Le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison et la gestion de titres restaurant destinés à l'ensemble des agents municipaux à compter du 1.7.2021.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de fourniture, livraison, et gestion de titres restaurant destinés à l'ensemble des agents municipaux de la commune de Saint-Claude
MS 21.03”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison et la gestion de titres restaurant destinés à l'ensemble des agents municipaux à compter du 1.7.2021.”
Brève description
Le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison et la gestion de titres restaurant destinés à l'ensemble des agents municipaux à compter du 1.7.2021.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Jura🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison et la gestion de titres restaurant destinés à l'ensemble des agents municipaux à compter du 1.7.2021.”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison et la gestion de titres restaurant destinés à l'ensemble des agents municipaux à compter du 1.7.2021.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 430 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-07-01 📅
Date de fin: 2025-06-30 📅
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-06
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Mars 2025.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 81826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 83342565📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur à introduire avant la conclusion du marché dans les conditions prévues aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur à introduire avant la conclusion du marché dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative;
— référé contractuel à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, dans les délais mentionnés à l'article R. 551-7 du code de justice administrative;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 063-160105 (2021-03-26)
Avis d'attribution de marché (2021-07-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: ST — commande publique
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 373 500 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Saint-Claude.
Description du marché:
“Fourniture, livraison et gestion de titres restaurants destinés à l'ensemble des agents municipaux à compter du 1.7.2021.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 063-160105
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MS 21.03
Date de conclusion du contrat: 2021-06-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Edenred France SAS
Numéro d'enregistrement national: 39336513500358
Adresse postale: immeuble Colombus 166/180 boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff Cedex
Code postal: 92245
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 373 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 373 500 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur à introduire avant la conclusion du marché dans les conditions prévues aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur à introduire avant la conclusion du marché dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative.
Référé contractuel à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, dans les délais mentionnés à l'article R. 551-7 du code de justice administrative.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 128-340319 (2021-07-01)