Marché de fourniture d'abonnement d'accès à internet depuis les sites Pôle Emploi

DSI de pôle emploi

Le marché a pour objet de fournir un service d'accès internet très haut débit à moindre coût pour l'ensemble des sites Pôle Emploi (Métropole et DROM/COM), comprenant notamment:
— l'accès internet très haut débit (support fibre ou radio/abonnement/routeur);
— la prestation de déploiement des accès internet;
— l'exploitation, la supervision et le support des accès internet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-15 Avis de marché
2021-03-26 Informations complémentaires
2021-04-16 Informations complémentaires
Avis de marché (2021-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: SIAO2107
Brève description:
Le marché a pour objet de fournir un service d'accès internet très haut débit à moindre coût pour l'ensemble des sites Pôle Emploi (Métropole et DROM/COM), comprenant notamment: — l'accès internet très haut débit (support fibre ou radio/abonnement/routeur); — la prestation de déploiement des accès internet; — l'exploitation, la supervision et le support des accès internet.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Réseaux 📦
Réseau internet 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: DSI de Pôle Emploi
Adresse postale: 70 rue de Lagny
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: asiajuridique.00619@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=723847&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=723847&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-15 📅
Date limite de soumission: 2021-04-19 📅
Date de publication: 2021-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 055-137944
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
La présente consultation tend à la conclusion d'un accord-cadre exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-3 du code de la commande publique et conclu avec un titulaire.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet de fournir un service d'accès internet très haut débit à moindre coût pour l'ensemble des sites Pôle Emploi (Métropole et DROM/COM), comprenant notamment:
— l'accès internet très haut débit (support fibre ou radio/abonnement/routeur);
— la prestation de déploiement des accès internet;
— l'exploitation, la supervision et le support des accès internet.
Valeur totale estimée: 20 500 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Accès internet, agence Métropole
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 16 610 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:
À l'issue de la période ferme initiale, l'accord-cadre est prorogeable expressément une fois tacitement pour une période de un an. La durée totale du marché ne peut excéder six ans. Durant la 5
Description des options:
Conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique, Pôle Emploi est susceptible de réexaminer certaines clauses contractuelles afin de tenir compte du caractère évolutif des prestations/projets décrits par les documents contractuels/les documents de la consultation. Le réexamen des clauses contractuelles relève de la libre initiative de Pôle Emploi. Les clauses de réexamen ne sont utilisées qu'en fonction de ses besoins propres et, compte tenu des caractéristiques du marché, toutes les stipulations contractuelles ne pouvant être déterminées lors de la procédure de passation. En tout état de cause, la mise en œuvre des clauses de réexamen ne peut aboutir à une modification substantielle du marché. Le réexamen des clauses contractuelles est susceptible de porter notamment sur les domaines suivant sur l'intégration de nouveaux équipements/besoins non identifiés dans le cahier des charges et/ou dans l'annexe financière liés à la réglementation ou des exigences métiers ou à l'évolution technologique.
Afficher plus
Informations complémentaires:
La présente consultation tend à la conclusion d'un accord-cadre exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-3 du code de la commande publique et conclu avec un titulaire.
Afficher plus
Intitulé du lot: Accès internet, agence DROM
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 3 980 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Le marché peut être prorogé une fois un an, expressément par Pôle Emploi trois mois avant sa date d'échéance. Durant la 5

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: En début de marché pour le 1
— Pôle Emploi prend l'engagement de maintenir le lien/accès et la technologie déployée pendant une durée de…
… 24 mois si le déploiement à lieu durant la 3
… douze mois si le déploiement à lieu durant la 4

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
La durée envisagée de ce marché est de cinq années fermes renouvelable 1 fois une année, motivée pour notamment permettre une pleine exploitation des services. Durant la 5ème année, aucun changement de lien/accès et de technologie déployée ne sera effectué
Afficher plus
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
La durée envisagée de ce marché est de cinq années fermes renouvelable 1 fois une année, motivée pour notamment permettre une pleine exploitation des services. Durant la 5ème année, aucun changement de lien/accès et de technologie déployée ne sera effectué
Afficher plus
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-04-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Emploi
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=723847&orgAcronyme=h8j 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025 ou 2026.
L'accord-cadre est conclu avec un maximum exprimé en quantité sur le nombre de liens filaires (FFTX/XDSL) à internet actif comptabilisé dans les abonnements tel que ci-après établis:
— 1 125 liens filaires à internet actif sur le lot 1 «accès internet, agence Métropole»;
— 75 liens filaires à internet actif sur le lot 2 «accès internet, agence DROM».
En d'autres termes, le nombre de liens filaires à internet actif, toutes technologies confondues (FFTX/XDSL), ne pourra excéder les quantités ci-dessus. Le fait d'atteindre ce seuil n'emporte pas une résiliation de marché mais seulement un blocage de commandes supplémentaires d'unités d'œuvres (FAS + redevance mensuelle) de lien filaire à internet (cf. onglet Métropole pour le lot 1 de l'annexe financière et onglet Guadeloupe/Martinique/Guyane/Réunion/Mayotte/Saint-Pierre et Miquelon pour le lot 2 de l'annexe financière). En outre, un remplacement d'un lien filaire X par un lien filiaire Y ne se traduit pas par deux liens filaires actifs mais par un seul lien filaire actif, idem en cas déménagement de site.
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— soit contre un acte détachable du contrat dans un délai maximal de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
— soit avant la conclusion du contrat sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
— soit après la conclusion du contrat sur la base de l'article L. 551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours suivant les conditions fixées à l'article R. 551-7 du même code;
— soit par un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général adjoint SI de Pôle Emploi, 70 rue de Lagny — 93100 Montreuil.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 055-137944 (2021-03-15)
Informations complémentaires (2021-03-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: DSI de Pôle emploi

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-26 📅
Date limite de soumission: 2021-04-26 📅
Date de publication: 2021-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 063-160896
Se réfère à l'avis: 2021/S 055-137944
Numéro JO-S: 63
Source: OJS 2021/S 063-160896 (2021-03-26)
Informations complémentaires (2021-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet de fournir un service d'accès internet très haut débit à moindre coût pour l'ensemble des sites Pôle emploi (Métropole et DROM/COM), comprenant notamment: — l'accès internet très haut débit (support fibre ou radio/abonnement/routeur); — la prestation de déploiement des accès internet; — l'exploitation, la supervision et le support des accès internet.
Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: asiajuridique.00619@pole-emploi.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-16 📅
Date limite de soumission: 2021-05-07 📅
Date de publication: 2021-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 077-198340
Numéro JO-S: 77

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet de fournir un service d'accès internet très haut débit à moindre coût pour l'ensemble des sites Pôle emploi (Métropole et DROM/COM), comprenant notamment:
Source: OJS 2021/S 077-198340 (2021-04-16)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Équipements et appareils de radio, de... Réseaux Réseau local Réseau de communications Réseau de télécommunications Réseau internet Services d'architecture, services de...