Marché de fourniture d'abonnement d'accès à internet depuis les sites Pôle Emploi

DSI de pôle emploi

Le marché a pour objet de fournir un service d'accès internet très haut débit à moindre coût pour l'ensemble des sites Pôle Emploi (Métropole et DROM/COM), comprenant notamment:
— l'accès internet très haut débit (support fibre ou radio/abonnement/routeur);
— la prestation de déploiement des accès internet;
— l'exploitation, la supervision et le support des accès internet.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-15.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-15 Avis de marché
2021-03-26 Informations complémentaires
2021-04-16 Informations complémentaires
Avis de marché (2021-03-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DSI de Pôle Emploi
Adresse postale: 70 rue de Lagny
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: asiajuridique.00619@pole-emploi.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=723847&orgAcronyme=h8j 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=723847&orgAcronyme=h8j 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Emploi

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de fourniture d'abonnement d'accès à internet depuis les sites Pôle Emploi SIAO2107”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Brève description:
“Le marché a pour objet de fournir un service d'accès internet très haut débit à moindre coût pour l'ensemble des sites Pôle Emploi (Métropole et DROM/COM),...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 20 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Accès internet, agence Métropole
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réseaux 📦
Produits/services supplémentaires: Réseau internet 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Le marché a pour objet de fournir un service d'accès internet très haut débit à moindre coût pour l'ensemble des sites Pôle Emploi (Métropole et DROM/COM),...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 610 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“À l'issue de la période ferme initiale, l'accord-cadre est prorogeable expressément une fois tacitement pour une période de un an. La durée totale du marché...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique, Pôle Emploi est susceptible de réexaminer certaines clauses contractuelles afin de tenir...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“La présente consultation tend à la conclusion d'un accord-cadre exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Accès internet, agence DROM
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 980 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être prorogé une fois un an, expressément par Pôle Emploi trois mois avant sa date d'échéance. Durant la 5 année, aucun changement de...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En début de marché pour le 1 déploiement, Pôle Emploi prend l'engagement de maintenir le lien/accès et la technologie déployée pendant une durée de 24 mois...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“La durée envisagée de ce marché est de cinq années fermes renouvelable 1 fois une année, motivée pour notamment permettre une pleine exploitation des...”    Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-19 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-19 12:05 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025 ou 2026.
Informations complémentaires

“L'accord-cadre est conclu avec un maximum exprimé en quantité sur le nombre de liens filaires (FFTX/XDSL) à internet actif comptabilisé dans les abonnements...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— soit contre un acte détachable du contrat dans un délai maximal de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée; —...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 055-137944 (2021-03-15)
Informations complémentaires (2021-03-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DSI de Pôle emploi

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 055-137944

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-04-19 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-26 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 063-160896 (2021-03-26)
Informations complémentaires (2021-04-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Courrier électronique: asiajuridique.00619@pole-emploi.fr 📧

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de fourniture d'abonnement d'accès à internet depuis les sites Pôle emploi SIAO2107”
Brève description:
“Le marché a pour objet de fournir un service d'accès internet très haut débit à moindre coût pour l'ensemble des sites Pôle emploi (Métropole et DROM/COM),...”    Afficher plus

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-04-26 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-05-07 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 077-198340 (2021-04-16)