La présente consultation a pour objet l'établissement des prestations de maîtrise d'œuvre à réaliser dans le cadre des travaux d'amélioration et de remplacement de composants sur le patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat. Les prestations techniques détaillées sont décrites au CCTP. L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est estimé à 3 555 000 EUR (HT).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-04.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de travaux de remplacement de composants 2020 sur le patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat OPH
MOE TCE 2020”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'établissement des prestations de maîtrise d'œuvre à réaliser dans le cadre des travaux d'amélioration et de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'établissement des prestations de maîtrise d'œuvre à réaliser dans le cadre des travaux d'amélioration et de remplacement de composants sur le patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat. Les prestations techniques détaillées sont décrites au CCTP. L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est estimé à 3 555 000 EUR (HT).
La présente consultation a pour objet l'établissement des prestations de maîtrise d'œuvre à réaliser dans le cadre des travaux d'amélioration et de remplacement de composants sur le patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat. Les prestations techniques détaillées sont décrites au CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 555 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée, il s'agit de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux. Le présent marché est conclu pour une durée de vingt-quatre mois.
La...”
Informations complémentaires
Pour la valeur estimée, il s'agit de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux. Le présent marché est conclu pour une durée de vingt-quatre mois.
La durée de chaque prestation sera indiquée dans les pièces spécifiques à chacune d'elle. Les ordres de service pourront être passés durant toute la période de validité du marché, leur durée d'exécution n'étant pas limitée par celle du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats sont informés qu'ils peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen électronique (e-dume), qu'il...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats sont informés qu'ils peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen électronique (e-dume), qu'il éditent sous format .xml via le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr/, ceci en lieu et place des formulaires DC1 et DC2 dans leur dernière version mise à jour via le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics - Ces formulaires contiendront les éléments indiqués au règlement de consultation.
Le groupement devra être composé a minima:
— d'un architecte DPLG inscrit à l'ordre pour les architectes français ou disposant d'un diplôme reconnu par la directive européenne du 10.6.1985, de l'attestation HMNOP,
— d'un (ou des) Bureau(x) d'études (avec au moins un acousticien, un ingénieur CVC, un ingénieur thermicien, un ingénieur structure et un ingénieur ou technicien spécialisé dans l'amiante parmi ses membres). Le bureau d'études sera obligatoirement le mandataire du groupement.
Toutefois, un candidat présentant l'ensemble des compétences pourra se présenter seul.
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou conjoint. Toutefois, le groupement sera obligatoirement solidaire après attribution.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
La clause d'exclusivité est limitée aux membres cotraitants. Une entreprise peut être sous-traitante dans plusieurs équipes.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-04
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-06
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hauts-de-Seine Habitat.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Les heure et date d'ouverture sont estimatives.
“Le groupement devra être composé a minima:
— d'un architecte DPLG inscrit à l'ordre pour les architectes français ou disposant d'un diplôme reconnu par la...”
Le groupement devra être composé a minima:
— d'un architecte DPLG inscrit à l'ordre pour les architectes français ou disposant d'un diplôme reconnu par la directive européenne du 10.6.1985, de l'attestation HMNOP,
— d'un (ou des) Bureau(x) d'études (avec au moins un acousticien, un ingénieur CVC, un ingénieur thermicien, un ingénieur structure et un ingénieur ou technicien spécialisé dans l'amiante parmi ses membres). Le bureau d'études sera obligatoirement le mandataire du groupement.
Toutefois, un candidat présentant l'ensemble des compétences pourra se présenter seul.
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou conjoint. Toutefois, le groupement sera obligatoirement solidaire après attribution.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
La clause d'exclusivité est limitée aux membres cotraitants. Une entreprise peut être sous-traitante dans plusieurs équipes.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 065-166987 (2021-03-31)
Avis d'attribution de marché (2021-07-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Levallois-Perret Cedex
URL: http://opdh92.e-marchespublics.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de travaux de remplacement de composants 2020 sur le patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat — OPH
MOE TCE 2020”
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'établissement des prestations de maîtrise d'œuvre à réaliser dans le cadre des travaux d'amélioration et de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'établissement des prestations de maîtrise d'œuvre à réaliser dans le cadre des travaux d'amélioration et de remplacement de composants sur le patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat. Les prestations techniques détaillées sont décrites au CCTP. L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est estimé à 3 555 000 EUR HT.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 175 517 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet l'établissement des prestations de maîtrise d'œuvre à réaliser dans le cadre des travaux d'amélioration et de...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet l'établissement des prestations de maîtrise d'œuvre à réaliser dans le cadre des travaux d'amélioration et de remplacement de composants sur le patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat. Les prestations techniques détaillées
sont décrites au CCTP. L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est estimé à 3 555 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 065-166987
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 8939
Date de conclusion du contrat: 2021-06-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Alterea
Numéro d'enregistrement national: 479 558 017 00139
Adresse postale: agence Paris IDF, 23 avenue d'Italie
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 146283189📞
Courrier électronique: contact@alterea.fr📧
Fax: +33 143075337 📠
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Khora
Numéro d'enregistrement national: 423 373 794 00035
Adresse postale: 37 rue du Sergent Godefroy
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Téléphone: +33 142872525📞
Courrier électronique: contact@khora.fr📧
Fax: +33 142872423 📠
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 175 517 💰
“L'avis d'appel public à la concurrence est paru le 2.4.2021 sur notre plate-forme dématérialisée: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com sous la...”
L'avis d'appel public à la concurrence est paru le 2.4.2021 sur notre plate-forme dématérialisée: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com sous la référence 775947, au BOAMP sous la référence 21-43618 (bulletin 092) et au JOUE sous la référence 2021/S 065-166987.
Marché conclu pour une durée de 24 mois à compter de la notification de l'OS et s'achèvera au plus tard à la fin du délai de garantie de bon fonctionnement.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 129-343420 (2021-07-02)