Marché de gestion et d'emploi des matériaux excavés (GEME) issus des travaux de construction de la ligne 15 Est du Grand Paris Express

Société du Grand Paris

Le marché GEME a pour objet de réceptionner, caractériser, traiter, entreposer, transporter et valoriser et/ou éliminer en exutoire les matériaux extraits par les deux concepteurs-réalisateurs en charge des travaux de la ligne 15 Est du Grand Paris Express.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-17.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-02-17 Avis de marché
2021-03-11 Informations complémentaires
2022-09-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-02-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société du Grand Paris
Numéro d'enregistrement national: 52504601700048
Adresse postale: immeuble Moods, 2-4 mail de la Petite Espagne
Commune postale: La Plaine Saint-Denis Cedex
Code postal: 93200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182462000 📞
Courrier électronique: marches-sgp@societedugrandparis.fr 📧
Fax: +33 182462031 📠
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: http://www.societedugrandparis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=679402&orgAcronyme=s2d 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de gestion et d'emploi des matériaux excavés (GEME) issus des travaux de construction de la ligne 15 Est du Grand Paris Express 2020PN065_Candidatures”
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Brève description:
“Le marché GEME a pour objet de réceptionner, caractériser, traiter, entreposer, transporter et valoriser et/ou éliminer en exutoire les matériaux extraits...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier 📦
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché:
“Le marché GEME a pour objet de réceptionner, caractériser, traiter, entreposer, transporter et valoriser et/ou éliminer en exutoire les matériaux extraits...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 144
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est de 84 mois, à compter de la date de notification du marché. Le marché est reconductible tacitement cinq (5) fois pour une durée de...”    Afficher plus
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Seront sélectionnés pour être admis à remettre une offre les candidats disposant de l'habilitation professionnelle, de la capacité professionnelle et...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique portant...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat indique s'il se présente seul ou en groupement. Le candidat fournit le formulaire «lettre de candidature DC1», avec le cas échéant...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats produiront à l'appui de leur candidature les documents suivants: — une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours...”    Afficher plus
Conditions de participation

“Le candidat présentera un chiffre d'affaires minimal moyen annuel de cent vingt (120) millions d'euros au cours des trois dernières années ou équivalent.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque candidat ou en cas de groupement de candidat, chaque membre de groupement devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après: — une déclaration...”    Afficher plus
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur fonds propres puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture)...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Ce marché sera confié à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-22 12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-06-24 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le règlement de la consultation de la présente procédure est téléchargeable dans la rubrique «Règlement de consultation». Le lien de téléchargement du DCE...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 036-091078 (2021-02-17)
Informations complémentaires (2021-03-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Immeuble Moods, 2-4 mail de la Petite Espagne
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de Gestion et d'emploi des matériaux excavés (GEME) issus des travaux de construction de la ligne 15 Est du Grand Paris Express 2020PN065_Candidatures”

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 036-091078

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-03-22 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-09 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 052-131990 (2021-03-11)
Avis d'attribution de marché (2022-09-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: société du Grand Paris
Adresse postale: immeuble Moods, 2-4 mail de la petite Espagne

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marché de gestion et d'emploi des matériaux excavés (Geme) issus des travaux de construction de la ligne 15 Est du Grand Paris Express 2020PN065”
Brève description:
“le marché GEME a pour objet de réceptionner, caractériser, traiter, entreposer, transporter et valoriser et/ou éliminer en exutoire les matériaux extraits...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 221 349 064 💰
Description
Description du marché:
“le marché GEME a pour objet de réceptionner, caractériser, traiter, entreposer, transporter et valoriser et/ou éliminer en exutoire les matériaux extraits...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique portant sur...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“le montant figurant à l'article Ii.1.7) inclut à la fois le montant du DQE et le Coût induit lié au transport CR”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 036-091078

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020PN065
Titre:
“marché de gestion et d'emploi des matériaux excavés (Geme) issus des travaux de construction de la ligne 15 Est du Grand Paris Express”
Date de conclusion du contrat: 2022-08-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: eiffage gc infra lineaires
Numéro d'enregistrement national: 31780344300306
Adresse postale: 3/7 Place de l'europe
Commune postale: Vélizy Villacoublay
Code postal: 78140
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: https://www.eiffage-immobilier.fr 🌏
Le contractant est une PME
Nom: cemex granulats
Numéro d'enregistrement national: 55200596901249
Adresse postale: 13 rue du Capricorne
Commune postale: Rungis
Code postal: 94150
URL: https://www.cemex.fr/ 🌏
Nom: suez rr iws minerals France
Numéro d'enregistrement national: 43331348300045
Adresse postale: tour Cb 21 - 16 Place de l'iris
Commune postale: Paris-la-Défense
Code postal: 92040
URL: https://www.suez.com/fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 221 349 064 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le montant figurant aux articles Ii.1.7) et V.2.4) inclut à la fois le montant du DQE et le Coût induit lié au transport Cr.Le présent marché peut être...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2022/S 176-499556 (2022-09-08)