Le présent marché a pour objet les prestations de maîtrise d'œuvre pour la ligne de Bus à haut niveau de service (BHNS) de la métropole tourangelle d'une longueur de 5 km dont 3 km réaménagés. Les prestations attendues dans le cadre du marché sont:
— des missions de base de maîtrise d'œuvre,
— des missions complémentaires d'études et d'assistance.
Ces missions sont listées dans le CCAP et CCTP du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-24.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de la ligne de bus à haut niveau de service sur le territoire de la métropole tourangelle
M.2021.L2C.MOEBHNS”
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet les prestations de maîtrise d'œuvre pour la ligne de Bus à haut niveau de service (BHNS) de la métropole tourangelle d'une...”
Brève description
Le présent marché a pour objet les prestations de maîtrise d'œuvre pour la ligne de Bus à haut niveau de service (BHNS) de la métropole tourangelle d'une longueur de 5 km dont 3 km réaménagés. Les prestations attendues dans le cadre du marché sont:
— des missions de base de maîtrise d'œuvre,
— des missions complémentaires d'études et d'assistance.
Ces missions sont listées dans le CCAP et CCTP du marché.
Les prestations attendues dans le cadre du marché sont:
— des missions de base de maîtrise d'œuvre,
— des missions complémentaires d'études et d'assistance.
Ces missions sont listées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 66
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le maître d'ouvrage délégué se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R. 2122-7...”
Description des options
Le maître d'ouvrage délégué se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Le nombre des candidats admis à soumissionner n'est pas limité. L'article 2.1 du Règlement de consultation (RC) précise les candidats dont la candidature...”
Liste et brève description des règles et critères
Le nombre des candidats admis à soumissionner n'est pas limité. L'article 2.1 du Règlement de consultation (RC) précise les candidats dont la candidature sera éliminée et qui ne seront pas admis à la négociation. L'entité adjudicatrice se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. En cas de mise en œuvre de la négociation, le nombre des candidats admis à y participer sera de deux (2) au moins et de trois (3) au plus, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres reçues. L'article 2.1 du RC précise les candidats qui seront éliminés, les candidats admis à participer à la négociation étant choisi parmi les candidats restants en fonction des critères d'attribution visés au II.2.5) du présent avis et énoncés, avec leur pondération, à l'article 7.2 du RC.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le fonds budgétaire concerné est celui du Syndicat des mobilités de Touraine. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le fonds budgétaire concerné est celui du Syndicat des mobilités de Touraine. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement établie et transmise conformément aux dispositions contractuelles. Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui de l'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la BCE à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1 jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Les conditions de versement des avances et acomptes sont indiquées dans les documents du marché.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Conformément à l'article R. 2142-24 du code de la commande publique, en cas de présentation d'un groupement conjoint, l'entité adjudicatrice impose que le...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Conformément à l'article R. 2142-24 du code de la commande publique, en cas de présentation d'un groupement conjoint, l'entité adjudicatrice impose que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire pour l'exécution du marché, solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-24
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-03-12 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Le groupement Transamo (mandataire)/La SET intervient au nom et pour le compte du Syndicat des mobilités de Touraine (SMT) dans le cadre du mandat qui lui a...”
Le groupement Transamo (mandataire)/La SET intervient au nom et pour le compte du Syndicat des mobilités de Touraine (SMT) dans le cadre du mandat qui lui a été notifié le 19.2.2020 pour la réalisation de la deuxième ligne de tramway et ses composantes sur le territoire de la métropole Tourangelle. Dans ce cadre, le maître d'ouvrage délégué lance un marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de la ligne de bus à haut niveau de service sur le territoire de la métropole tourangelle la présente consultation est une procédure avec négociation conduite par l'entité adjudicatrice dans le cadre des articles L. 2124-3, R. 2124-4, R. 2161-12 à R. 2161-20, R. 2161-21 à R. 2161-23 du Code de la commande publique (CCP). Le marché est à prix global et forfaitaire: un unique prix forfaitaire, au sens de l'article R. 2112-6, 2º, du CCP, rémunérera le titulaire pour l'ensemble du marché. Les modalités de présentation des candidatures et des offres sont indiquées au règlement de la consultation. Conformément à l'article 2.1 du règlement de la consultation le marché pourra donner lieu à des négociations. Le dossier de référence et ses annexes techniques ne seront remis qu'aux seuls candidats autorisés à présenter une offre et soumis, au préalable, à la signature d'un accord de confidentialité en application de l'article R. 2132-5 al. 2 du CCP.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 025-062664 (2021-02-02)
Avis d'attribution de marché (2021-07-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Maître d'ouvrage (SMT): 60 avenue Marcel Dassault, CS 30651, 37206 Tours Cedex 3, maître d'ouvrage délégué: (groupement Transamo/La Set): Acticampus 3, 40...”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet les prestations de maîtrise d'œuvre pour la ligne de Bus à haut niveau de service (BHNS) de la métropole tourangelle d'une...”
Brève description
Le présent marché a pour objet les prestations de maîtrise d'œuvre pour la ligne de Bus à haut niveau de service (BHNS) de la métropole tourangelle d'une longueur de 5 km dont 3 km réaménagés.
Les prestations attendues dans le cadre du marché sont:
— des missions de base de maîtrise d'œuvre;
— des missions complémentaires d'études et d'assistance.
Ces missions sont listées dans le CCAP et CCTP du marché.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1499262.60 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations attendues dans le cadre du marché sont:
— des missions de base de maîtrise d'œuvre;
— des missions complémentaires d'études et...”
Description du marché
Les prestations attendues dans le cadre du marché sont:
— des missions de base de maîtrise d'œuvre;
— des missions complémentaires d'études et d'assistance.
Ces missions sont listées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: moyens humains affectés à la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Critère 2: principes d'organisation générale
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Critère 3: méthodologie générale de travail
Critère de qualité (pondération): 21
Critère de qualité (nom):
“Critère 4: analyse critique du projet, du planning et de l'enveloppe financière prévisionnelle”
Critère de qualité (pondération): 19
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 025-062664
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21.011.L2C
Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de la ligne de bus à haut niveau de service sur le territoire de la métropole tourangelle”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Egis Villes et Transports
Adresse postale: 7 rue de la Rainière, TSA 27922, Parc du Perray
Commune postale: Nantes Cedex 3
Code postal: 44379
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: https://www.egis.fr/activites/villes-0🌏
Le contractant est une PME
Nom: Laba Architecture
Adresse postale: 5 rue Taylor
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Région: Paris🏙️
URL: https://www.laba-architectes.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1499262.60 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Ingénierie déviation de réseaux et suivi de chantier
Source: OJS 2021/S 146-389808 (2021-07-27)