marché de commissionnement dans le cadre de l'opération de réhabilitation et extension du palais de justice de Toulon

APIJ

le présent marché a pour objet la réalisation des missions de commissionnement et assistance à maîtrise d'ouvrage relatifs au projet d'extension et réhabilitation du palais de justice de Toulon
La mission se déroulera de la phase de concours de maîtrise d'oeuvre jusqu'à deux ans après la mise en service (livraison).
le cahier des clauses techniques particulières du
marché présente les caractéristiques de l'opération, et donne le détail des différents éléments de mission.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-22.

Qui ?

• APIJ

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'évaluation des performances

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-22	Avis de marché

Avis de marché (2021-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évaluation des performances
Brève description:

le présent marché a pour objet la réalisation des missions de commissionnement et assistance à maîtrise d'ouvrage relatifs au projet d'extension et réhabilitation du palais de justice de Toulon La mission se déroulera de la phase de concours de maîtrise d'oeuvre jusqu'à deux ans après la mise en service (livraison). le cahier des clauses techniques particulières du marché présente les caractéristiques de l'opération, et donne le détail des différents éléments de mission.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évaluation des performances 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'évaluation des performances 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: apij
Adresse postale: 67, avenue de Fontainebleau
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin Bicêtre
Contact
Adresse Internet: http://www.apij.justice.fr 🌏
Courrier électronique: diletta.magliulo@apij-justice.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_RnRCOCZojP&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_RnRCOCZojP&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-22 📅
Date limite de soumission: 2021-12-23 📅
Date de publication: 2021-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 230-605061
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

les financements sont assurés sur les crédits budgétaires délégués à l'apij. Paiement au compte du titulaire par virement à 30 jours maximum conformément à l'article R2192-10 du code de la commande publique. Il est prévu le versement d'une avance et d'acomptes. Les candidats qui se trouvent dans un cas d'interdiction de soumissionner, qui ne disposent pas de la capacité économique et financière, des capacités techniques et professionnelles ou qui ne peuvent produire dans le délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par le pouvoir adjudicateur sont éliminés. Il n'est pas prévu d'indemnités d'attente. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 180 jours calendaires le titulaire du présent marché commissionnement ne peut pas faire partie des équipes retenues dans le cadre du concours de réhabilitation et extension du palais de justice de Toulon

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet la réalisation des missions de commissionnement et assistance à maîtrise d'ouvrage relatifs au projet d'extension et réhabilitation du palais de justice de Toulon

La mission se déroulera de la phase de concours de maîtrise d'oeuvre jusqu'à deux ans après la mise en service (livraison).

le cahier des clauses techniques particulières du

marché présente les caractéristiques de l'opération, et donne le détail des différents éléments de mission.

Intitulé du lot: mission de commissionnement
Numéro du lot: 1
Durée de l'accord: 80 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. une lettre de candidature complétée, avec, en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1, version du 1er avril 2019). NB : un seul document pour l'ensemble du groupement;

pour chaque candidat, ou pour chaque membre du groupement (qu'il soit mandataire/cotraitant/autre opérateur):

2. Si le candidat est en redressement judiciaire, au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet

Situation économique et financière:

3. une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles, et son chiffre d'affaires relatif aux types de prestations faisant l'objet du marché réalisées par le candidat au cours des trois derniers exercices disponibles (Déclaration sur papier à en-tête signé ou bien formulaire Dc2 complété) ;

Conformément à l'ordonnance du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique et dans l'hypothèse où le chiffre d'affaires n'est pas suffisant en 2020, le titulaire peut justifier sa compétence financière par tout moyen.

Capacité technique et professionnelle:

4. une note de présentation des moyens humains de la société : effectif global sur les 3 dernières années ;

5. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché. Les capacités de l'équipe devront couvrir l'ensemble des domaines de compétence relatif à une telle opération et notamment :

- Performances thermiques, énergétiques et environnementales (enveloppe, équipements, systèmes, CVC plomberie, analyse du cycle de vie, gestion des déchets, calculs thermiques),

- qualité sanitaire de l'eau (eau froide et eau chaude sanitaire),

- ambiances intérieures (confort hygrothermique, éclairement naturel et artificiel, qualité de l'air intérieur, confort acoustique),

- système de production et de distribution d'énergies renouvelables ;

- Gtb, Système de comptage et de gestion des données ;

- Maintenabilité des espaces et locaux (façades, locaux techniques, etc...), entretien des matériaux intérieurs et extérieurs ;

- Contre-Expertise économique du coût global d'exploitation ;

- Maquette numérique BIM exploitation.

6. Un dossier détaillé de 3 références maximum de moins de cinq ans portant sur des missions de nature et de complexité comparable à l'objet du présent marché. Ce dossier présentera pour chaque référence conformément au modèle donné en annexe 1 du présent RC:

- Le maître d'ouvrage public ou privé (avec les coordonnées d'un contact au fait de la référence)

- la nature et la localisation de l'opération

- la date et le montant de l'opération (en keuro Ht)

- L'Année de mise en service ou la phase d'avancement

- la nature des prestations réalisées

- la typologie, surface et caractéristiques principales de l'opération

- le montant (Ht) des prestations réalisées

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les candidats pourront soumissionner sous la forme juridique de leur choix. Les candidats pourront se présenter en agissant, soit en qualité de

candidat individuel, soit en tant que membre d'un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou un groupement solidaire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-12-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Diletta Magliulo
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_RnRCOCZojP&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires

les financements sont assurés sur les crédits budgétaires délégués à l'apij. Paiement au compte du titulaire par virement à 30 jours maximum

conformément à l'article R2192-10 du code de la commande publique. Il est prévu le versement d'une avance et d'acomptes. Les candidats qui se trouvent dans

un cas d'interdiction de soumissionner, qui ne disposent pas de la capacité économique et financière, des capacités techniques et professionnelles

ou qui ne peuvent produire dans le délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par le

pouvoir adjudicateur sont éliminés. Il n'est pas prévu d'indemnités d'attente. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 180 jours calendaires

le titulaire du présent marché commissionnement ne peut pas faire partie des équipes retenues dans le cadre du concours de réhabilitation et extension du palais de justice de Toulon

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 230-605061 (2021-11-22)

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