la présente consultation a pour objet des missions d'urbanisme, d'études réglementaires, et de maîtrise d'oeuvre infrastructures sur le secteur Mascareignes de la Commune de Le Port
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-29.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marche D'Urbanisme, D'Etudes Reglementaires Et De Maitrise D'Oeuvre Infrastructures Secteur Mascareignes”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet des missions d'urbanisme, d'études réglementaires, et de maîtrise d'oeuvre infrastructures sur le secteur Mascareignes...”
Brève description
la présente consultation a pour objet des missions d'urbanisme, d'études réglementaires, et de maîtrise d'oeuvre infrastructures sur le secteur Mascareignes de la Commune de Le Port
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: conception et maîtrise d'oeuvre urbaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Description du marché:
“le présent marché est décomposé en tranches. Le détail des tranches est énoncé au sein du règlement de la consultation” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: etudes environnementales
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Description du marché:
“etude stratégique d'aménagement du secteur Mascareignes, évaluation environnementale, élaboration du dossier d'autorisation environnementale unique,...”
Description du marché
etude stratégique d'aménagement du secteur Mascareignes, évaluation environnementale, élaboration du dossier d'autorisation environnementale unique, élaboration du dossier du dossier d'enquête publique unique, missions complémentaires Assistance Maîtrise d'ouvrage
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dc1 ou déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, signé en original...”
Liste et brève description des conditions
dc1 ou déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, signé en original ;Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;Un K-Bis de moins de 3 mois, et les pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise et à signer des marchés publics (pour les structures créées après le 1er Janvier de l'année de la date de lancement de la consultation, le récépissé de déclaration auprès du centre de formalité des entreprises (Cfe - k-Bis) sera substitué aux certificats à fournir au cas où le candidat serait retenu ; Le cas échéant, si le signataire n'apparaissait pas sur le K-Bis ou sur le Cfe, le candidat devra accompagner ces pièces d'une délégation de pouvoirs permettant au délégataire de signer des marchés publics)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de...”
Liste et brève description des critères de sélection
indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.Le candidat devra justifier dans son équipe des compétences suivantes :Pour le lot no1 :Socle des compétences nécessaires :- urbanisme, architecture, paysagiste (en cas de groupement, le mandataire du groupement portera l'une de ces compétences)- infrastructure et Vrd- hydrauliqueCompétences/Sensibilité complémentaires dont la preuve sera considérée comme un plus :- mobilités - transports - circulation douce- transition numérique, transition énergétique- aéraulique,- concertation publiquele Titulaire du lot 1 devra également justifier des expériences et connaissances dans les domaines suivants :- procédures opérationnelles et modes de réalisation de l'aménagement ;- connaissance des outils de financement et procédures d'aménagement (Pup/Appels à projet, ?) ;- expériences des procédures juridiques et administratives de l'aménagement ;- références particulières dans des opérations similaires.Pour le lot no2 :Socle des compétences nécessaires :- expertise terrain Faune/Flore et analyse d'impact- production de dossiers réglementaires- energie- hydrologieLe Titulaire du lot 2 devra également justifier des expériences et connaissances dans les domaines suivants :- expériences des procédures juridiques et administratives de l'environnement ;- références particulières dans des opérations similaires.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-30
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes au service comptabilité et budget.L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.Le présent marché est financé sur le budget général de la collectivité
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
Source: OJS 2021/S 211-554575 (2021-10-26)
Informations complémentaires (2021-11-09)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 211-554575
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-11-29 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-12-15 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 220-580162 (2021-11-09)