Marché de conception et réalisation d'une caméra obscura au dernier étage de la Tour d'Argent
Commune de L'Isle-sur-la-Sorgue
Marché relancé suite à un vice de procédure: discordance entre la date limite de remise des offres fixée dans le DCE du marché MP20-15 et la date limite indiquée sur le profil acheteur. Marché global de conception et réalisation passé en application de l'article L. 2171-2 du code de la commande publique attribué suite à une procédure adaptée restreinte décrite à l'article L. 2123-1 du décret n 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Les documents suivants sont traduits en anglais: l'avis d'appel à candidatures, le règlement de la consultation et le CCTP.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-02-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-18.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
- • Travaux de construction › Travaux d'équipement du bâtiment
- • Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes) › Instruments d'optique
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-01-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2021-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'équipement du bâtiment
Numéro de référence: Mp21-04
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'équipement du bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Instruments d'optique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de l'Isle-sur-la-Sorgue
Adresse postale: Hôtel de Ville, service de la commande publique, rue Carnot
Code postal: 84800
Commune postale: L'Isle-sur-la-Sorgue
Contact
Adresse Internet: http://www.islesurlasorgue.fr/ 🌏
Courrier électronique: n.driot@islesurlasorgue.fr 📧
Téléphone: +33 490387972 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-18 📅
Date limite de soumission: 2021-02-05 📅
Date de publication: 2021-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 015-029600
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 17 mois
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21840054700012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2021/S 015-029600 (2021-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'équipement du bâtiment
Numéro de référence: Mp21-04
Brève description:
Marché relancé suite à un vice de procédure: discordance entre la date limite de remise des offres fixée dans le DCE du marché MP20-15 et la date limite indiquée sur le profil acheteur. Marché global de conception et réalisation passé en application de l'article L. 2171-2 du code de la commande publique attribué suite à une procédure adaptée restreinte décrite à l'article L. 2123-1 du décret n
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'équipement du bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Instruments d'optique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de l'Isle-sur-la-Sorgue
Adresse postale: Hôtel de Ville, service de la commande publique, rue Carnot
Code postal: 84800
Commune postale: L'Isle-sur-la-Sorgue
Contact
Adresse Internet: http://www.islesurlasorgue.fr/ 🌏
Courrier électronique: n.driot@islesurlasorgue.fr 📧
Téléphone: +33 490387972 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-18 📅
Date limite de soumission: 2021-02-05 📅
Date de publication: 2021-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 015-029600
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info - Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. DCE (phase candidature): RC + CCTP (version provisoire) + à titre informatif: le CCAP + pièces graphiques. Présentation des candidatures: documents rédigés en français ou traduits en langue française. Dossier attendu: DC1+ DC2 ou équivalents + doc relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société + déclaration sur l'honneur + copie jugements prononcés, si candidat est en redressement judiciaire + certificats de régularité fiscale et sociale de moins de trois mois + extrait K bis de moins de trois mois + CA des trois dernières années + assurance + effectifs moyens annuels + matériel et équipement technique + titres d'études et professionnels + certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants + références de prestations de complexité technique similaire. Dossier technique attendu:
A. Entre deux et quatre références max (complexité technique équivalente ou proche du projet envisagé, illustrées de documents graphiques ou photographiques;
B. note de présentation du groupement avec explication du choix de tous les membres de l'équipe au regard de l'opération, de son contexte et des compétences nécessaires à la réalisation de l'ouvrage. Le DUME peut se substituer aux formulaires DC1, DC2, DC4. Les autres éléments demandés seront à produire. Critères de jugement des candidatures, pertinence et cohérence du groupement au regard de l'opération envisagée + garanties et capacités humaines, techniques professionnelles et financières + qualité des références réalisées et en cours. Retrait du DCE: retrait électronique obligatoire: https://www.marches-publics.info - Communication et échanges avec les candidats: uniquement par voie électronique: https://www.marches-publics.info - Envoi par transmission électronique: https://www.marches-public.info Copie de sauvegarde: autorisée sous forme de support physique électronique ou sous forme papier. Signature: certains des documents demandés au stade de la phase candidature doivent être signés. Phase offre: en cas de groupement l'AE sera signé par chaque membre du groupement ou par le mandataire dument habilité par un document d'habilitation. Utilisation des résultats: concession. Son prix est forfaitairement compris dans le montant du marché. Phase offre pour les seuls candidats qui seront admis à soumissionner: lettre d'invitation + DCE comprenant l'acte d'engagement (AE) + la décomposition des prix par phases, par missions et par cotraitants + CCAP + CCTP + pièces graphique. Décomposition du marché: marché global de conception et réalisation.
A. phase études: conception de l'ouvrage: APS + APD + PRO,
B. phase travaux: réalisation de l'ouvrage/construction des éléments du dispositif + installation de chantier + panneau de chantier + réalisation des travaux. Missions complémentaires: formation + maintenance. Visite non obligatoire: les candidats désirant se rendre sur les lieux d'exécution du marché devront envoyer un e-mail à: direction.patrimoine@islesurlasorgue.fr variantes autorisées/exigées/PSE: Sans objet. Présentation des offres: signature non obligatoire au stade de la remise des offres; seul l'attributaire signera l'AE. La signature électronique n'est pas obligatoire. Éléments nécessaires au choix de l'offre: un acte d'engagement (AE) + la décomposition des prix par phases, par missions et par cotraitants + un mémoire justificatif sur le déroulement de l'opération et sur la compréhension de la mission. Des négociations pourront être menées. Conformément à l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, l'acheteur pourra attribuer le présent marché sur la base des offres initiales sans négociation. Critères de jugement des offres valeur technique: 70 points prix: 30 points.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 17 mois
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Pertinence du groupement au regard de l'opération, expérience professionnelle et garanties financières, références.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21840054700012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info - Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. DCE (phase candidature): RC + CCTP (version provisoire) + à titre informatif: le CCAP + pièces graphiques. Présentation des candidatures: documents rédigés en français ou traduits en langue française. Dossier attendu: DC1+ DC2 ou équivalents + doc relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société + déclaration sur l'honneur + copie jugements prononcés, si candidat est en redressement judiciaire + certificats de régularité fiscale et sociale de moins de trois mois + extrait K bis de moins de trois mois + CA des trois dernières années + assurance + effectifs moyens annuels + matériel et équipement technique + titres d'études et professionnels + certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants + références de prestations de complexité technique similaire. Dossier technique attendu:
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A. Entre deux et quatre références max (complexité technique équivalente ou proche du projet envisagé, illustrées de documents graphiques ou photographiques;
B. note de présentation du groupement avec explication du choix de tous les membres de l'équipe au regard de l'opération, de son contexte et des compétences nécessaires à la réalisation de l'ouvrage. Le DUME peut se substituer aux formulaires DC1, DC2, DC4. Les autres éléments demandés seront à produire. Critères de jugement des candidatures, pertinence et cohérence du groupement au regard de l'opération envisagée + garanties et capacités humaines, techniques professionnelles et financières + qualité des références réalisées et en cours. Retrait du DCE: retrait électronique obligatoire: https://www.marches-publics.info - Communication et échanges avec les candidats: uniquement par voie électronique: https://www.marches-publics.info - Envoi par transmission électronique: https://www.marches-public.info Copie de sauvegarde: autorisée sous forme de support physique électronique ou sous forme papier. Signature: certains des documents demandés au stade de la phase candidature doivent être signés. Phase offre: en cas de groupement l'AE sera signé par chaque membre du groupement ou par le mandataire dument habilité par un document d'habilitation. Utilisation des résultats: concession. Son prix est forfaitairement compris dans le montant du marché. Phase offre pour les seuls candidats qui seront admis à soumissionner: lettre d'invitation + DCE comprenant l'acte d'engagement (AE) + la décomposition des prix par phases, par missions et par cotraitants + CCAP + CCTP + pièces graphique. Décomposition du marché: marché global de conception et réalisation.
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A. phase études: conception de l'ouvrage: APS + APD + PRO,
B. phase travaux: réalisation de l'ouvrage/construction des éléments du dispositif + installation de chantier + panneau de chantier + réalisation des travaux. Missions complémentaires: formation + maintenance. Visite non obligatoire: les candidats désirant se rendre sur les lieux d'exécution du marché devront envoyer un e-mail à: direction.patrimoine@islesurlasorgue.fr variantes autorisées/exigées/PSE: Sans objet. Présentation des offres: signature non obligatoire au stade de la remise des offres; seul l'attributaire signera l'AE. La signature électronique n'est pas obligatoire. Éléments nécessaires au choix de l'offre: un acte d'engagement (AE) + la décomposition des prix par phases, par missions et par cotraitants + un mémoire justificatif sur le déroulement de l'opération et sur la compréhension de la mission. Des négociations pourront être menées. Conformément à l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, l'acheteur pourra attribuer le présent marché sur la base des offres initiales sans négociation. Critères de jugement des offres valeur technique: 70 points prix: 30 points.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: l'introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et en référence aux articles du code de justice administrative:
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— référé précontractuel: à introduire dès la connaissance de l'attributaire du marché et avant la signature du marché référé suspension: à introduire avant la signature du marché référé contractuel: au plus tard le 31
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