Le marché a pour objet de fournir un service d'accès internet très haut débit à moindre coût pour l'ensemble des sites Pôle Emploi (Métropole et DROM/COM), comprenant notamment:
— l'accès internet très haut débit (support fibre ou radio/abonnement/routeur);
— la prestation de déploiement des accès internet;
— l'exploitation, la supervision et le support des accès internet.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de fourniture d'abonnement d'accès à internet depuis les sites Pôle Emploi
SIAO2107”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“Le marché a pour objet de fournir un service d'accès internet très haut débit à moindre coût pour l'ensemble des sites Pôle Emploi (Métropole et DROM/COM),...”
Brève description
Le marché a pour objet de fournir un service d'accès internet très haut débit à moindre coût pour l'ensemble des sites Pôle Emploi (Métropole et DROM/COM), comprenant notamment:
— l'accès internet très haut débit (support fibre ou radio/abonnement/routeur);
— la prestation de déploiement des accès internet;
— l'exploitation, la supervision et le support des accès internet.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 20 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accès internet, agence Métropole
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réseaux📦
Produits/services supplémentaires: Réseau internet📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le marché a pour objet de fournir un service d'accès internet très haut débit à moindre coût pour l'ensemble des sites Pôle Emploi (Métropole et DROM/COM),...”
Description du marché
Le marché a pour objet de fournir un service d'accès internet très haut débit à moindre coût pour l'ensemble des sites Pôle Emploi (Métropole et DROM/COM), comprenant notamment:
— l'accès internet très haut débit (support fibre ou radio/abonnement/routeur);
— la prestation de déploiement des accès internet;
— l'exploitation, la supervision et le support des accès internet.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 610 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“À l'issue de la période ferme initiale, l'accord-cadre est prorogeable expressément une fois tacitement pour une période de un an. La durée totale du marché...”
Description des renouvellements
À l'issue de la période ferme initiale, l'accord-cadre est prorogeable expressément une fois tacitement pour une période de un an. La durée totale du marché ne peut excéder six ans. Durant la 5 année, aucun changement de lien/accès et de technologie déployée ne sera effectué.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique, Pôle Emploi est susceptible de réexaminer certaines clauses contractuelles afin de tenir...”
Description des options
Conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique, Pôle Emploi est susceptible de réexaminer certaines clauses contractuelles afin de tenir compte du caractère évolutif des prestations/projets décrits par les documents contractuels/les documents de la consultation. Le réexamen des clauses contractuelles relève de la libre initiative de Pôle Emploi. Les clauses de réexamen ne sont utilisées qu'en fonction de ses besoins propres et, compte tenu des caractéristiques du marché, toutes les stipulations contractuelles ne pouvant être déterminées lors de la procédure de passation. En tout état de cause, la mise en œuvre des clauses de réexamen ne peut aboutir à une modification substantielle du marché. Le réexamen des clauses contractuelles est susceptible de porter notamment sur les domaines suivant sur l'intégration de nouveaux équipements/besoins non identifiés dans le cahier des charges et/ou dans l'annexe financière liés à la réglementation ou des exigences métiers ou à l'évolution technologique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La présente consultation tend à la conclusion d'un accord-cadre exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de...”
Informations complémentaires
La présente consultation tend à la conclusion d'un accord-cadre exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-3 du code de la commande publique et conclu avec un titulaire.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accès internet, agence DROM
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 980 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être prorogé une fois un an, expressément par Pôle Emploi trois mois avant sa date d'échéance. Durant la 5 année, aucun changement de...”
Description des renouvellements
Le marché peut être prorogé une fois un an, expressément par Pôle Emploi trois mois avant sa date d'échéance. Durant la 5 année, aucun changement de lien/accès et de technologie déployée ne sera effectué.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En début de marché pour le 1 déploiement, Pôle Emploi prend l'engagement de maintenir le lien/accès et la technologie déployée pendant une durée de 24 mois...”
Conditions d'exécution du contrat
En début de marché pour le 1 déploiement, Pôle Emploi prend l'engagement de maintenir le lien/accès et la technologie déployée pendant une durée de 24 mois à compter de sa mise en service sauf en cas de déménagement ou fermetures de sites. Passer le primo déploiement, un 2 déploiement pourra s'opérer à compter de la 3 année d'exécution en fonction de l'éligibilité des sites au FTTH pour ceux ne disposant pas encore de cette technologie:
— Pôle Emploi prend l'engagement de maintenir le lien/accès et la technologie déployée pendant une durée de 24 mois si le déploiement à lieu durant la 3 année à compter de sa mise en service sauf en cas de déménagement ou fermetures de sites;
— Pôle Emploi prend l'engagement de maintenir le lien/accès et la technologie déployée pendant une durée de douze mois si le déploiement à lieu durant la 4 année à compter de sa mise en service sauf en cas de déménagement ou fermetures de sites.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“La durée envisagée de ce marché est de cinq années fermes renouvelable 1 fois une année, motivée pour notamment permettre une pleine exploitation des...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
La durée envisagée de ce marché est de cinq années fermes renouvelable 1 fois une année, motivée pour notamment permettre une pleine exploitation des services. Durant la 5ème année, aucun changement de lien/accès et de technologie déployée ne sera effectué
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-19
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025 ou 2026.
Informations complémentaires
“L'accord-cadre est conclu avec un maximum exprimé en quantité sur le nombre de liens filaires (FFTX/XDSL) à internet actif comptabilisé dans les abonnements...”
L'accord-cadre est conclu avec un maximum exprimé en quantité sur le nombre de liens filaires (FFTX/XDSL) à internet actif comptabilisé dans les abonnements tel que ci-après établis:
— 1 125 liens filaires à internet actif sur le lot 1 «accès internet, agence Métropole»;
— 75 liens filaires à internet actif sur le lot 2 «accès internet, agence DROM».
En d'autres termes, le nombre de liens filaires à internet actif, toutes technologies confondues (FFTX/XDSL), ne pourra excéder les quantités ci-dessus. Le fait d'atteindre ce seuil n'emporte pas une résiliation de marché mais seulement un blocage de commandes supplémentaires d'unités d'œuvres (FAS + redevance mensuelle) de lien filaire à internet (cf. onglet Métropole pour le lot 1 de l'annexe financière et onglet Guadeloupe/Martinique/Guyane/Réunion/Mayotte/Saint-Pierre et Miquelon pour le lot 2 de l'annexe financière). En outre, un remplacement d'un lien filaire X par un lien filiaire Y ne se traduit pas par deux liens filaires actifs mais par un seul lien filaire actif, idem en cas déménagement de site.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— soit contre un acte détachable du contrat dans un délai maximal de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— soit contre un acte détachable du contrat dans un délai maximal de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
— soit avant la conclusion du contrat sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
— soit après la conclusion du contrat sur la base de l'article L. 551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours suivant les conditions fixées à l'article R. 551-7 du même code;
— soit par un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général adjoint SI de Pôle Emploi, 70 rue de Lagny — 93100 Montreuil.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 055-137944 (2021-03-15)
Informations complémentaires (2021-03-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: DSI de Pôle emploi
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 055-137944
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-04-19 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-26 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 063-160896 (2021-03-26)
Informations complémentaires (2021-04-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: asiajuridique.00619@pole-emploi.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de fourniture d'abonnement d'accès à internet depuis les sites Pôle emploi
SIAO2107”
Brève description:
“Le marché a pour objet de fournir un service d'accès internet très haut débit à moindre coût pour l'ensemble des sites Pôle emploi (Métropole et DROM/COM),...”
Brève description
Le marché a pour objet de fournir un service d'accès internet très haut débit à moindre coût pour l'ensemble des sites Pôle emploi (Métropole et DROM/COM), comprenant notamment:
— l'accès internet très haut débit (support fibre ou radio/abonnement/routeur);
— la prestation de déploiement des accès internet;
— l'exploitation, la supervision et le support des accès internet.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-04-26 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-05-07 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 077-198340 (2021-04-16)