Marche De Conception Réalisation De L'Opération De Requalification Urbaine De La Résidence Mont Chalats

MC habitat

Le marché comprend un programme de travaux de réhabilitation, de démolition, de densification et d'aménagement.
les spécifications techniques sont décrites dans la note de présentation du programme prévisionnel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ballestrero

Qui ?

• MC habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-29	Avis de marché
2022-06-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Numéro de référence: 2021/88/Cr
Brève description:

Le marché comprend un programme de travaux de réhabilitation, de démolition, de densification et d'aménagement. les spécifications techniques sont décrites dans la note de présentation du programme prévisionnel.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Mc habitat
Adresse postale: ADRESSE DU SIEGE : 2 rue Wladislaw Pusz - 77500 CHELLES, ADRESSE POSTALE : BP 165 - 93331 NEUILLY SUR MARNE CEDEX
Code postal: 77500
Commune postale: Chelles
Contact
Adresse Internet: http://www.mc-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: md-kouakou@mc-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 164724050 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-29 📅
Date limite de soumission: 2021-11-29 📅
Date de publication: 2021-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 213-560553
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info La signature des documents est vivement conseillée au moment du dépôt des plis. Le DCE comprend un règlement de la consultation. Les demandes de renseignements devront être effectuées depuis la plateforme de dématérialisation à l'adresse URL : www.marches-publics.info en cliquant sur "correspondre avec l'acheteur". Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comprend un programme de travaux de réhabilitation, de démolition, de densification et d'aménagement.

les spécifications techniques sont décrites dans la note de présentation du programme prévisionnel.

Durée de l'accord: 26 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds propres

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

justifications détaillées à l'article 4.2 du règlement de la consultation

3)Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il satisfait aux conditions d'accès à la commande publique conformément aux articles L.2141-1 à L.2141-5, L2141-7 à L.2141-11 et R.2143-3 du code de la commande publique.

4)Pouvoir : Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise notamment avec un extrait de Kbis datant de moins de 3 mois et délégation de pouvoir de l'un des dirigeants, le cas échéant).

situation de redressement judiciaire : Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

9) Un extrait de bilan concernant les 3 dernier exercices disponibles, pour les opérateurs économiques pour lesquels l'établissement de bilan est obligatoire en vertu de la loi.

10) La preuve d'une assurance couvrant le candidat pour les risques professionnels( responsabilité civile et professionnelle et responsabilité décennale) en cours de validité pour chaque membre. Les attestations devront préciser que le contrat d'assurance couvre l'entreprise pour son activité en entreprise générale pour les responsabilités qu'elle encourt à raison des travaux qu'elle réalise et qu'elle sous-traite à hauteur du montant global et forfaitaire l'opération en euro(s) Ht , avec abrogation de la règle proportionnelle.

11)La déclaration du candidat précisera le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations auxquelles se réfère le présent marché réalisés au cours des trois(3) derniers exercices.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

9-a) Le niveau minimum de capitaux propres: le rapport entre le total(I) et le Total général(I à V) du passif du bilan devra être supérieur ou égal à 5%.

en cas de nouvelle entreprise, la justification devra être apportée par tout moyen( attestation ou garantie bancaire par exemple).

11-a) Le chiffres d'affaire annuel global pour la composante entreprise de travaux doit être de 22 000 000,00 EUR HT ;

Le chiffres d'affaires minimal annuel global pour la composante maîtrise d'oeuvre, doit être de 500 000,00 EUR HT ;

Le chiffre d'affaire minimal annuel global et consolidé du groupement candidat doit être de 22 500 000,00 EUR HT ;

Capacité technique et professionnelle:

12) Titres d'études : L'indication des titres d'études et professionnels de l'équipe opérationnelle envisagée: l'organigramme de l'équipe opérationnelle, les Cv, Diplômes et qualifications, attestations de formation des principaux intervenants (encadrement et interlocuteurs directs dans toutes les phases du marché) etc.

13) Qualifications professionnelles : La liste des titres d'études et/ou certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Un

14) Références principales : Une liste des travaux exécutés au cours des 5(cinq) dernières années ou, selon le membre de l'équipe concerné, des prestations réalisées au cours des 3(trois) dernières années, de nature et d'importance similaires aux travaux et prestations objet du marché.

15) une sélection de quatre références, pour l'entreprise générales de travaux ( ou le mandataire du sous-groupement d'entreprises de travaux) et le Bet du groupement candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cf.Rc et Note prévisionnelle de présentation de l'opération;

lieu principal d'exécution du marché: département seine et marne(77);

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1-Qualité et pertinence des références( techniques,énergétiques,environnementales et fonctionnelles, complexité équivalente, imbrication de différents programmes) des membres du groupement;

2- Capacité du groupement à répondre à l'objet au regard:

--> du marché de la pertinence des moyens humains et dispositif organisationnel;

-->Des capacités techniques, professionnelles et financières des membres du groupement

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2021-12-17 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 30828602000059
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du Service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info

La signature des documents est vivement conseillée au moment du dépôt des plis.

Le DCE comprend un règlement de la consultation.

Les demandes de renseignements devront être effectuées depuis la plateforme de dématérialisation à l'adresse URL : www.marches-publics.info en cliquant sur "correspondre avec l'acheteur".

Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de MELUN
Adresse postale: 2 AVENUE DU GENERAL LECLERC
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 164798000 📞
Fax: +33 164798122 📠
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/paris/tribunal-judiciaire-de-melun 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le tribunal judiciaire à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2021/S 213-560553 (2021-10-29)

Avis d'attribution de marché (2022-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 14 595 663 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-03 📅
Date de publication: 2022-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 109-306737
Se réfère à l'avis: 2021/S 213-560553
Numéro JO-S: 109

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-29 📅
Nom: ballestrero
Adresse postale: 1 avenue Eugène Freyssinet
Commune postale: Saint quentin en yveline
Code postal: 78061
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 14595662.82 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de MEAUX
Adresse postale: 44 avenue du Président Salvador Allende
Commune postale: Meaux
Code postal: 77109
Téléphone: +33 160097500 📞
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/paris/tribunal-judiciaire-de-meaux 🌏
Source: OJS 2022/S 109-306737 (2022-06-03)

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