La présente consultation porte sur un marché de maîtrise d'œuvre relatif à la réhabilitation de l'ancien EHPAD de Saint-Ambroix en Maison de santé pluridisciplinaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-09.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de l'ancien EHPAD de Saint-Ambroix en Maison de santé pluridisciplinaire
SPL30-060 Moe”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur un marché de maîtrise d'œuvre relatif à la réhabilitation de l'ancien EHPAD de Saint-Ambroix en Maison de santé...”
Brève description
La présente consultation porte sur un marché de maîtrise d'œuvre relatif à la réhabilitation de l'ancien EHPAD de Saint-Ambroix en Maison de santé pluridisciplinaire.
Le projet consiste en la réhabilitation de l'ancienne maison de retraite de Saint-Ambroix pour créer une Maison de santé pluridisciplinaire (MSP) labélisée par l'Ars.
Surface prévisionnelle totale du bâtiment A2: 2 000 m environ sur un terrain d'assise de 1 000 m.
Le présent marché porte sur les éléments de missions définis comme suit:
Mission de base:
— diagnostic,
— avant-projet sommaire,
— avant-projet définitif,
— études de projet,
— assistance pour la passation des contrats de travaux,
— visa/études de synthèse pour l'ensemble des lots,
— direction de l'exécution du contrat de travaux,
— assistance aux opérations de réception et pendant la garantie de Parfait achèvement.
Éléments de missions complémentaires:
— mission d'ordonnancement, pilotage et coordination,
— quantitatif DPGF.
Éléments de missions spécifiques:
La mission de responsable de projet sera également confiée à la maîtrise d'œuvre. L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 2 200 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
— moyens humains et financiers des membres de l'équipe au regard de la consistance de la...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
— moyens humains et financiers des membres de l'équipe au regard de la consistance de la mission et des caractéristiques de l'opération (note sur 30 points);
— organisation de l'équipe au regard du projet de réhabilitation à mener (note sur 40 points);
— qualité et pertinence des références présentées au regard de l'adéquation avec le projet (note sur 30 points).
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des...”
Description des options
L'acheteur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Cf. article 4.1 du règlement de consultation. Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes:
— une lettre de...”
Liste et brève description des conditions
Cf. article 4.1 du règlement de consultation. Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes:
— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent), comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. Dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation;
— une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. Le cas échéant la copie du jugement pour les entreprises en redressement judiciaire;
— une attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou pour les architectes étrangers, une preuve d'autorisation d'exercice dans leur pays d'origine.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global (hors taxes), portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global (hors taxes), portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activité de l'entreprise, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaire sont disponibles (ou équivalent, si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire ces renseignements) (DC2).
Nota: si l'annexe A est complété, les candidats peuvent s'abstenir de remettre la déclaration sur le Chiffre d'affaire;
— attestation d'assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Conditions de participation
Adéquation avec l'objet du marché.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— description du matériel et de l'équipement technique, notamment informatique, dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— une liste des principales références détaillées récentes (objet, lieu, état d'avancement ou date de livraison, maître d'ouvrage, montant des travaux en EUR HT, mission réalisée par le candidat). L'équipe privilégiera la présentation de références d'importance et/ou de complexité équivalente au projet défini et si possible réalisées;
— annexe A sur la composition de l'équipe et les indications de trois références les plus significatives en rapport avec l'objet du marché;
— une note spécifique précisant l'organisation et les moyens humains de l'équipe de maîtrise d'œuvre dédiée au projet avec indication des titres d'études et professionnels (CV);
— pour l'architecte mandataire, les trois références indiquées dans l'annexe A (références les plus significatives en rapport avec l'objet du marché) devront également être présentée comme suit:
—— une page d'illustration par référence (leur contenu est laissé à la libre expression des candidats (photos, plans…). (A3 et en couleurs);
—— une note de présentation de l'opération (maximum une page) mentionnant les caractéristiques nécessaires à la bonne compréhension de l'opération, le lieu de réalisation, les missions suivies, les attentes du maître d'ouvrage, les surfaces, la date de livraison ou d'avancement de la mission, les caractéristiques du site, le montant des travaux.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— la candidature comportera au minimum les compétences définies à l'article 2.2 du règlement de la consultation, soit:
—— architecture (mandataire),
——...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— la candidature comportera au minimum les compétences définies à l'article 2.2 du règlement de la consultation, soit:
—— architecture (mandataire),
—— structure,
—— fluides,
—— OPC,
—— économie de la construction.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“L'architecte devra être inscrit à un ordre régional des architectes en application du décret modifié nº 77-1481 du 28.12.1977 sur l'organisation de la...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
L'architecte devra être inscrit à un ordre régional des architectes en application du décret modifié nº 77-1481 du 28.12.1977 sur l'organisation de la profession d'architecte.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Il est précisé qu'en cas de groupement le mandataire du groupement sera l'architecte. Le pouvoir adjudicateur interdit aux architectes de présenter leurs...”
Conditions d'exécution du contrat
Il est précisé qu'en cas de groupement le mandataire du groupement sera l'architecte. Le pouvoir adjudicateur interdit aux architectes de présenter leurs candidatures en agissant à la fois:
1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
2) en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les membres du groupement non architectes peuvent présenter des candidatures en qualité de membres d'un ou de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché public à un groupement conjoint, les candidats sont informés que le mandataire du groupement conjoint sera solidaire pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-09
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Le maître d'ouvrage est la commune de Saint-Ambroix, 1 boulevard Portalet, BP 66, 30500 Saint-Ambroix. La SPL 30 intervient en qualité de mandataire du...”
Le maître d'ouvrage est la commune de Saint-Ambroix, 1 boulevard Portalet, BP 66, 30500 Saint-Ambroix. La SPL 30 intervient en qualité de mandataire du maître d'ouvrage. Le marché est lancé selon la procédure avec négociation en application des articles R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique. Lire date limite de réception des candidatures au lieu des offres. Cette procédure se déroule en deux phases:
— la phase «candidature», relative à la remise et à l'examen des candidatures et à la sélection de trois candidats admis à soumissionner. Le règlement de la consultation ne concerne que cette phase, au cours de laquelle les candidats sont invités à remettre leur candidature, dans les conditions énoncées dans l'avis de marché et le règlement de la consultation;
— la phase «offre», relative à la remise, à l'examen et à la négociation des offres et à l'attribution du marché, qui fera l'objet d'un règlement de la consultation phase «offre», adressé aux candidats admis à soumissionner. Le nombre maximal de candidats admis à présenter une offre sera de: trois.
Les candidats retenus se verront transmettre un dossier de consultation sur la base duquel une première offre devra être remise avant l'engagement des négociations. Une visite sur site obligatoire sera organisée préalablement. Il sera ensuite procéder à une négociation qui pourra porter sur l'ensemble des aspects des offres sauf sur les exigences minimales qui auront été définies et indiquées dans le règlement de consultation. Les négociations pourront être menées par des échanges écrits dématérialisés via la plate-forme www.achatpublic.com et/ou pourront donner lieu à l'organisation d'auditions avec les candidats invités aux négociations. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'effectuer une ou plusieurs phase(s) de négociation. Au terme de la négociation, chaque candidat devra produire une offre finale. La lettre invitant les candidats à remettre leur offre finale fixera la liste des pièces à produire pour la dite offre. D'ores et déjà, il est indiqué, ci-dessous, les exigences minimales que devront respecter les offres:
— les missions du groupement ne pourront qu'être complétées ou précisées,
— le dépôt d'un permis de construire au plus tard en décembre 2021.
Ces exigences pourront être précisées ou complétées. Le pouvoir adjudicateur pourra en toute hypothèse décider d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Calendrier prévisionnel de l'opération:
— choix du maître d'œuvre: octobre 2021,
— durée des études: douze mois (y compris phases de validation et attribution des marchés de travaux),
— durée des travaux: douze mois (+ 12 mois de GPA).
Le marché sera prolongé automatiquement en cas de prolongation du délai de GPA.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 112-293231 (2021-06-08)
Avis d'attribution de marché (2022-01-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: spl 30
Adresse postale: 442 Rue Georges Besse, CS 43030
Commune postale: Nimes Cedex 9
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'ancien EHPAD de Saint-Ambroix en Maison de Santé Pluridisciplinaire
SPL30-060 Moe”
Brève description:
“la présente consultation porte sur un marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la réhabilitation de l'ancien EHPAD de Saint-Ambroix en Maison de Santé...”
Brève description
la présente consultation porte sur un marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la réhabilitation de l'ancien EHPAD de Saint-Ambroix en Maison de Santé Pluridisciplinaire
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 268 400 💰
Description
Description du marché:
“le projet consiste en la réhabilitation de l'ancienne maison de retraite de Saint-Ambroix pour créer une Maison de Santé Pluridisciplinaire (Msp) labélisée...”
Description du marché
le projet consiste en la réhabilitation de l'ancienne maison de retraite de Saint-Ambroix pour créer une Maison de Santé Pluridisciplinaire (Msp) labélisée par l'ars. Surface prévisionnelle totale du bâtiment A2 : 2 000 mètres carrés environ Sur un terrain d'assise de 1 000 mètres carrés Le présent marché porte sur les éléments de missions définis comme suit :Mission de base : Diagnostic, Avant-Projet sommaire, Avant-Projet définitif, Etudes de projet, Assistance pour la passation des contrats de travaux, Visa / Etudes de synthèse pour l'ensemble des lots, Direction de l'exécution du contrat de travaux, Assistance aux opérations de réception et pendant la garantie de Parfait achèvement.Eléments de missions complémentaires : Mission d'ordonnancement, pilotage et coordination, Quantitatif Dpgf.Éléments de missions spécifiques: La mission de responsable de projet sera également confiée à la maîtrise d'oeuvre.L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 2 200 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Informations sur les options
Description des options:
“l'Acheteur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des...”
Description des options
l'Acheteur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 112-293231
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: SPL30-060-01
Numéro d'identification du lot: Moe
Titre: maitrise D'Oeuvre
Date de conclusion du contrat: 2021-11-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: hb more architectes (Mandataire)
Adresse postale: 9 Quai de la fontaine
Commune postale: Nimes
Code postal: 30900
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: betem
Adresse postale: 6 Impasse Alphonse Brémond - zone d'activité Commerciale de Montblanc
Commune postale: Toulouse Cedex 2
Code postal: 31201
Région: Haute-Garonne🏙️
Nom: atelier rouch
Adresse postale: 123 Place Jacques Mirouze
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Région: Hérault🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 268 400 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Commune postale: Nïmes
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Source: OJS 2022/S 015-035280 (2022-01-17)