Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL :
https://www.marches-publics.info/
La date prévisionnelle de démarrage des prestations est 2e trimestre 2022.
Les marchés sont passés à prix globale et forfaitaire.
Durée globale des études 90 jours calendaires.
La date prévisionnelle de démarrage des travaux est le 2e semestre 2022.
La durée prévisionnelle des travaux (hors période de préparation) est de : 20 mois environ
La durée prévisionnelle des travaux pour chacune des tranches : 2 mois.
Les marchés de travaux se réaliseront par tranches par le biais de marchés subséquents.
Les prestations débuteront à la réception de la lettre de commande ordonnant le commencement du premier
élément de mission et s'achèveront après expiration de l'année de garantie des travaux réalisés en application des études menées.
Les marchés portent sur les éléments de missions de base nécessaires à la "démolition d'ouvrage de bâtiment » ainsi que sur les missions complémentaires diagnostics techniques et diagnostics déchets.
Le financement du marché est assuré par des financements ANRU - MEL et par fonds propres.
L'enveloppe financière prévisionnelle fixée par le Maître d'Ouvrage pour la réalisation des travaux est de 1 704 106,00 EUR HT
Dans le cas où une avance serait accordée au titulaire, ce dernier devra constituer une garantie à première demande pour le remboursement de la totalité de l'avance. Partenord habitat s'oppose à la caution personnelle et solidaire
Financement Modalités de financement, selon les articles R2191-46 à R2191-63 du code de la commande publique du 1er avril 2019. Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de trente (30) jours à compter de la réception de la facturation. Le titulaire pourra bénéficier d'une avance conformément aux R.2191-3 à R.2191-12 du code de la commande publique du 1er avril 2019.
Le versement de l'avance sera effectué dans un délai de 30 (TRENTE) jours après la réception d'une simple demande du titulaire, formulée après la date d'effet de la notification du marché, et accompagnée de la garantie prévue.
Les candidats sont autorisés à se présenter sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques.
Les candidats indiqueront la forme juridique du groupement dans la lettre de candidature et dans l'acte d'engagement du marché. Le mandataire sera désigné par l'équipe.
En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de PARTENORD HABITAT.
Les copies de sauvegarde, comprenant expressément la mention « copie de sauvegarde » devront être transmises, par recommandé ou déposées, à Partenord Habitat au 828 rue de Cambrai BP 309 - 59020 LILLE Cedex (heures d'ouverture 9:00 - 12:30 et 13:30 - 17:00).
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : le dossier de consultation complet est disponible gratuitement sur le réseau électronique via le site URL :
https://www.marches-publics.info/
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique