la procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation. Cette procédure est une procédure restreinte: dans un premier temps, seules les candidatures devront être déposées; ensuite, les candidatures retenues seront invitées a déposer une offre. La consultation est soumise aux dispositions articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du Code de la commande publique.
Une partie des prestations fera l'objet d'un accord cadre à bons de commande mono-attributaire. Cet accord-cadre sera passé en application des articles R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.
le marché est divisé en deux lots, chacun divisés en plusieurs tranches.le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de maitrise d'oeuvre pour la réalisation des bus à haut niveau de service de Montpellier Méditerranée Métropole
M1D0081DM”
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation. Cette procédure est une procédure restreinte: dans un premier temps, seules les...”
Brève description
la procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation. Cette procédure est une procédure restreinte: dans un premier temps, seules les candidatures devront être déposées; ensuite, les candidatures retenues seront invitées a déposer une offre. La consultation est soumise aux dispositions articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du Code de la commande publique.
Une partie des prestations fera l'objet d'un accord cadre à bons de commande mono-attributaire. Cet accord-cadre sera passé en application des articles R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.
le marché est divisé en deux lots, chacun divisés en plusieurs tranches.le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique
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Valeur estimée hors TVA: EUR 11 644 900 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ligne 1 (section 1 et 2) et Ligne 4 du BHNS
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“le lot 1 est divisé en une tranche ferme et quatre tranches optionnelles dont le détail est au CCAP” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 130 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: au sens des marchés négociés tels que définis au Code de la Commande Publique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ligne 2, ligne 3 et ligne 5 du BHNS
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le lot est divisé en une tranche ferme et trois tranches optionnelles telles que définies au CCAP” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 515 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: lettre de candidature désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1)
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles ;
Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur (notamment par exemple, déclaration appropriée de banque dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement de crédit) permettant de vérifier la crédibilité financière du candidat et sa capacité à mener à bien le marché pour lequel il soumissionne.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
Une liste ou des attestations de bonne exécution des principales...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
Une liste ou des attestations de bonne exécution des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“les références professionnelles minimum sont:
- réalisation de mission de Moeu de conception pour des travaux d'infrastructures de transport, avec système...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
les références professionnelles minimum sont:
- réalisation de mission de Moeu de conception pour des travaux d'infrastructures de transport, avec système embarqué de priorité au feux en particulier
Certificats de qualifications requis :
- certification AIPR Concepteur -
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Dépôts et garanties exigés:
“le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du...”
Dépôts et garanties exigés
le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“les prestations objet du présent marché sont entièrement financées par le budget général de Montpellier Méditerranée Métropole.
Les sommes dues au(x)...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
les prestations objet du présent marché sont entièrement financées par le budget général de Montpellier Méditerranée Métropole.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme de groupement n'est imposée
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“ce marché comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“numéro de la consultation : M1d0081dm
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante :...”
numéro de la consultation : M1d0081dm
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marches.montpellier3m.fr. L'Identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens
aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 6 rue pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467548156 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
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Source: OJS 2021/S 245-648201 (2021-12-13)
Avis d'attribution de marché (2022-11-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 24340001700022
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 852 232 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“le lot 1 est divisé en une tranche ferme et quatre tranches
optionnelles dont le détail est au CCAP” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Informations sur les options
Description des options: au sens des marchés négociés tels que définis au Code de la
commande Publique
Description
Description du marché:
“le lot est divisé en une tranche ferme et trois tranches
optionnelles telles que définies au CCAP”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 245-648201
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M1D0081DM
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: ligne 1 (SECTION 1 ET 2) et LIGNE 4 du bhns
Date de conclusion du contrat: 2022-08-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: ingerop conseil et ingenierie
Adresse postale: 120 impasse jean-baptiste, espace concorde
Commune postale: 34470 Perols
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Nom: sarl seiri
Adresse postale: 134 rue de font caude
Commune postale: 34080 Montpellier
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5 130 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 821 568 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 109 750 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: assistance sur la thématique aménagement paysage et urbanisme
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: ligne 2, LIGNE 3 et ligne 5 du bhns
Nom et adresse du contractant
Nom: egis villes et transports
Adresse postale: 170avenue THIERS - immeuble le carat
Commune postale: 69455 Lyon Cedex 06
Région: Rhône🏙️
Nom: laba sas
Adresse postale: 5 rue taylor
Commune postale: 75010 Paris
Région: Paris🏙️
Nom: presents sa
Adresse postale: 15 parc club du millenaire - 1025 avenue henri becquerel
Commune postale: 34000 Montpellier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 6 515 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 992 890 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 10 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: conception et mise en oeuvre des amenagements paysagers sur espaces publics
“le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi ; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact :...”
le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi ; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact : Direction des affaires juridiques et de la commande publique, Mme Elisabeth Tarlier, tél : 04 67 13 73 91 ; mail : e.tarlier@montpellier3m.fr.
L'Analyse des offres a été faite au regard d'un Détail Quantitatif Estimatif. Le montant du DQE du candidat retenu pour le lot 1 s'élève à 4 821 568 euro ht pour le montant forfaitaire et à 1 000 000 euro ht pour les prestations à prix unitaires. Pour le lot 2 Le montant du DQE du candidat retenu s'élève à 4 992 890 euro ht pour le montant forfaitaire et à 1 000 000 euro ht pour les prestations à prix unitaires. L'Ensemble des prestations pour les deux lots s'élève à 11 814 458 euroHt.
Le montant indiqué au point V.2.4 valeur totale du marché/lot correspond au montant estimé du marché/lot.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de montpellier
Adresse postale: 6 rue pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467548156 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 225-646874 (2022-11-17)