Le marché comprend un programme de travaux de réhabilitation, de démolition, de densification et d'aménagement.
les spécifications techniques sont décrites dans la note de présentation du programme prévisionnel.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-29.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-10-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Mc habitat
Numéro d'enregistrement national: 30828602000059
Adresse postale:
“ADRESSE DU SIEGE : 2 rue Wladislaw Pusz - 77500 CHELLES, ADRESSE POSTALE : BP 165 - 93331 NEUILLY SUR MARNE CEDEX”
Commune postale: Chelles
Code postal: 77500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 164724050📞
Courrier électronique: md-kouakou@mc-habitat.fr📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.mc-habitat.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marche De Conception Réalisation De L'Opération De Requalification Urbaine De La Résidence Mont Chalats
2021/88/Cr”
Produits/services: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles📦
Brève description:
“Le marché comprend un programme de travaux de réhabilitation, de démolition, de densification et d'aménagement.
les spécifications techniques sont décrites...”
Brève description
Le marché comprend un programme de travaux de réhabilitation, de démolition, de densification et d'aménagement.
les spécifications techniques sont décrites dans la note de présentation du programme prévisionnel.
Le marché comprend un programme de travaux de réhabilitation, de démolition, de densification et d'aménagement.
les spécifications techniques sont décrites dans la note de présentation du programme prévisionnel.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 26
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1-Qualité et pertinence des références( techniques,énergétiques,environnementales et fonctionnelles, complexité équivalente, imbrication de différents...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
1-Qualité et pertinence des références( techniques,énergétiques,environnementales et fonctionnelles, complexité équivalente, imbrication de différents programmes) des membres du groupement;
2- Capacité du groupement à répondre à l'objet au regard:
--> du marché de la pertinence des moyens humains et dispositif organisationnel;
-->Des capacités techniques, professionnelles et financières des membres du groupement
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Fonds propres
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés...”
Liste et brève description des conditions
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
justifications détaillées à l'article 4.2 du règlement de la consultation
3)Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il satisfait aux conditions d'accès à la commande publique conformément aux articles L.2141-1 à L.2141-5, L2141-7 à L.2141-11 et R.2143-3 du code de la commande publique.
4)Pouvoir : Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise notamment avec un extrait de Kbis datant de moins de 3 mois et délégation de pouvoir de l'un des dirigeants, le cas échéant).
situation de redressement judiciaire : Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“9) Un extrait de bilan concernant les 3 dernier exercices disponibles, pour les opérateurs économiques pour lesquels l'établissement de bilan est...”
Liste et brève description des critères de sélection
9) Un extrait de bilan concernant les 3 dernier exercices disponibles, pour les opérateurs économiques pour lesquels l'établissement de bilan est obligatoire en vertu de la loi.
10) La preuve d'une assurance couvrant le candidat pour les risques professionnels( responsabilité civile et professionnelle et responsabilité décennale) en cours de validité pour chaque membre. Les attestations devront préciser que le contrat d'assurance couvre l'entreprise pour son activité en entreprise générale pour les responsabilités qu'elle encourt à raison des travaux qu'elle réalise et qu'elle sous-traite à hauteur du montant global et forfaitaire l'opération en euro(s) Ht , avec abrogation de la règle proportionnelle.
11)La déclaration du candidat précisera le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations auxquelles se réfère le présent marché réalisés au cours des trois(3) derniers exercices.
“9-a) Le niveau minimum de capitaux propres: le rapport entre le total(I) et le Total général(I à V) du passif du bilan devra être supérieur ou égal à 5%.
en...”
9-a) Le niveau minimum de capitaux propres: le rapport entre le total(I) et le Total général(I à V) du passif du bilan devra être supérieur ou égal à 5%.
en cas de nouvelle entreprise, la justification devra être apportée par tout moyen( attestation ou garantie bancaire par exemple).
11-a) Le chiffres d'affaire annuel global pour la composante entreprise de travaux doit être de 22 000 000,00 EUR HT ;
Le chiffres d'affaires minimal annuel global pour la composante maîtrise d'oeuvre, doit être de 500 000,00 EUR HT ;
Le chiffre d'affaire minimal annuel global et consolidé du groupement candidat doit être de 22 500 000,00 EUR HT ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“12) Titres d'études : L'indication des titres d'études et professionnels de l'équipe opérationnelle envisagée: l'organigramme de l'équipe opérationnelle,...”
Liste et brève description des critères de sélection
12) Titres d'études : L'indication des titres d'études et professionnels de l'équipe opérationnelle envisagée: l'organigramme de l'équipe opérationnelle, les Cv, Diplômes et qualifications, attestations de formation des principaux intervenants (encadrement et interlocuteurs directs dans toutes les phases du marché) etc.
13) Qualifications professionnelles : La liste des titres d'études et/ou certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Un
14) Références principales : Une liste des travaux exécutés au cours des 5(cinq) dernières années ou, selon le membre de l'équipe concerné, des prestations réalisées au cours des 3(trois) dernières années, de nature et d'importance similaires aux travaux et prestations objet du marché.
15) une sélection de quatre références, pour l'entreprise générales de travaux ( ou le mandataire du sous-groupement d'entreprises de travaux) et le Bet du groupement candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cf.Rc et Note prévisionnelle de présentation de l'opération;
lieu principal d'exécution du marché: département seine et marne(77);”
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-29
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-12-17 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info
La signature des documents est vivement conseillée au moment du dépôt des plis.
Le DCE comprend un règlement de la consultation.
Les demandes de renseignements devront être effectuées depuis la plateforme de dématérialisation à l'adresse URL : www.marches-publics.info en cliquant sur "correspondre avec l'acheteur".
Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de MELUN
Adresse postale: 2 AVENUE DU GENERAL LECLERC
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 164798000📞
Fax: +33 164798122 📠
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/paris/tribunal-judiciaire-de-melun🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le tribunal judiciaire à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2021/S 213-560553 (2021-10-29)
Avis d'attribution de marché (2022-06-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 14 595 663 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 213-560553
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-04-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ballestrero
Adresse postale: 1 avenue Eugène Freyssinet
Commune postale: Saint quentin en yveline
Code postal: 78061
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14595662.82 💰