30

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-08	Avis de marché
2022-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: SPL30-060 Moe
Brève description:

La présente consultation porte sur un marché de maîtrise d'œuvre relatif à la réhabilitation de l'ancien EHPAD de Saint-Ambroix en Maison de santé pluridisciplinaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL 30
Adresse postale: 442 rue Georges Besse, CS 43030
Code postal: 30904
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.territoire30.com 🌏
Courrier électronique: celine.albouy@territoire30.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_BgrtGHAMsc 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_BgrtGHAMsc 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-08 📅
Date limite de soumission: 2021-07-09 📅
Date de publication: 2021-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 112-293231
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

Le maître d'ouvrage est la commune de Saint-Ambroix, 1 boulevard Portalet, BP 66, 30500 Saint-Ambroix. La SPL 30 intervient en qualité de mandataire du maître d'ouvrage. Le marché est lancé selon la procédure avec négociation en application des articles R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique. Lire date limite de réception des candidatures au lieu des offres. Cette procédure se déroule en deux phases: — la phase «candidature», relative à la remise et à l'examen des candidatures et à la sélection de trois candidats admis à soumissionner. Le règlement de la consultation ne concerne que cette phase, au cours de laquelle les candidats sont invités à remettre leur candidature, dans les conditions énoncées dans l'avis de marché et le règlement de la consultation; — la phase «offre», relative à la remise, à l'examen et à la négociation des offres et à l'attribution du marché, qui fera l'objet d'un règlement de la consultation phase «offre», adressé aux candidats admis à soumissionner. Le nombre maximal de candidats admis à présenter une offre sera de: trois. Les candidats retenus se verront transmettre un dossier de consultation sur la base duquel une première offre devra être remise avant l'engagement des négociations. Une visite sur site obligatoire sera organisée préalablement. Il sera ensuite procéder à une négociation qui pourra porter sur l'ensemble des aspects des offres sauf sur les exigences minimales qui auront été définies et indiquées dans le règlement de consultation. Les négociations pourront être menées par des échanges écrits dématérialisés via la plate-forme www.achatpublic.com et/ou pourront donner lieu à l'organisation d'auditions avec les candidats invités aux négociations. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'effectuer une ou plusieurs phase(s) de négociation. Au terme de la négociation, chaque candidat devra produire une offre finale. La lettre invitant les candidats à remettre leur offre finale fixera la liste des pièces à produire pour la dite offre. D'ores et déjà, il est indiqué, ci-dessous, les exigences minimales que devront respecter les offres: — les missions du groupement ne pourront qu'être complétées ou précisées, — le dépôt d'un permis de construire au plus tard en décembre 2021. Ces exigences pourront être précisées ou complétées. Le pouvoir adjudicateur pourra en toute hypothèse décider d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Calendrier prévisionnel de l'opération: — choix du maître d'œuvre: octobre 2021, — durée des études: douze mois (y compris phases de validation et attribution des marchés de travaux), — durée des travaux: douze mois (+ 12 mois de GPA). Le marché sera prolongé automatiquement en cas de prolongation du délai de GPA.

Informations complémentaires

Le maître d'ouvrage est la commune de Saint-Ambroix, 1 boulevard Portalet, BP 66, 30500 Saint-Ambroix. La SPL 30 intervient en qualité de mandataire du maître d'ouvrage. Le marché est lancé selon la procédure avec négociation en application des articles R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique. Lire date limite de réception des candidatures au lieu des offres. Cette procédure se déroule en deux phases:

— la phase «candidature», relative à la remise et à l'examen des candidatures et à la sélection de trois candidats admis à soumissionner. Le règlement de la consultation ne concerne que cette phase, au cours de laquelle les candidats sont invités à remettre leur candidature, dans les conditions énoncées dans l'avis de marché et le règlement de la consultation;

— la phase «offre», relative à la remise, à l'examen et à la négociation des offres et à l'attribution du marché, qui fera l'objet d'un règlement de la consultation phase «offre», adressé aux candidats admis à soumissionner. Le nombre maximal de candidats admis à présenter une offre sera de: trois.

Les candidats retenus se verront transmettre un dossier de consultation sur la base duquel une première offre devra être remise avant l'engagement des négociations. Une visite sur site obligatoire sera organisée préalablement. Il sera ensuite procéder à une négociation qui pourra porter sur l'ensemble des aspects des offres sauf sur les exigences minimales qui auront été définies et indiquées dans le règlement de consultation. Les négociations pourront être menées par des échanges écrits dématérialisés via la plate-forme www.achatpublic.com et/ou pourront donner lieu à l'organisation d'auditions avec les candidats invités aux négociations. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'effectuer une ou plusieurs phase(s) de négociation. Au terme de la négociation, chaque candidat devra produire une offre finale. La lettre invitant les candidats à remettre leur offre finale fixera la liste des pièces à produire pour la dite offre. D'ores et déjà, il est indiqué, ci-dessous, les exigences minimales que devront respecter les offres:

— les missions du groupement ne pourront qu'être complétées ou précisées,

— le dépôt d'un permis de construire au plus tard en décembre 2021.

Ces exigences pourront être précisées ou complétées. Le pouvoir adjudicateur pourra en toute hypothèse décider d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Calendrier prévisionnel de l'opération:

— choix du maître d'œuvre: octobre 2021,

— durée des études: douze mois (y compris phases de validation et attribution des marchés de travaux),

— durée des travaux: douze mois (+ 12 mois de GPA).

Le marché sera prolongé automatiquement en cas de prolongation du délai de GPA.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le projet consiste en la réhabilitation de l'ancienne maison de retraite de Saint-Ambroix pour créer une Maison de santé pluridisciplinaire (MSP) labélisée par l'Ars.

Surface prévisionnelle totale du bâtiment A2: 2 000 m

Le présent marché porte sur les éléments de missions définis comme suit:

Mission de base:

— diagnostic,

— avant-projet sommaire,

— avant-projet définitif,

— études de projet,

— assistance pour la passation des contrats de travaux,

— visa/études de synthèse pour l'ensemble des lots,

— direction de l'exécution du contrat de travaux,

— assistance aux opérations de réception et pendant la garantie de Parfait achèvement.

Éléments de missions complémentaires:

— mission d'ordonnancement, pilotage et coordination,

— quantitatif DPGF.

Éléments de missions spécifiques:

La mission de responsable de projet sera également confiée à la maîtrise d'œuvre. L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 2 200 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:

L'acheteur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Cf. article 4.1 du règlement de consultation. Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes:

— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent), comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. Dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation;

— une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. Le cas échéant la copie du jugement pour les entreprises en redressement judiciaire;

— une attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou pour les architectes étrangers, une preuve d'autorisation d'exercice dans leur pays d'origine.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global (hors taxes), portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activité de l'entreprise, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaire sont disponibles (ou équivalent, si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire ces renseignements) (DC2).

Nota: si l'annexe A est complété, les candidats peuvent s'abstenir de remettre la déclaration sur le Chiffre d'affaire;

— attestation d'assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Adéquation avec l'objet du marché.
Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— description du matériel et de l'équipement technique, notamment informatique, dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

— une liste des principales références détaillées récentes (objet, lieu, état d'avancement ou date de livraison, maître d'ouvrage, montant des travaux en EUR HT, mission réalisée par le candidat). L'équipe privilégiera la présentation de références d'importance et/ou de complexité équivalente au projet défini et si possible réalisées;

— annexe A sur la composition de l'équipe et les indications de trois références les plus significatives en rapport avec l'objet du marché;

— une note spécifique précisant l'organisation et les moyens humains de l'équipe de maîtrise d'œuvre dédiée au projet avec indication des titres d'études et professionnels (CV);

— pour l'architecte mandataire, les trois références indiquées dans l'annexe A (références les plus significatives en rapport avec l'objet du marché) devront également être présentée comme suit:

—— une page d'illustration par référence (leur contenu est laissé à la libre expression des candidats (photos, plans…). (A3 et en couleurs);

—— une note de présentation de l'opération (maximum une page) mentionnant les caractéristiques nécessaires à la bonne compréhension de l'opération, le lieu de réalisation, les missions suivies, les attentes du maître d'ouvrage, les surfaces, la date de livraison ou d'avancement de la mission, les caractéristiques du site, le montant des travaux.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— la candidature comportera au minimum les compétences définies à l'article 2.2 du règlement de la consultation, soit:

—— architecture (mandataire),

—— structure,

—— fluides,

—— OPC,

—— économie de la construction.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

L'architecte devra être inscrit à un ordre régional des architectes en application du décret modifié nº 77-1481 du 28.12.1977 sur l'organisation de la profession d'architecte.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Il est précisé qu'en cas de groupement le mandataire du groupement sera l'architecte. Le pouvoir adjudicateur interdit aux architectes de présenter leurs candidatures en agissant à la fois:

1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

2) en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les membres du groupement non architectes peuvent présenter des candidatures en qualité de membres d'un ou de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché public à un groupement conjoint, les candidats sont informés que le mandataire du groupement conjoint sera solidaire pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:

— moyens humains et financiers des membres de l'équipe au regard de la consistance de la mission et des caractéristiques de l'opération (note sur 30 points);

— organisation de l'équipe au regard du projet de réhabilitation à mener (note sur 40 points);

— qualité et pertinence des références présentées au regard de l'adéquation avec le projet (note sur 30 points).

Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Affaires économiques et financières
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://segard.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_BgrtGHAMsc 🌏

Référence
Informations complémentaires

— la phase «candidature», relative à la remise et à l'examen des candidatures et à la sélection de trois candidats admis à soumissionner. Le règlement de la consultation ne concerne que cette phase, au cours de laquelle les candidats sont invités à remettre leur candidature, dans les conditions énoncées dans l'avis de marché et le règlement de la consultation;

— la phase «offre», relative à la remise, à l'examen et à la négociation des offres et à l'attribution du marché, qui fera l'objet d'un règlement de la consultation phase «offre», adressé aux candidats admis à soumissionner. Le nombre maximal de candidats admis à présenter une offre sera de: trois.

Les candidats retenus se verront transmettre un dossier de consultation sur la base duquel une première offre devra être remise avant l'engagement des négociations. Une visite sur site obligatoire sera organisée préalablement. Il sera ensuite procéder à une négociation qui pourra porter sur l'ensemble des aspects des offres sauf sur les exigences minimales qui auront été définies et indiquées dans le règlement de consultation. Les négociations pourront être menées par des échanges écrits dématérialisés via la plate-forme www.achatpublic.com et/ou pourront donner lieu à l'organisation d'auditions avec les candidats invités aux négociations. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'effectuer une ou plusieurs phase(s) de négociation. Au terme de la négociation, chaque candidat devra produire une offre finale. La lettre invitant les candidats à remettre leur offre finale fixera la liste des pièces à produire pour la dite offre. D'ores et déjà, il est indiqué, ci-dessous, les exigences minimales que devront respecter les offres:

— les missions du groupement ne pourront qu'être complétées ou précisées,

— le dépôt d'un permis de construire au plus tard en décembre 2021.

Ces exigences pourront être précisées ou complétées. Le pouvoir adjudicateur pourra en toute hypothèse décider d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Calendrier prévisionnel de l'opération:

— choix du maître d'œuvre: octobre 2021,

— durée des études: douze mois (y compris phases de validation et attribution des marchés de travaux),

— durée des travaux: douze mois (+ 12 mois de GPA).

Le marché sera prolongé automatiquement en cas de prolongation du délai de GPA.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 112-293231 (2021-06-08)

Avis d'attribution de marché (2022-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation porte sur un marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la réhabilitation de l'ancien EHPAD de Saint-Ambroix en Maison de Santé Pluridisciplinaire

Valeur totale du marché: 268 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: spl 30
Adresse postale: 442 Rue Georges Besse, CS 43030
Commune postale: Nimes Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-17 📅
Date de publication: 2022-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 015-035280
Se réfère à l'avis: 2021/S 112-293231
Numéro JO-S: 15

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le projet consiste en la réhabilitation de l'ancienne maison de retraite de Saint-Ambroix pour créer une Maison de Santé Pluridisciplinaire (Msp) labélisée par l'ars. Surface prévisionnelle totale du bâtiment A2 : 2 000 mètres carrés environ Sur un terrain d'assise de 1 000 mètres carrés Le présent marché porte sur les éléments de missions définis comme suit :Mission de base : Diagnostic, Avant-Projet sommaire, Avant-Projet définitif, Etudes de projet, Assistance pour la passation des contrats de travaux, Visa / Etudes de synthèse pour l'ensemble des lots, Direction de l'exécution du contrat de travaux, Assistance aux opérations de réception et pendant la garantie de Parfait achèvement.Eléments de missions complémentaires : Mission d'ordonnancement, pilotage et coordination, Quantitatif Dpgf.Éléments de missions spécifiques: La mission de responsable de projet sera également confiée à la maîtrise d'oeuvre.L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 2 200 000 euro(s) (H.T.).

Description des options:

l'Acheteur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-09 📅
Nom: hb more architectes (Mandataire)
Adresse postale: 9 Quai de la fontaine
Commune postale: Nimes
Code postal: 30900
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Nom: betem
Adresse postale: 6 Impasse Alphonse Brémond - zone d'activité Commerciale de Montblanc
Commune postale: Toulouse Cedex 2
Code postal: 31201
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Nom: atelier rouch
Adresse postale: 123 Place Jacques Mirouze
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 268 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Commune postale: Nïmes
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Source: OJS 2022/S 015-035280 (2022-01-17)

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