marché de maitrise d'oeuvre pour la réalisation des bus à haut niveau de service de Montpellier Méditerranée Métropole

Montpellier Méditerranée Métropole

la procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation. Cette procédure est une procédure restreinte: dans un premier temps, seules les candidatures devront être déposées; ensuite, les candidatures retenues seront invitées a déposer une offre. La consultation est soumise aux dispositions articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du Code de la commande publique.
Une partie des prestations fera l'objet d'un accord cadre à bons de commande mono-attributaire. Cet accord-cadre sera passé en application des articles R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.
le marché est divisé en deux lots, chacun divisés en plusieurs tranches.le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-12-13 Avis de marché
2022-11-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Numéro de référence: M1D0081DM
Brève description:
la procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation. Cette procédure est une procédure restreinte: dans un premier temps, seules les candidatures devront être déposées; ensuite, les candidatures retenues seront invitées a déposer une offre. La consultation est soumise aux dispositions articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du Code de la commande publique. Une partie des prestations fera l'objet d'un accord cadre à bons de commande mono-attributaire. Cet accord-cadre sera passé en application des articles R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. le marché est divisé en deux lots, chacun divisés en plusieurs tranches.le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: 50 Place zeus CS 39556
Code postal: 34961
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: https://www.montpellier3m.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@montpellier3m.fr 📧
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-13 📅
Date limite de soumission: 2022-01-17 📅
Date de publication: 2021-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 245-648201
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
numéro de la consultation : M1d0081dm Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marches.montpellier3m.fr. L'Identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation. Cette procédure est une procédure restreinte: dans un premier temps, seules les candidatures devront être déposées; ensuite, les candidatures retenues seront invitées a déposer une offre. La consultation est soumise aux dispositions articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du Code de la commande publique.
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Une partie des prestations fera l'objet d'un accord cadre à bons de commande mono-attributaire. Cet accord-cadre sera passé en application des articles R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.
le marché est divisé en deux lots, chacun divisés en plusieurs tranches.le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique
Valeur totale estimée: 11 644 900 EUR 💰
Intitulé du lot: ligne 1 (section 1 et 2) et Ligne 4 du BHNS
Numéro du lot: 1
Brève description:
le lot 1 est divisé en une tranche ferme et quatre tranches optionnelles dont le détail est au CCAP
Valeur estimée hors TVA: 5 130 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Description des options: au sens des marchés négociés tels que définis au Code de la Commande Publique
Intitulé du lot: ligne 2, ligne 3 et ligne 5 du BHNS
Numéro du lot: 2
Brève description:
le lot est divisé en une tranche ferme et trois tranches optionnelles telles que définies au CCAP
Valeur estimée hors TVA: 6 515 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: lettre de candidature désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1)
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles ;
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Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur (notamment par exemple, déclaration appropriée de banque dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement de crédit) permettant de vérifier la crédibilité financière du candidat et sa capacité à mener à bien le marché pour lequel il soumissionne.
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Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
Une liste ou des attestations de bonne exécution des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
les références professionnelles minimum sont:
- réalisation de mission de Moeu de conception pour des travaux d'infrastructures de transport, avec système embarqué de priorité au feux en particulier
Certificats de qualifications requis :
- certification AIPR Concepteur -
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les prestations objet du présent marché sont entièrement financées par le budget général de Montpellier Méditerranée Métropole.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme de groupement n'est imposée
Conditions d'exécution du contrat:
ce marché comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
numéro de la consultation : M1d0081dm
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marches.montpellier3m.fr. L'Identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens
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aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 6 rue pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467548156 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
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Source: OJS 2021/S 245-648201 (2021-12-13)
Avis d'attribution de marché (2022-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 852 232 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-17 📅
Date de publication: 2022-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 225-646874
Se réfère à l'avis: 2021/S 245-648201
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi ; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact : Direction des affaires juridiques et de la commande publique, Mme Elisabeth Tarlier, tél : 04 67 13 73 91 ; mail : e.tarlier@montpellier3m.fr. L'Analyse des offres a été faite au regard d'un Détail Quantitatif Estimatif. Le montant du DQE du candidat retenu pour le lot 1 s'élève à 4 821 568 euro ht pour le montant forfaitaire et à 1 000 000 euro ht pour les prestations à prix unitaires. Pour le lot 2 Le montant du DQE du candidat retenu s'élève à 4 992 890 euro ht pour le montant forfaitaire et à 1 000 000 euro ht pour les prestations à prix unitaires. L'Ensemble des prestations pour les deux lots s'élève à 11 814 458 euroHt. Le montant indiqué au point V.2.4 valeur totale du marché/lot correspond au montant estimé du marché/lot.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le lot 1 est divisé en une tranche ferme et quatre tranches
optionnelles dont le détail est au CCAP
Description des options:
au sens des marchés négociés tels que définis au Code de la
commande Publique
Brève description:
le lot est divisé en une tranche ferme et trois tranches
optionnelles telles que définies au CCAP

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-29 📅
Nom: ingerop conseil et ingenierie
Adresse postale: 120 impasse jean-baptiste, espace concorde
Commune postale: 34470 Perols
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Nom: sarl seiri
Adresse postale: 134 rue de font caude
Commune postale: 34080 Montpellier
Valeur totale du marché: 5 821 568 EUR 💰
Nom: egis villes et transports
Adresse postale: 170avenue THIERS - immeuble le carat
Commune postale: 69455 Lyon Cedex 06
Pays: Rhône 🏙️
Nom: laba sas
Adresse postale: 5 rue taylor
Commune postale: 75010 Paris
Pays: Paris 🏙️
Nom: presents sa
Adresse postale: 15 parc club du millenaire - 1025 avenue henri becquerel
Commune postale: 34000 Montpellier
Valeur totale du marché: 5 992 890 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24340001700022

Référence
Informations complémentaires
le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi ; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact : Direction des affaires juridiques et de la commande publique, Mme Elisabeth Tarlier, tél : 04 67 13 73 91 ; mail : e.tarlier@montpellier3m.fr.
Afficher plus
L'Analyse des offres a été faite au regard d'un Détail Quantitatif Estimatif. Le montant du DQE du candidat retenu pour le lot 1 s'élève à 4 821 568 euro ht pour le montant forfaitaire et à 1 000 000 euro ht pour les prestations à prix unitaires. Pour le lot 2 Le montant du DQE du candidat retenu s'élève à 4 992 890 euro ht pour le montant forfaitaire et à 1 000 000 euro ht pour les prestations à prix unitaires. L'Ensemble des prestations pour les deux lots s'élève à 11 814 458 euroHt.
Afficher plus
Le montant indiqué au point V.2.4 valeur totale du marché/lot correspond au montant estimé du marché/lot.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de montpellier
Adresse postale: 6 rue pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467548156 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 225-646874 (2022-11-17)
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