Marché de conception réalisation ayant pour objet les travaux de réhabilitation de 234 logements collectifs, quartier de la Briquette à Marly

Brève description

Travaux en conception-réalisation ayant pour objet les travaux de réhabilitation de 234 logements collectifs, quartier de la Briquette à Marly en milieu occupé.
Le projet comporte:
Les réhabilitations et résidentialisations de deux sites (R1 et R2) comptabilisant 234 logements.
Il s'agit ici principalement d'une rénovation énergétique d'immeubles collectifs compris changement d'image.Le niveau à atteindre est le BBC labellisé.
Les résidences concernées sont:
— sur le site R1: Alpes, Normandie, Périgord, Vendée, Franche-Comté, Hainaut (162 logements);
— sur le site R2: Berry, Beauce, Touraine (72 logements).

Description du marché

Travaux en conception-réalisation ayant pour objet les travaux de réhabilitation de 234 logements collectifs, quartier de la Briquette à Marly en milieu occupé.
Le projet comporte:
Les réhabilitations et résidentialisations de deux sites (R1 et R2) comptabilisant 234 logements.
Il s'agit ici principalement d'une rénovation énergétique d'immeubles collectifs compris changement d'image.Le niveau à atteindre est le BBC labellisé.
Les résidences concernées sont:
— sur le site R1: Alpes, Normandie, Périgord, Vendée, Franche-Comté, Hainaut (162 logements);
— sur le site R2: Berry, Beauce, Touraine (72 logements).

Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats

40 % Expérience, capacités techniques et professionnelles des candidats dans les différentes compétences exigées pour l'exécution des prestations:
— conduite de projet et pilotage d'un groupement de conception réalisation,
— architectes habilités à exercer la profession en France,
— paysagiste,
— géomètre,
— ingénierie de désamiantage (amiante et plomb) (qualification souhaitée Opqbi 0902 ou Opqtecc),
— ingénierie VRD,
— ingénierie structure,
— ingénierie thermique et énergétique, et suivi d'opérations certifiées,
— ingénierie fluides,
— ingénierie électrique,
— ingénierie acoustique,
— conduite de travaux de réhabilitation en site occupé,
— ingénierie sociale d'accompagnement ayant pour objet la gestion de la relation avec le locataire (travaux en site occupé).
30 % Qualité architecturale des références présentées par le(s) architecte(s).
10 % Qualité des références du paysagiste.
20 % Qualité des références présentées par les opérateurs économiques de la composante entreprise.
Il est interdit aux candidats de se présenter pour le marché public en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Liste et brève description des conditions

Pour le groupement entier:
— la lettre de candidature (imprimé DC1). Le DC1 devra parfaitement être complété afin de préciser la répartition des rôles et missions entre les membres du groupement.
Pour tous les membres du groupement:
— la déclaration du candidat sur la base de l'imprimé DC2,
— les candidats qui le souhaitent peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
Pour les architectes: l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes en France (ou équivalent pour les candidats non établis en France, accompagnée d'une attestation prouvant que le requérant a bien souscrit les assurances couvrant sa responsabilité professionnelle au regard de la législation française.

Liste et brève description des critères de sélection

Chaque membre du groupement produira:
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau spécifique minimal exigé:
Le chiffre d'affaires minimal cumulé du dernier exercice connu pour l'ensemble des membres du groupement (composante entreprise et maîtrise d'œuvre) devra être au minimum de 10 000 000,00 EUR HT.

Liste et brève description des critères de sélection

Chaque membre du groupement produira:
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— l'indication des titres d'études et professionnels et l'expérience des responsables dans les différents domaines de compétence mentionnés ci-après.
Le groupement devra justifier des compétences dans les domaines suivants:
— conduite de projet et pilotage d'un groupement de conception réalisation
— architectes habilités à exercer la profession en France,
— paysagiste,
— géomètre,
— ingénierie de désamiantage (amiante et plomb) (qualification souhaitée Opqbi 0902 ou Opqtecc),
— ingénierie VRD,
— ingénierie structure,
— ingénierie thermique et énergétique, et suivi d'opérations certifiées,
— ingénierie fluides,
— ingénierie électrique,
— ingénierie acoustique,
— conduite de travaux de réhabilitation en site occupé,
— ingénierie sociale d'accompagnement ayant pour objet la gestion de la relation avec le locataire (travaux en site occupé)
Si l'une de ces compétences n'est pas justifiée la candidature sera déclarée irrecevable.
Pour la (les) entreprise(s) de travaux de la composante entreprise:
— une présentation de cinq références maximum, significatives en rapport avec la nature et l'importance de l'opération (réhabilitation en site occupé, label BBC rénovation, rénovation urbaine…), exécutées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin au cours des sept dernières années. Cette présentation devra respecter obligatoirement le cadre type Candidature,
— le(s) certificat(s) de qualifications professionnelles détenu(s) par le candidat. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations demandées.
Pour les architectes de la composante de maîtrise d'œuvre:
— une présentation de cinq opérations maximum significatives en rapport avec la nature et l'importance de l'opération (références en réhabilitation en site occupé labellisé BBC) réalisées au cours des cinq dernières années exécutées ou en cours d'exécution. La présentation de ces cinq opérations significatives devra respecter le cadre type Candidature avec photographie de l'opération en cours ou réalisée ou à défaut image de l'opération avec pour informations le nom du maître d'ouvrage, la désignation de l'opération, le lieu d'exécution, les caractéristiques de l'opération, les performances environnementales et énergétiques, la date de réalisation.
Pour la compétence paysagiste
— une présentation de trois opérations maximum significatives en rapport avec la nature et l'importance de l'opération réalisées au cours des cinq dernières année.
Pour les opérateurs économiques de la composante maîtrise d'œuvre, autres que l'architecte et le paysagiste:
— une liste de dix références significatives maximum de moins de cinq ans, en lien avec l'objet du marché, à renseigner au sein du cadre type Candidature.

Conditions d'exécution du contrat

En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, le marché comporte une action d'insertion sociale par l'activité économique. Les modalités de l'action d'insertion sociale par l'activité économique seront transmises dans le dossier de consultation «phase offre». En vertu de l'article R. 2171-23 du code, le marché prévoit que le titulaire, s'il n'est pas lui-même une petite ou moyenne entreprise ou un artisan, devra confier l'exécution du marché directement ou indirectement à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans pour une part représentant au moins 10 % du montant prévisionnel du marché. La part d'exécution du marché que le soumissionnaire s'engage à confier à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans pourra être valorisée par le soumissionnaire puisqu'elle fera l'objet d'un critère d'attribution du marché.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info/
Le groupement de conception réalisation sera composé:
— d'une composante entreprise chargée d'exécuter les travaux constituée d'une entreprise générale ou d'entrepreneurs groupés (qualifié(e)(s) et assuré(e)(s) pour réaliser des travaux tous corps d'état). L'entreprise générale ou le mandataire du groupement d'entreprises conjoint sera le mandataire solidaire du groupement conjoint de conception-réalisation;
— d'une composante de maîtrise d'œuvre dont a minima un architecte expérimenté et un jeune architecte cotraitant devant répondre aux objectifs déterminés dans l'annexe de l'AAPC (présentation du site). Les architectes respectifs seront habilités à exercer la profession d'architecte en France (loi 77-2 du 3.1.1977 et textes d'application).
Géomètre:
Le groupement intégrera une compétence de géomètre afin de réaliser le calcul de surface légale en réhabilitation à la fin de l'opération.
Ingénierie sociale:
Partenord Habitat souhaite assurer l'accompagnement social des résidents pendant toute la durée des phases préparatoires et de chantier. Une compétence en ingénierie sociale est donc demandée afin d'assurer l'interface locataires/maître d'œuvre/entreprise, dans la recherche de solutions constructives.
Le marché fera l'objet d'une tranche unique comportant plusieurs phases comme suit:
— phase 1: étude de conception de l'ensemble du projet;
— phase 2: réhabilitation et résidentialisation des 234 logements. La livraison des ouvrages;
— phase 3: parfait achèvement de 24 mois.
La durée prévisionnelle du marché de conception réalisation sera de 66 mois (y compris période de parfait achèvement) à compter de la date de démarrage des études.
La procédure fait l'objet d'une phase préalable de sélection des candidats. Les candidats doivent se connecter sur le profil acheteur à l'adresse: internet: https://www.marches-publics.info/ sous la référence 21321 pour télécharger le dossier de candidature (cadre type) comprenant notamment le règlement de consultation Phase «Appel à candidature».
Le dossier de consultation «Phase Offres» ne sera adressé aux candidats retenus qu'à l'issue de la phase d'appel à candidatures, et ce, sous réserve du respect des dispositions de l'article de l'article R. 2144-5 du code de la commande publique. À cet effet, les candidats devront fournir les éléments de preuve afin de justifier qu'ils ne se trouvent pas dans un cas d'interdiction de soumissionner.
Les prestations à remettre correspondront à l'élément de mission avant-projet sommaire. Le détail des éléments réclamés au niveau de l'offre sera fourni dans le règlement de consultation «Phase Offres».
La date prévisionnelle de début d'exécution de la mission est septembre 2022.
Un jury auditionnera les candidats retenus dans les conditions qui seront mentionnées au règlement de consultation «Phase Offres». Le montant de l'indemnité versée aux candidats ayant remis une offre sera au maximum de 101 650,00 EUR HT selon appréciation du jury.
La valeur de la prime pourra être réduite ou supprimée dans l'hypothèse où les prestations fournies seraient insuffisantes ou non conformes. Le règlement de la consultation «Phase Offre » indiquera les modalités de réduction ou suppression de cette prime.
Le délai de remise des offres initiales sera de l'ordre de dix semaines à compter de la date d'envoi des invitations à participer aux candidats admis à soumissionner.
La date prévisionnelle d'envoi du DCE aux candidats admis à réaliser des prestations est début novembre 2021.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.

Brève description

Travaux en Conception Réalisation ayant pour objet les travaux de réhabilitation de 234 logements collectifs , quartier de la Briquette à Marly en milieu occupé.
le projet comporte :
les réhabilitations et résidentialisations de 2 sites (R1 et R2) comptabilisant 234 logements.
il s'agit ici principalement d'une rénovation énergétique d'immeubles collectifs compris changement d'image.Le niveau à atteindre est le Bbc labellisé.
les résidences concernées sont :
sur le site R1 : Alpes, Normandie, Périgord, Vendée, Franche-Comté, Hainaut (162 logements)
sur le site R2 : Berry, Beauce, Touraine (72 logements)

Texte

Le groupement de conception réalisation sera composé :
- D'une composante entreprise chargée d'exécuter les travaux constituée d'une entreprise générale ou d'entrepreneurs groupés (qualifié(e)(s) et assuré(e)(s) pour réaliser des travaux tous corps d'état), L'entreprise générale ou le mandataire du groupement d'entreprises conjoint sera le mandataire solidaire du groupement conjoint de conception-réalisation.
- D'une composante de maîtrise d'oeuvre dont à minima un architecte expérimenté et un jeune architecte cotraitant devant répondre aux objectifs déterminés dans l'annexe de l'Aapc (Présentation du site). Les architectes respectifs seront habilités à exercer la profession d'architecte en France (loi 77-2 du 03.01.1977 et textes d'application)

Texte

Le groupement de conception réalisation sera composé :
- D'une composante entreprise chargée d'exécuter les travaux constituée d'une entreprise générale ou d'entrepreneurs groupés (qualifié(e)(s) et assuré(e)(s) pour réaliser des travaux tous corps d'état), L'entreprise générale ou le mandataire du groupement d'entreprises conjoint sera le mandataire solidaire du groupement conjoint de conception-réalisation.
- D'une composante de maîtrise d'oeuvre dont l'architecte sera habilité à exercer la profession d'architecte en France (loi 77-2 du 03.01.1977 et textes d'application)