Marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de travaux de remplacement de composants 2020 sur le patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat OPH

Hauts-de-Seine Habitat — OPH

La présente consultation a pour objet l'établissement des prestations de maîtrise d'œuvre à réaliser dans le cadre des travaux d'amélioration et de remplacement de composants sur le patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat. Les prestations techniques détaillées sont décrites au CCTP. L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est estimé à 3 555 000 EUR (HT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alterea
• KHORA

Qui ?

• Hauts-de-Seine Habitat — OPH

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-31	Avis de marché
2021-07-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: MOE TCE 2020
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Hauts-de-Seine Habitat — OPH
Adresse postale: 45 rue Paul-Vaillant-Couturier
Code postal: 92532
Commune postale: Levallois-Perret
Contact
Adresse Internet: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches@hdshabitat.fr 📧
Téléphone: +33 147573177 📞
URL des documents: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-31 📅
Date limite de soumission: 2021-05-04 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-166987
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Pour la valeur estimée, il s'agit de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux. Le présent marché est conclu pour une durée de vingt-quatre mois. La durée de chaque prestation sera indiquée dans les pièces spécifiques à chacune d'elle. Les ordres de service pourront être passés durant toute la période de validité du marché, leur durée d'exécution n'étant pas limitée par celle du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 555 000 EUR 💰
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 3 555 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée, il s'agit de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux. Le présent marché est conclu pour une durée de vingt-quatre mois.

La durée de chaque prestation sera indiquée dans les pièces spécifiques à chacune d'elle. Les ordres de service pourront être passés durant toute la période de validité du marché, leur durée d'exécution n'étant pas limitée par celle du marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats sont informés qu'ils peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen électronique (e-dume), qu'il éditent sous format .xml via le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr/, ceci en lieu et place des formulaires DC1 et DC2 dans leur dernière version mise à jour via le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics - Ces formulaires contiendront les éléments indiqués au règlement de consultation.

Le groupement devra être composé a minima:

— d'un architecte DPLG inscrit à l'ordre pour les architectes français ou disposant d'un diplôme reconnu par la directive européenne du 10.6.1985, de l'attestation HMNOP,

— d'un (ou des) Bureau(x) d'études (avec au moins un acousticien, un ingénieur CVC, un ingénieur thermicien, un ingénieur structure et un ingénieur ou technicien spécialisé dans l'amiante parmi ses membres). Le bureau d'études sera obligatoirement le mandataire du groupement.

Toutefois, un candidat présentant l'ensemble des compétences pourra se présenter seul.

Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou conjoint. Toutefois, le groupement sera obligatoirement solidaire après attribution.

Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

La clause d'exclusivité est limitée aux membres cotraitants. Une entreprise peut être sous-traitante dans plusieurs équipes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Hauts-de-Seine Habitat.
Informations complémentaires: Les heure et date d'ouverture sont estimatives.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Hauts-de-Seine Habitat — OPH
Adresse du profil d'acheteur: http://opdh92.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le groupement devra être composé a minima:

— d'un architecte DPLG inscrit à l'ordre pour les architectes français ou disposant d'un diplôme reconnu par la directive européenne du 10.6.1985, de l'attestation HMNOP,

Toutefois, un candidat présentant l'ensemble des compétences pourra se présenter seul.

Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou conjoint. Toutefois, le groupement sera obligatoirement solidaire après attribution.

Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

La clause d'exclusivité est limitée aux membres cotraitants. Une entreprise peut être sous-traitante dans plusieurs équipes.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 065-166987 (2021-03-31)

Avis d'attribution de marché (2021-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 175 517 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Levallois-Perret Cedex
Contact
Adresse Internet: http://opdh92.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-02 📅
Date de publication: 2021-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 129-343420
Se réfère à l'avis: 2021/S 065-166987
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la concurrence est paru le 2.4.2021 sur notre plate-forme dématérialisée: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com sous la référence 775947, au BOAMP sous la référence 21-43618 (bulletin 092) et au JOUE sous la référence 2021/S 065-166987. Marché conclu pour une durée de 24 mois à compter de la notification de l'OS et s'achèvera au plus tard à la fin du délai de garantie de bon fonctionnement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

sont décrites au CCTP. L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est estimé à 3 555 000 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-28 📅
Nom: Alterea
Numéro d'enregistrement national: 479 558 017 00139
Adresse postale: agence Paris IDF, 23 avenue d'Italie
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 146283189 📞
Courrier électronique: contact@alterea.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Nom: Khora
Numéro d'enregistrement national: 423 373 794 00035
Adresse postale: 37 rue du Sergent Godefroy
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Téléphone: +33 142872525 📞
Courrier électronique: contact@khora.fr 📧
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 175 517 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Marché conclu pour une durée de 24 mois à compter de la notification de l'OS et s'achèvera au plus tard à la fin du délai de garantie de bon fonctionnement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2021/S 129-343420 (2021-07-02)

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