marché de maitrise d'oeuvre pour la réalisation des bus à haut niveau de service de Montpellier Méditerranée Métropole

Montpellier Méditerranée Métropole

la procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation. Cette procédure est une procédure restreinte: dans un premier temps, seules les candidatures devront être déposées; ensuite, les candidatures retenues seront invitées a déposer une offre. La consultation est soumise aux dispositions articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du Code de la commande publique.
Une partie des prestations fera l'objet d'un accord cadre à bons de commande mono-attributaire. Cet accord-cadre sera passé en application des articles R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.
le marché est divisé en deux lots, chacun divisés en plusieurs tranches.le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-13.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-12-13 Avis de marché
2022-11-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-12-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: 50 Place zeus CS 39556
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34961
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@montpellier3m.fr 📧
Région: Hérault 🏙️
URL: https://www.montpellier3m.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marché de maitrise d'oeuvre pour la réalisation des bus à haut niveau de service de Montpellier Méditerranée Métropole M1D0081DM”
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation. Cette procédure est une procédure restreinte: dans un premier temps, seules les...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 11 644 900 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: ligne 1 (section 1 et 2) et Ligne 4 du BHNS
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Description du marché:
“le lot 1 est divisé en une tranche ferme et quatre tranches optionnelles dont le détail est au CCAP”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 130 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Informations sur les options
Options
Description des options: au sens des marchés négociés tels que définis au Code de la Commande Publique

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: ligne 2, ligne 3 et ligne 5 du BHNS
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le lot est divisé en une tranche ferme et trois tranches optionnelles telles que définies au CCAP”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 515 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: lettre de candidature désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1)
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement Une liste ou des attestations de bonne exécution des principales...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“les références professionnelles minimum sont: - réalisation de mission de Moeu de conception pour des travaux d'infrastructures de transport, avec système...”    Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“les prestations objet du présent marché sont entièrement financées par le budget général de Montpellier Méditerranée Métropole. Les sommes dues au(x)...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme de groupement n'est imposée
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“ce marché comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP”
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-17 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“numéro de la consultation : M1d0081dm Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante :...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 6 rue pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467548156 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 245-648201 (2021-12-13)
Avis d'attribution de marché (2022-11-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 24340001700022

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 852 232 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“le lot 1 est divisé en une tranche ferme et quatre tranches optionnelles dont le détail est au CCAP”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Informations sur les options
Description des options: au sens des marchés négociés tels que définis au Code de la commande Publique
Description
Description du marché:
“le lot est divisé en une tranche ferme et trois tranches optionnelles telles que définies au CCAP”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 245-648201

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: M1D0081DM
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: ligne 1 (SECTION 1 ET 2) et LIGNE 4 du bhns
Date de conclusion du contrat: 2022-08-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: ingerop conseil et ingenierie
Adresse postale: 120 impasse jean-baptiste, espace concorde
Commune postale: 34470 Perols
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: sarl seiri
Adresse postale: 134 rue de font caude
Commune postale: 34080 Montpellier
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5 130 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 821 568 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 109 750 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: assistance sur la thématique aménagement paysage et urbanisme

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: ligne 2, LIGNE 3 et ligne 5 du bhns
Nom et adresse du contractant
Nom: egis villes et transports
Adresse postale: 170avenue THIERS - immeuble le carat
Commune postale: 69455 Lyon Cedex 06
Région: Rhône 🏙️
Nom: laba sas
Adresse postale: 5 rue taylor
Commune postale: 75010 Paris
Région: Paris 🏙️
Nom: presents sa
Adresse postale: 15 parc club du millenaire - 1025 avenue henri becquerel
Commune postale: 34000 Montpellier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 6 515 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 992 890 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 10 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: conception et mise en oeuvre des amenagements paysagers sur espaces publics

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi ; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact :...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de montpellier
Adresse postale: 6 rue pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467548156 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 225-646874 (2022-11-17)