La consultation est passée selon les articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2172-1 à R. 2172-6 du code de la commande publique.
Les missions confiées au maître d'œuvre sont les missions de base pour un ouvrage de bâtiment (réhabilitation), auxquelles s'ajoutent les missions de diagnostic technique et d'OPC.
Durée globale des études 74 jours calendaires. Enveloppe prévisionnelle des travaux: 2 603 175,75 EUR HT (Euros) HT. La durée prévisionnelle des travaux est de 18 mois (hors période de préparation, réception incluse). La durée de 33 moins indiquée au présent avis regroupe: la durée des études, des travaux et l'année de parfait achèvement.
Le démarrage des prestations est envisagé pour le 3 trimestre 2021.
L'objectif principal du programme de réhabilitation porte sur l'amélioration des performances thermiques de l'ouvrage pour atteindre un résultat dans la moyenne de l'étiquette C, soit environ 120 kWh/m an.Typologies des logements concernés: T2, T4; T5 et T6.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de 63 logements individuels rues Pasteur et Saint-Vincent de Paul à Estaires
21289”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“La consultation est passée selon les articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2172-1 à R. 2172-6 du code de la commande publique.
Les missions confiées...”
Brève description
La consultation est passée selon les articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2172-1 à R. 2172-6 du code de la commande publique.
Les missions confiées au maître d'œuvre sont les missions de base pour un ouvrage de bâtiment (réhabilitation), auxquelles s'ajoutent les missions de diagnostic technique et d'OPC.
Durée globale des études 74 jours calendaires. Enveloppe prévisionnelle des travaux: 2 603 175,75 EUR HT (Euros) HT. La durée prévisionnelle des travaux est de 18 mois (hors période de préparation, réception incluse). La durée de 33 moins indiquée au présent avis regroupe: la durée des études, des travaux et l'année de parfait achèvement.
Le démarrage des prestations est envisagé pour le 3 trimestre 2021.
L'objectif principal du programme de réhabilitation porte sur l'amélioration des performances thermiques de l'ouvrage pour atteindre un résultat dans la moyenne de l'étiquette C, soit environ 120 kWh/m an.Typologies des logements concernés: T2, T4; T5 et T6.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 219 214 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“La consultation est passée selon les articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2172-1 à R. 2172-6 du code de la commande publique.
Les missions confiées...”
Description du marché
La consultation est passée selon les articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2172-1 à R. 2172-6 du code de la commande publique.
Les missions confiées au maître d'œuvre sont les missions de base pour un ouvrage de bâtiment (réhabilitation), auxquelles s'ajoutent les missions de diagnostic technique et d'OPC.
Durée globale des études 74 jours calendaires. Enveloppe prévisionnelle des travaux: 2 603 175,75 EUR HT (Euros) HT. La durée prévisionnelle des travaux est de 18 mois (hors période de préparation, réception incluse). La durée de 33 moins indiquée au présent avis regroupe: la durée des études, des travaux et l'année de parfait achèvement.
Le démarrage des prestations est envisagé pour le 3 trimestre 2021.
L'objectif principal du programme de réhabilitation porte sur l'amélioration des performances thermiques de l'ouvrage pour atteindre un résultat dans la moyenne de l'étiquette C, soit environ 120 kWh/m an.Typologies des logements concernés: T2, T4; T5 et T6.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compétences des personnes désignées
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 219 214 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 33
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a) la lettre de candidature sur la base du formulaire DC1 disponible à l'adresse: internet:...”
Liste et brève description des conditions
a) la lettre de candidature sur la base du formulaire DC1 disponible à l'adresse: internet: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Important: en cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire DC1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un formulaire DC1: le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires DC1 que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation du mandataire (rubrique G);
b) la déclaration du candidat sur la base du formulaire DC2 disponible à l'adresse suivante: internet: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“c) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles;” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“d) pour les architectes, copie de l'inscription au tableau de l'ordre des architectes, ou équivalent pour les candidats non établis en France;
e) une...”
Liste et brève description des critères de sélection
d) pour les architectes, copie de l'inscription au tableau de l'ordre des architectes, ou équivalent pour les candidats non établis en France;
e) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
f) la présentation d'une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant la date, le coût de l'ouvrage et le destinataire (public ou privé).
Pour les architectes, les références seront illustrées (photographies et/ou perspectives des réalisations). Les candidats indiqueront clairement s'il s'agit de réalisations effectives ou d'études et dans le cas d'une collaboration, la part réellement effectuée par le candidat. Dans le cas de logements, les candidats préciseront, pour chaque projet présenté, le niveau de performance thermique atteint;
g) l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
Dans le cas d'un groupement de maîtres d'œuvres, les pièces mentionnées ci-avant seront fournies pour chaque membre du groupement.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les candidats devront présenter impérativement une équipe pluridisciplinaire composée de spécialistes capables de maîtriser la totalité des disciplines...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les candidats devront présenter impérativement une équipe pluridisciplinaire composée de spécialistes capables de maîtriser la totalité des disciplines nécessaires à la réalisation de la mission et réunissant au minimum des compétences dans les domaines suivants:
— architecture,
— Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC),
— ingénierie en thermique du bâtiment.
L'architecte devra être assuré, inscrit au tableau de l'ordre des architectes et habilité à exercer son activité en France.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats sont autorisés à se présenter sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques.
Les candidats indiqueront la forme juridique du...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats sont autorisés à se présenter sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques.
Les candidats indiqueront la forme juridique du groupement dans la lettre de candidature et dans l'acte d'engagement du marché.
Le mandataire sera désigné par l'équipe.
En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de Partenord Habitat.
Une annexe à l'acte d'engagement précisera la répartition des prestations et des paiements entre les cotraitants.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-11
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info/
L'opération est financée par des fonds propres, prêts CDC,CEE et éco-prêt.
Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de trente (30) jours à compter de la réception de la facturation. Les prix sont révisables. Le titulaire pourra bénéficier d'une avance conformément aux R. 2191-3 à R. 2191-12 du code de la commande publique du 1.4.2019. Le versement de l'avance sera effectué dans un délai de 30 (trente) jours après la réception d'une simple demande du titulaire, formulée après la date d'effet de la notification du marché, et accompagnée de la garantie prévue. Dans le cas où une avance serait accordée au titulaire, ce dernier devra constituer une garantie à première demande pour le remboursement de la totalité de l'avance. Partenord Habitat s'oppose à la caution personnelle et solidaire.
Les copies de sauvegarde, comprenant expressément la mention «Copie de sauvegarde» devront être transmises, par recommandé ou déposées, à Partenord Habitat au 828 rue de Cambrai — 59020 Lille Cedex (heures d'ouverture 9h00-12h30 — 13h30-17h00).
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: le dossier de consultation complet est disponible gratuitement sur le réseau électronique via le site internet: https://www.marches-publics.info/
Le numéro de procédure attribué à ce dossier est le 21289.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 091-235932 (2021-05-06)
Informations complémentaires (2021-06-07) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de 63 logements individuels rues Pasteur et Saint-Vincent-de-Paul à Estaires
21289”
Brève description:
“La consultation est passée selon les articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2172-1 à R. 2172-6 du code de la commande publique.
Les missions confiées...”
Brève description
La consultation est passée selon les articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2172-1 à R. 2172-6 du code de la commande publique.
Les missions confiées au maître d'œuvre sont les missions de base pour un ouvrage de bâtiment (réhabilitation), auxquelles s'ajoutent les missions de diagnostic technique et d'OPC.
Durée globale des études 74 jours calendaires. Enveloppe prévisionnelle des travaux: 2 603 175,75 EUR HT (Euros HT). La durée prévisionnelle des travaux est de 18 mois (hors période de préparation, réception incluse). La durée de 33 moins indiquée au présent avis regroupe: la durée des études, des travaux et l'année de parfait achèvement.
Le démarrage des prestations est envisagé pour le 3 trimestre 2021.
L'objectif principal du programme de réhabilitation porte sur l'amélioration des performances thermiques de l'ouvrage pour atteindre un résultat dans la moyenne de l'étiquette C, soit environ 120 Kwh/m an. Typologies des logements concernés: T2, T4; T5 et T6.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 091-235932
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-06-10 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-07-01 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-06-11 📅
L'heure: 08:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-07-02 📅
L'heure: 08:00
Source: OJS 2021/S 112-294525 (2021-06-07)
Avis d'attribution de marché (2022-07-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 63 logements individuels rues Pasteur et Saint Vincent de Paul à Estaires
21289”
Brève description:
“La consultation est passée selon les articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5, R.2172-1 à R.2172-6 du Code de la Commande Publique.
les missions confiées au...”
Brève description
La consultation est passée selon les articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5, R.2172-1 à R.2172-6 du Code de la Commande Publique.
les missions confiées au maître d'oeuvre sont les missions de base pour un ouvrage de bâtiment (réhabilitation), auxquelles s'ajoutent les missions de diagnostic technique et d'Opc.
durée globale des études 74 jours calendaires. Enveloppe prévisionnelle des travaux:2 603 175,75 EUR HT (Euros) H.T.La durée prévisionnelle des travaux est de 18 mois (hors période de préparation, réception incluse).La durée de 33 moins indiquée au présent avis regroupe: la durée des études, des travaux et l'année de parfait achèvement.
le démarrage des prestations est envisagé pour le 3ème trimestre 2021.
l'objectif principal du programme de réhabilitation porte sur l'amélioration des performances thermiques de l'ouvrage pour atteindre un résultat dans la moyenne de l'étiquette C, soit environ 120 Kwh/m² an.Typologies des logements concernés : T2, T4; T5 et T6
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 143 176 💰
Description
Description du marché:
“La consultation est passée selon les articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5, R.2172-1 à R.2172-6 du Code de la Commande Publique.
les missions confiées au...”
Description du marché
La consultation est passée selon les articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5, R.2172-1 à R.2172-6 du Code de la Commande Publique.
les missions confiées au maître d'oeuvre sont les missions de base pour un ouvrage de bâtiment (réhabilitation), auxquelles s'ajoutent les missions de diagnostic technique et d'Opc.
durée globale des études 74 jours calendaires. Enveloppe prévisionnelle des travaux:2 603 175,75 EUR HT (Euros) H.T.La durée prévisionnelle des travaux est de 18 mois (hors période de préparation, réception incluse).La durée de 33 moins indiquée au présent avis regroupe: la durée des études, des travaux et l'année de parfait achèvement.
le démarrage des prestations est envisagé pour le 3ème trimestre 2021.
l'objectif principal du programme de réhabilitation porte sur l'amélioration des performances thermiques de l'ouvrage pour atteindre un résultat dans la moyenne de l'étiquette C, soit environ 120 Kwh/m² an.Typologies des logements concernés : T2, T4; T5 et T6
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): compétences des personnes désignées
Critère de coût (nom): prix des prestations
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 091-235932
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-06-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Etnap
Adresse postale: 10 chemin des Filatiers
Commune postale: Sainte-Catherine
Code postal: 62223
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 143 176 💰
“Le marché a été attribué au groupement Etnap/ Optere / Kontrast Architecte .
les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont...”
Le marché a été attribué au groupement Etnap/ Optere / Kontrast Architecte .
les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles
auprès du Responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 828 rue de Cambrai à Lille
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Source: OJS 2022/S 145-415410 (2022-07-26)