Marché de maîtrise d'œuvre pour l'opération de traitement thermique de l'enveloppe de la résidence située au 183 avenue Pierre Brossolette à Montrouge

Montrouge Habitat — OPH

Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation d'un ensemble de deux bâtiments R+10 de 180 logements environ par la réalisation des travaux suivants, notamment:
— ravalement des façades avec isolation thermique par l'extérieur;
— réfection de la toiture terrasse avec, notamment, le remplacement du complexe d'étanchéité existant par un nouveau complexe d'étanchéité et mise en œuvre d'un complexe d'isolation;
— mise en œuvre de certains travaux intérieurs selon le programme de travaux joint au dossier de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-19.

Qui ?

• Montrouge Habitat — OPH

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-19	Avis de marché

Avis de marché (2021-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2021-03
Brève description:

Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation d'un ensemble de deux bâtiments R+10 de 180 logements environ par la réalisation des travaux suivants, notamment: — ravalement des façades avec isolation thermique par l'extérieur; — réfection de la toiture terrasse avec, notamment, le remplacement du complexe d'étanchéité existant par un nouveau complexe d'étanchéité et mise en œuvre d'un complexe d'isolation; — mise en œuvre de certains travaux intérieurs selon le programme de travaux joint au dossier de consultation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Montrouge Habitat — OPH
Adresse postale: 12 rue Radiguey
Code postal: 92120
Commune postale: Montrouge
Contact
Adresse Internet: http://montrouge-habitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: pdarocha@montrouge-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 155581700 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_19tEZeA3NJ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-19 📅
Date limite de soumission: 2021-04-19 📅
Date de publication: 2021-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 058-147035
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

Procédure avec négociation conformément aux articles conformément aux articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2124-4 du code de la commande publique. La consultation se déroulera en deux phases comme suit: 1) sélection des trois candidats admis à présenter une offre; 2) choix de l'offre économiquement la plus avantageuse remise par les candidats admis à présenter une offre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation d'un ensemble de deux bâtiments R+10 de 180 logements environ par la réalisation des travaux suivants, notamment:

— ravalement des façades avec isolation thermique par l'extérieur;

— réfection de la toiture terrasse avec, notamment, le remplacement du complexe d'étanchéité existant par un nouveau complexe d'étanchéité et mise en œuvre d'un complexe d'isolation;

— mise en œuvre de certains travaux intérieurs selon le programme de travaux joint au dossier de consultation.

Le présent marché porte sur une mission de maîtrise d'œuvre: mission de base telle que définie par la loi MOP et missions complémentaires OPC (en tranche conditionnelle) et DIAG.

Durée prévisionnelle des travaux: quinze mois.

Durée de la mission: de la date de notification du marché de maîtrise d'œuvre jusqu'à la fin du délai de parfait achèvement de l'opération les prescriptions minimales de l'opération sont mentionnées dans le programme des travaux téléchargeable sur www.achatpublic.com

Montant prévisionnel des travaux: 4 415 455 EUR HT.

Durée de l'accord: 21 mois
Description des options:

En application de l'article R. 2121-7 du code de la commande publique, le maître de l'ouvrage se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires à celles des marchés en cours, à exécuter par le même titulaire. Possibilité de conclure des avenants.

Informations complémentaires:

Procédure avec négociation conformément aux articles conformément aux articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2124-4 du code de la commande publique.

La consultation se déroulera en deux phases comme suit:

1) sélection des trois candidats admis à présenter une offre;

2) choix de l'offre économiquement la plus avantageuse remise par les candidats admis à présenter une offre.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montrouge.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. les justifications à produire.
Situation économique et financière: Cf. les justifications à produire.
Capacité technique et professionnelle: Cf. les justifications à produire.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché sera attribué à un cabinet isolé ou à un groupement conjoint de concepteurs dont le mandataire sera solidaire. Ce mandataire est nécessairement un architecte inscrit à l'ordre des architectes.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Modalités de financement et de paiement: financé sur le budget investissement de l'office.

Délai de paiement: 30 jours par mandat administratif.

Cautionnement et garanties exigées: avance forfaitaire: application des articles R. 2191-3 et R. 2191-7 du code de la commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: — compétences: 40 points — moyens: 30 points — références: 30 points.
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_19tEZeA3NJ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat, à présenter dans les conditions précisées dans le règlement de la candidature:

— lettre de candidature (1): un formulaire commun au groupement;

— déclaration du candidat (1): un formulaire par cotraitant, le cas échéant.

(1) Les candidats pourront, compléter notamment les modèles DC1 et DC2 téléchargeables sur le site du ministère des finances à l'adresse suivante http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics — ou répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences s'y rapportant, en n'omettant pas de joindre les documents annexes en cas de besoin.

— pièces valables durant l'année en cours. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016 établissant le formulaire type pour le Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2 mentionnés. Ce document devra être rédigé en français;

— note de présentation du groupement;

— qualifications:

—— qualifications: le candidat comprendra nécessairement dans son équipe de concepteurs un architecte inscrit à l'ordre des architectes (copie de la carte professionnelle à fournir) qui sera mandataire du groupement;

—— certificats de qualification OPQIBI ou équivalent pour la partie technique et économique. La preuve de la qualification du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de capacités professionnelles ou des références attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat;

— compétences: note présentant les compétences du groupement;

— moyens: une note présentant les moyens du groupement;

— références de l'architecte: trois références similaires récentes (moins de cinq ans, afin de garantir un niveau de concurrence satisfaisant) de l'architecte présentées sous format A3. Les références présenteront les dates, nom, adresse et représentant du maître d'ouvrage, intitulé de l'opération, localisation, nombre de logements, montant total des travaux, nature des travaux, type de mission et état d'avancement du projet;

— présentation d'une liste une liste des références des BET (niveau d'avancement minimal APD validé ou travaux achevés) réalisées au cours des cinq dernières années (afin de garantir un niveau de concurrence satisfaisant) en indiquant les coordonnées du client public ou privé, les informations financières et le délai. Les BET feront valoir, notamment, une expertise en matière de réhabilitation de logements en milieu occupé, de performance environnementale, de traitement d'enveloppe externe des bâtiments (traitement des façades, isolation thermique par l'extérieur, réfection de toitures terrasses avec isolation…), de maîtrise des coûts des opérations de réhabilitation. La liste des références doit également indiquer quelles sont les références communes aux membres du groupement. En cas de pièces absentes ou incomplètes à l'appui des candidatures, celles-ci pourront être demandées aux candidats par courriel et devront être fournies dans un délai de trois jours. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier et d'auditionner les candidats admis à présenter une offre.

Transmission des plis: les candidatures devront être transmises par voie électronique sur le site www.achatpublic.com — Les candidatures transmises doivent avoir été signées électroniquement et envoyées cryptées.

Renseignements complémentaires: les échanges auront lieu via la plate-forme www.achatpublic.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes sont les suivantes:

— référé précontractuel avant la signature du marché par le représentant du pouvoir adjudicateur (article L. 551-1 CJA);

— recours pour excès de pouvoir contre les décisions faisant grief dans les deux mois suivant leur publication ou leur notification ou à partir d'une décision implicite de rejet (R. 421-1 CJA);

— référé contractuel 31 jours après publication de l'avis d'attribution. Ce dernier recours est porté à six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence d'une telle publication;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, pouvant être exercé dans les deux mois à compter la date à laquelle la signature du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2021/S 058-147035 (2021-03-19)

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