marché de fournitures de denrées alimentaires

Communauté de communes du Pays d'Héric

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Fourniture de denrées alimentaires pour la Cuisine Centrale Intercommunale

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes du Pays d'Héric

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration › Fournitures pour restauration

Où ?

• Franche-Comté › Haute-Saône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-19	Avis de marché
2022-03-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures pour restauration
Numéro de référence: M378-405/2021
Brève description:

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Fourniture de denrées alimentaires pour la Cuisine Centrale Intercommunale

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures pour restauration 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures pour restauration 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Saône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes du pays d'héric
Adresse postale: 3 rue Martin Niemoller
Code postal: 70400
Commune postale: Hericourt
Contact
Adresse Internet: http://www.payshericourt.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 384469870 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-19 📅
Date limite de soumission: 2021-11-19 📅
Date de publication: 2021-10-22 📅
Date de début: 2022-01-03 📅
Date de fin: 2026-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 206-536153
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Des échantillons ou maquettes sont exigés dans les conditions du règlement de la consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 749 000 EUR 💰
Intitulé du lot: viande de volailles et gibiers fraiche
Numéro du lot: M378
Brève description: viande de volailles et gibiers fraiche
Valeur estimée hors TVA: 27 500 EUR 💰
Description des renouvellements:

le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.

Intitulé du lot: viande de volailles et gibiers fraiche - produits Bio/Labellisés
Numéro du lot: M379
Brève description: viande de volailles et gibiers fraiche - produits Bio/Labellisés
Intitulé du lot: viande de Boeuf et Veau
Numéro du lot: M380
Brève description: viande de B?Uf et Veau
Valeur estimée hors TVA: 17 000 EUR 💰
Intitulé du lot: viande de Boeuf et Veau - produits labellisés
Numéro du lot: M381
Brève description: viande de B?Uf et Veau - produits labellisés
Intitulé du lot: viande de Porc
Numéro du lot: M382
Brève description: viande de Porc
Valeur estimée hors TVA: 10 400 EUR 💰
Intitulé du lot: viande de Porc - produits labellisés
Numéro du lot: M383
Brève description: viande de Porc - produits labellisés
Intitulé du lot: viandes cuites
Numéro du lot: M384
Brève description: viandes cuites
Valeur estimée hors TVA: 2 600 EUR 💰
Intitulé du lot: viandes cuites - produits labellisés
Numéro du lot: M385
Brève description: viandes cuites - produits labellisés
Intitulé du lot: charcuterie/Traiteur
Numéro du lot: M386
Brève description: charcuterie/Traiteur
Valeur estimée hors TVA: 8 600 EUR 💰
Intitulé du lot: charcuterie/Traiteur - produits Bio/Labellisés
Numéro du lot: M387
Brève description: charcuterie/Traiteur - produits Bio/Labellisés
Intitulé du lot: saucisserie/Fumé
Numéro du lot: M388
Brève description: saucisserie/Fumé
Intitulé du lot: saucisserie/Fumé - produits labellisés
Numéro du lot: M389
Brève description: saucisserie/Fumé - produits labellisés
Intitulé du lot: b. O. F
Numéro du lot: M390
Brève description: b. O. F
Valeur estimée hors TVA: 115 200 EUR 💰
Intitulé du lot: b. O. F - produits Bio/Labellisés
Numéro du lot: M391
Brève description: b. O. F - produits Bio/Labellisés
Valeur estimée hors TVA: 28 800 EUR 💰
Intitulé du lot: salades, fruits & Légumes de 4ème et 5ème gammes
Numéro du lot: M392
Brève description: salades, fruits & Légumes de 4ème et 5ème gammes
Valeur estimée hors TVA: 11 200 EUR 💰
Intitulé du lot: salades, fruits & légumes de 4ème et 5ème gammes - produits Bio
Numéro du lot: M393
Brève description: salades, fruits & légumes de 4ème et 5ème gammes - produits Bio
Valeur estimée hors TVA: 2 800 EUR 💰
Intitulé du lot: fruits frais
Numéro du lot: M394
Brève description: fruits frais
Valeur estimée hors TVA: 33 600 EUR 💰
Intitulé du lot: fruits frais - produits Bio
Numéro du lot: M395
Brève description: fruits frais - produits Bio
Valeur estimée hors TVA: 8 400 EUR 💰
Intitulé du lot: légumes frais
Numéro du lot: M396
Brève description: légumes frais
Intitulé du lot: légumes frais - produits Bio
Numéro du lot: M397
Brève description: légumes frais - produits Bio
Intitulé du lot: epicerie
Numéro du lot: M398
Brève description: epicerie
Valeur estimée hors TVA: 110 400 EUR 💰
Intitulé du lot: épicerie - produits Bio
Numéro du lot: M399
Brève description: épicerie - produits Bio
Valeur estimée hors TVA: 27 600 EUR 💰
Intitulé du lot: surgelés
Numéro du lot: M400
Brève description: surgelés
Valeur estimée hors TVA: 86 000 EUR 💰
Intitulé du lot: surgelés - produits labellisés
Numéro du lot: M401
Brève description: surgelés - produits labellisés
Intitulé du lot: biscuiterie
Numéro du lot: M402
Brève description: biscuiterie
Valeur estimée hors TVA: 17 600 EUR 💰
Intitulé du lot: biscuiterie - produits Bio
Numéro du lot: M403
Brève description: biscuiterie - produits Bio
Valeur estimée hors TVA: 4 400 EUR 💰
Intitulé du lot: compotes, confitures et pâtes à tartiner
Numéro du lot: M404
Brève description: compotes, confitures et pâtes à tartiner
Intitulé du lot: compotes, confitures et pâtes à tartiner - produits Bio
Numéro du lot: M405
Brève description: compotes, confitures et pâtes à tartiner - produits Bio
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: cuisine Centrale Intercommunale13 rue du Groupe Scolaire 70400 - hericourt

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travaildéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contratliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesindication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contratdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont actualisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: hericourt

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24700072200071
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 206-536153 (2021-10-19)

Avis d'attribution de marché (2022-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 749 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-24 📅
Date de publication: 2022-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 062-163067
Se réfère à l'avis: 2021/S 206-536153
Numéro JO-S: 62

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: cuisine Centrale Intercommunale13 rue du Groupe Scolaire 70400 Hericourt

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-20 📅
Nom: pomona
Adresse postale: 12 rue du Bois Jacquot
Commune postale: Millery
Code postal: 54670
Pays: France 🇫🇷
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 27 500 EUR 💰
Nom: société de Distribution Avicole Sas
Adresse postale: zi l'hermitage Bp 60123
Commune postale: Ancenis
Code postal: 44150
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Nom: sas Servidis
Adresse postale: zone Artisanale De L'Allan
Commune postale: Vieux Charmont
Code postal: 25600
Pays: Doubs 🏙️
Valeur totale du marché: 17 000 EUR 💰
10 400 EUR 💰
2 600 EUR 💰
Nom: espri_Restauration
Adresse postale: 2 Avenue Lavoisier
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Pays: Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 8 600 EUR 💰
115 200 EUR 💰
28 800 EUR 💰
Nom: terreazur_21
Adresse postale: 3 avenue de Strasbourg
Commune postale: Chevigny-Saint-Sauveur
Code postal: 21800
Pays: Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 11 200 EUR 💰
2 800 EUR 💰
33 600 EUR 💰
8 400 EUR 💰
Nom: manger Bio Bourgogne Franche Comte
Adresse postale: 19 Avenue pierre larousse
Commune postale: Auxerre
Code postal: 89000
Pays: Yonne 🏙️
Nom: episaveurs_Est
Adresse postale: zia de Gondreville Fontenoy
Commune postale: Gondreville
Code postal: 54840
Valeur totale du marché: 110 400 EUR 💰
27 600 EUR 💰
86 000 EUR 💰
Nom: gourmalliance
Adresse postale: rue du Capitaine Dreyfus - bp 40047
Commune postale: Franconville
Code postal: 95130
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 17 600 EUR 💰
4 400 EUR 💰
Nom: pro A Pro Nord
Adresse postale: 18 rue andre petit
Commune postale: Châlette-sur-Loing
Code postal: 45120
Pays: Loiret 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
2
Source: OJS 2022/S 062-163067 (2022-03-24)

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