Marché de gestion et d'emploi des matériaux excavés (GEME) issus des travaux de construction de la ligne 15 Est du Grand Paris Express

Société du Grand Paris

Le marché GEME a pour objet de réceptionner, caractériser, traiter, entreposer, transporter et valoriser et/ou éliminer en exutoire les matériaux extraits par les deux concepteurs-réalisateurs en charge des travaux de la ligne 15 Est du Grand Paris Express.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Société du Grand Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-17	Avis de marché
2021-03-11	Informations complémentaires
2022-09-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2020PN065_Candidatures
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société du Grand Paris
Adresse postale: immeuble Moods, 2-4 mail de la Petite Espagne
Code postal: 93200
Commune postale: La Plaine Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.societedugrandparis.fr 🌏
Courrier électronique: marches-sgp@societedugrandparis.fr 📧
Téléphone: +33 182462000 📞
Fax: +33 182462031 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=679402&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-17 📅
Date limite de soumission: 2021-03-22 📅
Date de publication: 2021-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 036-091078
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

Le règlement de la consultation de la présente procédure est téléchargeable dans la rubrique «Règlement de consultation». Le lien de téléchargement du DCE est indiqué dans le règlement de consultation à l'article 6.4.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 144 mois
Description des renouvellements:

La durée du marché est de 84 mois, à compter de la date de notification du marché. Le marché est reconductible tacitement cinq (5) fois pour une durée de douze (12) mois sauf dénonciation expresse par la Société du Grand Paris. La durée totale du marché, périodes de reconduction comprises, ne peut dépasser cent quarante-quatre (144) mois à compter de sa date de notification.

Description des options:

Possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat indique s'il se présente seul ou en groupement. Le candidat fournit le formulaire «lettre de candidature DC1», avec le cas échéant désignation du mandataire par ses cotraitants et/ou sous-traitants, disponible à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr — Consultation en cours — recherche rapide — le numéro 2020pn065.

Situation économique et financière:

Les candidats produiront à l'appui de leur candidature les documents suivants:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois (3) derniers exercices disponibles;

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires lié à l'objet du marché, réalisé au cours des trois (3) derniers exercices disponibles.

Pour les déclarations concernant les chiffres d'affaires, le candidat complétera le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière après avoir téléchargé le fichier (fichier Excel — 2020pn065_cand — cadre de réponse) à l'adresse suivante: http://www.marchespublics.gouv.fr — «Consultation en cours» — «Recherche rapide» le numéro «2020pn065 _Cand». Le fichier renseigné sera inséré dans le dossier de candidature en format électronique. Il est précisé que le chiffre d'affaires global renseigné dans le cadre de réponse devra correspondre au chiffre d'affaires net qui figure au compte de résultat. En cas d'incohérence, seul le chiffre d'affaires net tel qu'il résulte du compte de résultat sera retenu;

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité;

— bilans ou extraits de bilans concernant les trois (3) dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

— comptes de résultat concernant les trois (3) derniers exercices disponibles.

Si le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire, pour justifier sa capacité économique et financière, l'un des renseignements ou documents demandés ci-dessus, il peut prouver sa capacité par tout autre document équivalent pouvant être considéré comme établissant sa capacité économique et financière à exécuter le marché. pour justifier de sa capacité économique et financière, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de cet ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. pour justifier des capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant l'opérateur économique dont il se prévaut que ceux qui sont exigés de lui pour établir sa capacité économique et financière. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique concerné. Concernant l'appréciation de la capacité économique et financière, la SGP appréciera, au travers des éléments remis par les candidats, leur solidité financière (suffisance des fonds propres, endettement, trésorerie disponible…). Concernant le classement des candidatures au titre du critère tenant à la capacité économique et financière (voir la section II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer du présent document), il sera notamment tenu compte des ratios financiers suivants:

— ratios bilanciels:

—— ratio 1: autonomie financière (fonds propres/total du bilan);

—— ratio 2: taux de financement par fonds propres (fonds propres/dette long-terme + fonds propres);

— ratios compte de résultat:

—— ratio 3: profitabilité globale (résultat net/chiffre d'affaires);

—— ratio 4: profitabilité de l'exploitation (résultat d'exploitation/chiffre d'affaires);

— ratio croisé:

—— ratio 5: durée d'extinction de la dette (excédent brut d'exploitation/dette nette).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat présentera un chiffre d'affaires minimal moyen annuel de cent vingt (120) millions d'euros au cours des trois dernières années ou équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

Chaque candidat ou en cas de groupement de candidat, chaque membre de groupement devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après:

— une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— une description de l'outillage, du matériel y compris les moyens en logiciel, et de l'équipement technique dont il disposera pour la réalisation du marché;

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise de même nature que les prestations du présent marché;

— les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants;

— la preuve de ces justificatifs peut être apportée par tout moyen équivalent ainsi que par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres de l'Union européenne;

— l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public (notamment la Charte RSE et la Charte Environnement de l'UNICEM ou bien la certification ISO 14001);

— références: le candidat produira une liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années assortie, d'attestations de bonne exécution ou, à défaut, d'une déclaration de l'opérateur économique. Par «fournis» on entend une prestation exécutée ou en cours de réalisation. Les prestations de services fournis il y a plus de trois (3) ans pourront également être prises en compte. il est précisé pour chaque référence la désignation du projet, une description succincte de la prestation, le lieu d'exécution des prestations, le montant total du marché, le chiffre d'affaires, réalisé par le candidat en part propre y compris à la suite d'une réclamation ou d'un contentieux éventuel, la date de démarrage et de fin (préciser en cours le cas échéant) de la mission, l'effectif moyen annuel mobilisé (en équivalent temps plein), le destinataire public ou privé des prestations réalisées par le candidat et si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin (en précisant si les prestations ont été réalisées dans le délai contractuel et à défaut si des pénalités ont été appliquées). Chaque référence pourra être précisée notamment par le (ou les) arrêté(s) ICPE ou autorisation environnementale se rapportant au projet concerné. Plus de détails dans l'annexe AAPC. Les références du candidat seront renseignées dans le cadre de réponse après avoir téléchargé le fichier (fichier Excel — 2020pn065_cand — cadre de réponse) à l'adresse suivante: www.marchespublics.gouv.fr: «Consultation en cours» — «Recherche rapide» le numéro «2020pn065_Cand». Le fichier renseigné sera inséré dans le dossier de candidature en format électronique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture) dans «Chorus Pro» dès lors que la date de validation de la situation (correspondant à la date de constatation de la conformité du service fait) dans l'outil informatique de vérification de la conformité des prestations est antérieure à la date de dépôt dans «Chorus Pro». Le délai de constatation du service fait est fixé à quinze (15) jours. Le marché est traité à prix unitaires. Versement d'avance prévue au marché et d'acomptes. La modalité de paiement sur compte unique peut être exigée pour garantir une rapidité et une efficacité des paiements, au regard de l'importance de traitement administratif et financier que requiert le projet du Grand Paris Express.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Ce marché sera confié à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Seront sélectionnés pour être admis à remettre une offre les candidats disposant de l'habilitation professionnelle, de la capacité professionnelle et technique ainsi que de la capacité économique et financière appropriées au vu de l'objet de la présente consultation. Si, à l'examen des candidatures reçues, le nombre de candidats disposant de telles capacités est supérieur au nombre maximum de candidats admis à participer, les candidats admis seront sélectionnés après un classement opéré sur la base des critères suivants:

— références (50 %). Au titre de ce critère, il est précisé que seront particulièrement valorisées les références obtenues sur des opérations sensiblement équivalentes au présent marché;

— capacité économique et financière (50 %) qui sera appréciée au regard des éléments transmis au titre du III.1.2) du document complémentaire de l'AAPC.

En cas de groupement, ce critère est pondéré de la manière suivante:

— capacité économique et financière du mandataire du groupement (35 %);

— capacité économique et financière de l'ensemble des cotraitants (autre que le mandataire) et de l'ensemble des autres opérateurs, dont les sous-traitants, sur les capacités desquels le candidat s'appuie (65 %).

La SGP se réserve la possibilité de déclarer la procédure sans suite en cas d'insuffisance de concurrence.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2021-06-24 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 52504601700048
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 036-091078 (2021-02-17)

Informations complémentaires (2021-03-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'environnement 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Immeuble Moods, 2-4 mail de la Petite Espagne
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-11 📅
Date limite de soumission: 2021-04-09 📅
Date de publication: 2021-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 052-131990
Se réfère à l'avis: 2021/S 036-091078
Numéro JO-S: 52
Source: OJS 2021/S 052-131990 (2021-03-11)

Avis d'attribution de marché (2022-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2020PN065
Brève description:

le marché GEME a pour objet de réceptionner, caractériser, traiter, entreposer, transporter et valoriser et/ou éliminer en exutoire les matériaux extraits par les deux concepteurs-réalisateurs en charge des travaux de la ligne 15 Est du Grand Paris Express

Valeur totale du marché: 221 349 064 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: société du Grand Paris
Adresse postale: immeuble Moods, 2-4 mail de la petite Espagne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-08 📅
Date de publication: 2022-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 176-499556
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

le montant figurant à l'article Ii.1.7) inclut à la fois le montant du DQE et le Coût induit lié au transport CR

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire

Informations complémentaires:

le montant figurant à l'article Ii.1.7) inclut à la fois le montant du DQE et le Coût induit lié au transport CR

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-03 📅
Nom: eiffage gc infra lineaires
Numéro d'enregistrement national: 31780344300306
Adresse postale: 3/7 Place de l'europe
Commune postale: Vélizy Villacoublay
Code postal: 78140
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.eiffage-immobilier.fr 🌏
Nom: cemex granulats
Numéro d'enregistrement national: 55200596901249
Adresse postale: 13 rue du Capricorne
Commune postale: Rungis
Code postal: 94150
Adresse Internet: https://www.cemex.fr/ 🌏
Nom: suez rr iws minerals France
Numéro d'enregistrement national: 43331348300045
Adresse postale: tour Cb 21 - 16 Place de l'iris
Commune postale: Paris-la-Défense
Code postal: 92040
Adresse Internet: https://www.suez.com/fr 🌏
Valeur totale du marché: 221 349 064 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

le montant figurant aux articles Ii.1.7) et V.2.4) inclut à la fois le montant du DQE et le Coût induit lié au transport Cr.Le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de la SGP, dont l'adresse figure à la section I l'entité adjudicatrice, sous réserve des secrets protégés par la loi

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2022/S 176-499556 (2022-09-08)

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