Les missions confiées au maître d'œuvre sont les missions de base pour un ouvrage de bâtiment (réhabilitation), auxquelles s'ajoutent les missions de diagnostic technique, de diagnostic énergétique, de simulation thermique dynamique et d'OPC.
Durée globale des études: 112 jours calendaires. Enveloppe prévisionnelle pour la réalisation des travaux: 11 000 000,00 EUR HT (euros HT), la durée prévisionnelle des travaux est de 30 mois (hors période de préparation).
Le démarrage des prestations est envisagé pour avril 2021.
L'amélioration des performances thermiques devra atteindre un résultat dans la moyenne de l'étiquette C, soit environ 120 Kwh/m an.
Les prestations débuteront à la réception de la lettre de commande ordonnant le commencement du 1 élément de mission et s'achèveront après expiration de l'année de garantie de parfait achèvement.
Répartition par typologies de logements concernés: 14 T1, 71 T2, 86 T3 et 62 T4.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-01.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre dans le cadre de la réhabilitation de 233 logements collectifs rue de l'Hommelet, rue Saint-Louis et rue Lacroix à Roubaix
20597”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“Les missions confiées au maître d'œuvre sont les missions de base pour un ouvrage de bâtiment (réhabilitation), auxquelles s'ajoutent les missions de...”
Brève description
Les missions confiées au maître d'œuvre sont les missions de base pour un ouvrage de bâtiment (réhabilitation), auxquelles s'ajoutent les missions de diagnostic technique, de diagnostic énergétique, de simulation thermique dynamique et d'OPC.
Durée globale des études: 112 jours calendaires. Enveloppe prévisionnelle pour la réalisation des travaux: 11 000 000,00 EUR HT (euros HT), la durée prévisionnelle des travaux est de 30 mois (hors période de préparation).
Le démarrage des prestations est envisagé pour avril 2021.
L'amélioration des performances thermiques devra atteindre un résultat dans la moyenne de l'étiquette C, soit environ 120 Kwh/m an.
Les prestations débuteront à la réception de la lettre de commande ordonnant le commencement du 1 élément de mission et s'achèveront après expiration de l'année de garantie de parfait achèvement.
Répartition par typologies de logements concernés: 14 T1, 71 T2, 86 T3 et 62 T4.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 665 300 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Les missions confiées au maître d'œuvre sont les missions de base pour un ouvrage de bâtiment (réhabilitation), auxquelles s'ajoutent les missions de...”
Description du marché
Les missions confiées au maître d'œuvre sont les missions de base pour un ouvrage de bâtiment (réhabilitation), auxquelles s'ajoutent les missions de diagnostic technique, de diagnostic énergétique, de simulation thermique dynamique et d'OPC.
Durée globale des études: 112 jours calendaires. Enveloppe prévisionnelle pour la réalisation des travaux: 11 000 000,00 EUR HT (Euros HT), la durée prévisionnelle des travaux est de 30 mois (hors période de préparation).
Le démarrage des prestations est envisagé pour avril 2021.
L'amélioration des performances thermiques devra atteindre un résultat dans la moyenne de l'étiquette C, soit environ 120 Kwh/m an.
Les prestations débuteront à la réception de la lettre de commande ordonnant le commencement du 1 élément de mission et s'achèveront après expiration de l'année de garantie de parfait achèvement.
Répartition par typologies de logements concernés: 14 T1, 71 T2, 86 T3 et 62 T4.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compétences des intervenants désignés dans le mémoire
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 665 300 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 46
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a) la lettre de candidature sur la base du formulaire DC1 disponible à l'adresse: internet:...”
Liste et brève description des conditions
a) la lettre de candidature sur la base du formulaire DC1 disponible à l'adresse: internet: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Important: en cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire DC1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un formulaire DC1: le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires DC1 que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation du mandataire (rubrique G);
b) La déclaration du candidat sur la base du formulaire DC2 disponible à l'adresse suivante: internet: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“c) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“d) pour les architectes, copie de l'inscription au tableau de l'ordre des architectes ou équivalent pour les candidats non établis en France;
e) une...”
Liste et brève description des critères de sélection
d) pour les architectes, copie de l'inscription au tableau de l'ordre des architectes ou équivalent pour les candidats non établis en France;
e) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
f) la présentation d'une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant la date, le coût de l'ouvrage et le destinataire (public ou privé). Pour les architectes, les références seront illustrées (photographies et/ou perspectives des réalisations). Les candidats indiqueront clairement s'il s'agit de réalisations effectives ou d'études et dans le cas d'une collaboration, la part réellement effectuée par le candidat. Dans le cas de logements, les candidats préciseront, pour chaque projet présenté, le niveau de performance thermique atteint;
g) l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
Dans le cas d'un groupement de maîtres d'œuvres, les pièces mentionnées ci-avant seront fournies pour chaque membre du groupement.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est conclu en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2-1º, R. 2161-3-2º, R. 2172-1 et R. 2172-3 du code de la commande publique. Le marché...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est conclu en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2-1º, R. 2161-3-2º, R. 2172-1 et R. 2172-3 du code de la commande publique. Le marché sera attribué à une équipe pluridisciplinaire composée de spécialistes capables de maîtriser la totalité des disciplines nécessaires à la réalisation de la mission et réunissant au minimum des compétences dans les domaines suivants:
— architecture;
— Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC);
— ingénierie en thermique du bâtiment.
L'architecte devra être assuré, inscrit au tableau de l'ordre des architectes et habilité à exercer son activité en France.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats sont autorisés à se présenter sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques.
Les candidats indiqueront la forme juridique du...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats sont autorisés à se présenter sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques.
Les candidats indiqueront la forme juridique du groupement dans la lettre de candidature et dans l'acte d'engagement du marché.
Le mandataire sera désigné par l'équipe.
En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de Partenord Habitat.
Une annexe à l'acte d'engagement précisera la répartition des prestations et des paiements entre les cotraitants.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-01
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-01
16:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info/.
L'opération est financée par des fonds propres, prêts et subventions.
Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de trente (30) jours à compter de la réception de la facturation. Les prix sont révisables. le titulaire pourra bénéficier d'une avance conformément aux R. 2191-3 à R. 2191-12 du code de la commande publique du 1.4.2019. Le versement de l'avance sera effectué dans un délai de 30 (trente) jours après la réception d'une simple demande du titulaire, formulée après la date d'effet de la notification du marché, et accompagnée de la garantie prévue. Dans le cas où une avance serait accordée au titulaire, ce dernier devra constituer une garantie à première demande pour le remboursement de la totalité de l'avance. Partenord Habitat s'oppose à la caution personnelle et solidaire.
Les copies de sauvegarde, comprenant expressément la mention «copie de sauvegarde» devront être transmises, par recommandé ou déposées, à Partenord Habitat au 828 rue de Cambrai — 59020 Lille Cedex (heures d'ouverture 8h00-17h00).
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: le dossier de consultation complet est disponible gratuitement sur le réseau électronique via le site internet: https://www.marches-publics.info/.
Le numéro de procédure attribué à ce dossier est le 20597.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 020-045961 (2021-01-25)