Marche De Maitrise D'oeuvre En Vue De La Démolition / Déconstruction De 65 logements , 65 garages et annexes

Partenord Habitat

Marche De Maitrise D'oeuvre En Vue De La Démolition / Déconstruction De 65 logements , 65 garages et annexes
la présente consultation est lancée suivant les dispositions des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5, R.2172-1 à R.2172-6 et R.2172-1 à R.2172-6 du Code de la Commande Publique.
le marché est attribué à une équipe pluridisciplinaire composée de spécialistes capables de maîtriser la totalité des disciplines nécessaires à la réalisation de la mission et réunissant au minimum des compétences dans les domaines suivants:
- Désamiantage
- Déconstruction
- Vrd et réseaux
- Gestion des déchets issus de démolition/déconstruction
le marché fait l'objet d'un lot unique.
le marché dispose d'une tranche ferme et de 8 tranches optionnelles.
les travaux sur chaque tranche seront lancés en fonction de la vacance (dès que tous les logements d'une tranche sont vides)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-10-28 Avis de marché
2021-11-04 Informations complémentaires
2022-03-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 21635
Brève description:
Marche De Maitrise D'oeuvre En Vue De La Démolition / Déconstruction De 65 logements , 65 garages et annexes la présente consultation est lancée suivant les dispositions des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5, R.2172-1 à R.2172-6 et R.2172-1 à R.2172-6 du Code de la Commande Publique. le marché est attribué à une équipe pluridisciplinaire composée de spécialistes capables de maîtriser la totalité des disciplines nécessaires à la réalisation de la mission et réunissant au minimum des compétences dans les domaines suivants: - Désamiantage - Déconstruction - Vrd et réseaux - Gestion des déchets issus de démolition/déconstruction le marché fait l'objet d'un lot unique. le marché dispose d'une tranche ferme et de 8 tranches optionnelles. les travaux sur chaque tranche seront lancés en fonction de la vacance (dès que tous les logements d'une tranche sont vides)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord Habitat
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.partenordhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: masseman@partenordhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 320785600 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-28 📅
Date limite de soumission: 2021-12-06 📅
Date de publication: 2021-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 212-559139
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/ La date prévisionnelle de démarrage des prestations est 2e trimestre 2022. Les marchés sont passés à prix globale et forfaitaire. Durée globale des études 90 jours calendaires. La date prévisionnelle de démarrage des travaux est le 2e semestre 2022. La durée prévisionnelle des travaux (hors période de préparation) est de : 20 mois environ La durée prévisionnelle des travaux pour chacune des tranches : 2 mois. Les marchés de travaux se réaliseront par tranches par le biais de marchés subséquents. Les prestations débuteront à la réception de la lettre de commande ordonnant le commencement du premier élément de mission et s'achèveront après expiration de l'année de garantie des travaux réalisés en application des études menées. Les marchés portent sur les éléments de missions de base nécessaires à la "démolition d'ouvrage de bâtiment » ainsi que sur les missions complémentaires diagnostics techniques et diagnostics déchets. Le financement du marché est assuré par des financements ANRU - MEL et par fonds propres. L'enveloppe financière prévisionnelle fixée par le Maître d'Ouvrage pour la réalisation des travaux est de 1 704 106,00 EUR HT Dans le cas où une avance serait accordée au titulaire, ce dernier devra constituer une garantie à première demande pour le remboursement de la totalité de l'avance. Partenord habitat s'oppose à la caution personnelle et solidaire Financement Modalités de financement, selon les articles R2191-46 à R2191-63 du code de la commande publique du 1er avril 2019. Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de trente (30) jours à compter de la réception de la facturation. Le titulaire pourra bénéficier d'une avance conformément aux R.2191-3 à R.2191-12 du code de la commande publique du 1er avril 2019. Le versement de l'avance sera effectué dans un délai de 30 (TRENTE) jours après la réception d'une simple demande du titulaire, formulée après la date d'effet de la notification du marché, et accompagnée de la garantie prévue. Les candidats sont autorisés à se présenter sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques. Les candidats indiqueront la forme juridique du groupement dans la lettre de candidature et dans l'acte d'engagement du marché. Le mandataire sera désigné par l'équipe. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de PARTENORD HABITAT. Les copies de sauvegarde, comprenant expressément la mention « copie de sauvegarde » devront être transmises, par recommandé ou déposées, à Partenord Habitat au 828 rue de Cambrai BP 309 - 59020 LILLE Cedex (heures d'ouverture 9:00 - 12:30 et 13:30 - 17:00). Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : le dossier de consultation complet est disponible gratuitement sur le réseau électronique via le site URL : https://www.marches-publics.info/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marche De Maitrise D'oeuvre En Vue De La Démolition / Déconstruction De 65 logements , 65 garages et annexes
la présente consultation est lancée suivant les dispositions des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5, R.2172-1 à R.2172-6 et R.2172-1 à R.2172-6 du Code de la Commande Publique.
le marché est attribué à une équipe pluridisciplinaire composée de spécialistes capables de maîtriser la totalité des disciplines nécessaires à la réalisation de la mission et réunissant au minimum des compétences dans les domaines suivants:
- Désamiantage
- Déconstruction
- Vrd et réseaux
- Gestion des déchets issus de démolition/déconstruction
le marché fait l'objet d'un lot unique.
le marché dispose d'une tranche ferme et de 8 tranches optionnelles.
les travaux sur chaque tranche seront lancés en fonction de la vacance (dès que tous les logements d'une tranche sont vides)
Valeur totale estimée: 90 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 30 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
la lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse: URL : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- la déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante: URL : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- les candidats qui le souhaitent peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (Dume), à condition qu'il ne constitue pas un échange de données structurées. Le Dume sera produit en lieu et place des Dc1 et Dc2
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Situation économique et financière:
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les 3 derniers exercices disponibles.
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pendant les trois dernières années
Capacité technique et professionnelle:
- la présentation d'une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation)fournis au cours des 3 dernières années et précisant la date, le coût de l'ouvrage et le destinataire (public ou privé). Pour les Architectes, les références seront illustrées (photographies et/ou perspectives des réalisations). Les candidats indiqueront clairement s'il s'agit de réalisations effectives ou d'études et dans le cas d'une collaboration, la part réellement effectuée par le candidat
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dans le cas de logements, les candidats préciseront, pour chaque projet présenté, le niveau de performance thermique attent.
- l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
- Pour les Architectes, le cas échéant, copie de l'inscription au tableau de l'Ordre des Architectes, ou équivalent pour les candidats non établis en France

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compétence des intervenants
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 37807214400090
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/
La date prévisionnelle de démarrage des prestations est 2e trimestre 2022.
Les marchés sont passés à prix globale et forfaitaire.
Durée globale des études 90 jours calendaires.
La date prévisionnelle de démarrage des travaux est le 2e semestre 2022.
La durée prévisionnelle des travaux (hors période de préparation) est de : 20 mois environ
La durée prévisionnelle des travaux pour chacune des tranches : 2 mois.
Les marchés de travaux se réaliseront par tranches par le biais de marchés subséquents.
Les prestations débuteront à la réception de la lettre de commande ordonnant le commencement du premier
élément de mission et s'achèveront après expiration de l'année de garantie des travaux réalisés en application des études menées.
Les marchés portent sur les éléments de missions de base nécessaires à la "démolition d'ouvrage de bâtiment » ainsi que sur les missions complémentaires diagnostics techniques et diagnostics déchets.
Le financement du marché est assuré par des financements ANRU - MEL et par fonds propres.
L'enveloppe financière prévisionnelle fixée par le Maître d'Ouvrage pour la réalisation des travaux est de 1 704 106,00 EUR HT
Dans le cas où une avance serait accordée au titulaire, ce dernier devra constituer une garantie à première demande pour le remboursement de la totalité de l'avance. Partenord habitat s'oppose à la caution personnelle et solidaire
Financement Modalités de financement, selon les articles R2191-46 à R2191-63 du code de la commande publique du 1er avril 2019. Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de trente (30) jours à compter de la réception de la facturation. Le titulaire pourra bénéficier d'une avance conformément aux R.2191-3 à R.2191-12 du code de la commande publique du 1er avril 2019.
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Le versement de l'avance sera effectué dans un délai de 30 (TRENTE) jours après la réception d'une simple demande du titulaire, formulée après la date d'effet de la notification du marché, et accompagnée de la garantie prévue.
Les candidats sont autorisés à se présenter sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques.
Les candidats indiqueront la forme juridique du groupement dans la lettre de candidature et dans l'acte d'engagement du marché. Le mandataire sera désigné par l'équipe.
En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de PARTENORD HABITAT.
Les copies de sauvegarde, comprenant expressément la mention « copie de sauvegarde » devront être transmises, par recommandé ou déposées, à Partenord Habitat au 828 rue de Cambrai BP 309 - 59020 LILLE Cedex (heures d'ouverture 9:00 - 12:30 et 13:30 - 17:00).
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Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : le dossier de consultation complet est disponible gratuitement sur le réseau électronique via le site URL : https://www.marches-publics.info/
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Commune postale: Lille
Source: OJS 2021/S 212-559139 (2021-10-28)
Informations complémentaires (2021-11-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-04 📅
Date de publication: 2021-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 217-572222
Se réfère à l'avis: 2021/S 212-559139
Numéro JO-S: 217
Source: OJS 2021/S 217-572222 (2021-11-04)
Avis d'attribution de marché (2022-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 68 100 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-11 📅
Date de publication: 2022-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 053-138843
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du Responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 828 Rue de Cambrai - B.P. 309 - 59020 Lille Cedex

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-11 📅
Nom: Ginger deleo
Adresse postale: 49 avenue Franklin Roosevelt
Commune postale: Avon
Code postal: 77210
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 68 100 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2022/S 053-138843 (2022-03-11)
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Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Nord
Produits/services:
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