La Ville de Salon-de-Provence est engagée dans la lutte contre le chômage de masse. Le présent accord-cadre a ainsi pour objet l'insertion sociale et professionnelle de résidents du Territoire de Salon-de-Provence durablement exclus du marché du travail ou rencontrant des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi. Ces prestations de qualification et d'insertion prendront appui sur la réalisation de services et petits travaux divers considérés comme socialement utiles, nécessitant peu de prérequis en termes d'expérience ou de formation professionnelle, et portant sur l'entretien d'espaces du domaine public et de bâtiments.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'insertion et de qualification professionnelle ayant pour support diverses prestations d'entretien d'espaces du domaine public et de bâtiments
21090000”
Produits/services: Services de réinsertion📦
Brève description:
“La Ville de Salon-de-Provence est engagée dans la lutte contre le chômage de masse. Le présent accord-cadre a ainsi pour objet l'insertion sociale et...”
Brève description
La Ville de Salon-de-Provence est engagée dans la lutte contre le chômage de masse. Le présent accord-cadre a ainsi pour objet l'insertion sociale et professionnelle de résidents du Territoire de Salon-de-Provence durablement exclus du marché du travail ou rencontrant des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi. Ces prestations de qualification et d'insertion prendront appui sur la réalisation de services et petits travaux divers considérés comme socialement utiles, nécessitant peu de prérequis en termes d'expérience ou de formation professionnelle, et portant sur l'entretien d'espaces du domaine public et de bâtiments.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 5 335 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'insertion socioprofessionnelle au moyen de prestations de propreté urbaine” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réinsertion📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Prestations d'insertion socioprofessionnelle au moyen de prestations de propreté urbaine.”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande, conclu à compter du 1.9.2021 ou de sa notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31.12.2022. Il est tacitement...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande, conclu à compter du 1.9.2021 ou de sa notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31.12.2022. Il est tacitement reconductible par période d'un an deux fois. Il est conclu pour les montants suivants minimaux 70 000 EUR HT par période, maximum 310 000 EUR HT pour la première période, et 250 000 EUR HT pour les périodes suivantes.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'insertion socioprofessionnelle au moyen de prestations de désherbage des voies” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Prestations d'insertion socioprofessionnelle au moyen de prestations de désherbage des voies.”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande, conclu à compter du 1.9.2021 ou de sa notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31.12.2022. Il est tacitement...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande, conclu à compter du 1.9.2021 ou de sa notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31.12.2022. Il est tacitement reconductible par période d'un an deux fois. Il est conclu pour les montants suivants minimaux 70 000 EUR HT par période, maximum 250 000 EUR HT pour la première période, et 200 000 EUR HT pour les périodes suivantes.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'insertion socioprofessionnelle au moyen de prestations d'environnement — espaces verts” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Prestations d'insertion socioprofessionnelle au moyen de prestations d'environnement — espaces verts.”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande, conclu à compter du 1.9.2021 ou de sa notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31.12.2022. Il est tacitement...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande, conclu à compter du 1.9.2021 ou de sa notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31.12.2022. Il est tacitement reconductible par période d'un an deux fois. Il est conclu pour les montants suivants minimaux 20 000 EUR HT par période, maximum 125 000 EUR HT pour la première période, et 100 000 EUR HT pour les périodes suivantes.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'insertion socioprofessionnelle au moyen de prestations de ramassage de dépôts sauvages” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Prestations d'insertion socioprofessionnelle au moyen de prestations de ramassage de dépôts sauvages.”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande, conclu à compter du 1.9.2021 ou de sa notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31.12.2022. Il est tacitement...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande, conclu à compter du 1.9.2021 ou de sa notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31.12.2022. Il est tacitement reconductible par période d'un an deux fois. Il est conclu pour les montants suivants minimaux 20 000 EUR HT par période, maximum 200 000 EUR HT pour la première période, et 150 000 EUR HT pour les périodes suivantes.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'insertion socioprofessionnelle au moyen de prestations de petite maçonnerie” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Prestations d'insertion socioprofessionnelle au moyen de prestations de petite maçonnerie.”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande, conclu à compter du 1.9.2021 ou de sa notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31.12.2022. Il est tacitement...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande, conclu à compter du 1.9.2021 ou de sa notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31.12.2022. Il est tacitement reconductible par période d'un an deux fois. Il est conclu pour les montants suivants minimaux 20 000 EUR HT par période, maximum 120 000 EUR HT pour la première période, et 90 000 EUR HT pour les périodes suivantes.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'insertion socioprofessionnelle au moyen de petits travaux de second œuvre” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Prestations d'insertion socioprofessionnelle au moyen de petits travaux de second œuvre.”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande, conclu à compter du 1.1.2022 jusqu'au 31.12.2022. Il est tacitement reconductible par période d'un an deux fois. Il est...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande, conclu à compter du 1.1.2022 jusqu'au 31.12.2022. Il est tacitement reconductible par période d'un an deux fois. Il est conclu pour les montants suivants: sans minimum, maximum 100 000 EUR HT. Ces montants seront identiques en cas de reconduction.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'insertion socioprofessionnelle au moyen de prestations de nettoiement de bâtiments” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Prestations d'insertion socioprofessionnelle au moyen de prestations de nettoiement de bâtiments.”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande, conclu à compter du 1.9.2021 ou de sa notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31.12.2022. Il est tacitement...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande, conclu à compter du 1.9.2021 ou de sa notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31.12.2022. Il est tacitement reconductible par période d'un an deux fois. Il est conclu pour les montants suivants minimum 100 000 EUR HT par période, maximum 950 000 EUR HT pour la première période, et 750 000 EUR HT pour les périodes suivantes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3º du code de la...”
Liste et brève description des règles et critères
La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3º du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. En vertu de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, le présent accord est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés. Critères de jugement des offres: performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté 50 % — prix 30 % — valeur technique 20 %.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
La participation à la procédure est réservée aux organisations poursuivant une mission de service public et remplissant les conditions fixées à l'article 77, paragraphe 2, de la directive 2014/24/UE
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat (garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du...”
Conditions d'exécution du contrat
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat (garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance) pour les lots 1, 2 et 7. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le marché sera financé par le budget de la commune.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-30
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les variantes sont interdites. Pièces a produire à l'appuie de la candidature: lettre de candidature et désignation du mandataire pas ses cotraitants...”
Les variantes sont interdites. Pièces a produire à l'appuie de la candidature: lettre de candidature et désignation du mandataire pas ses cotraitants déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. La preuve que le candidat répond aux obligations posées par l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, (structure d'insertion par l'activité économique mentionnée à l'article L. 5132-4 du code du travail ou structure équivalente, employant au minimum 50 % de travailleurs défavorisés) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les modalités de remise des offres sont précisées au règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491434813📞
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics”
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491434813📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2021/S 126-334786 (2021-06-29)
Avis d'attribution de marché (2021-12-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Salon de Provence
Adresse postale: cs 80367
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marche D'Insertion et de qualification professionnelle ayant pour support diverses prestations D'Entretien D'Espaces du domaine public et de batiments
21090000”
Brève description:
“la Ville de Salon-De-Provence est engagée dans la lutte contre le chômage de masse. Le présent accord-cadre a ainsi pour objet l'insertion sociale et...”
Brève description
la Ville de Salon-De-Provence est engagée dans la lutte contre le chômage de masse. Le présent accord-cadre a ainsi pour objet l'insertion sociale et professionnelle de résidents du Territoire de Salon-De-Provence durablement exclus du marché du travail ou rencontrant des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi. Ces prestations de qualification et d'insertion prendront appui sur la réalisation de services et petits travaux divers considérés comme socialement utiles, nécessitant peu de prérequis en termes d'expérience ou de formation professionnelle, et portant sur l'entretien d'espaces du domaine public et de bâtiments
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 335 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'insertion socioprofessionnelle au moyen de prestations de propreté urbaine” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Description du marché:
“prestations d'insertion socioprofessionnelle au moyen de prestations de propreté urbaine” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 810 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande, conclu à compter du 1.9.2021 ou de sa notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31.12.2022. Il est tacitement...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande, conclu à compter du 1.9.2021 ou de sa notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31.12.2022. Il est tacitement reconductible par période d'un an deux fois. Il est conclu pour les montants suivants minimaux 70 000 eur ht par période, maximum 310 000 eur ht pour la première période, et 250 000 eur ht pour les périodes suivantes
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Titre:
“prestations d'insertion socioprofessionnelle au moyen de prestations de désherbage des voies” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“prestations d'insertion socioprofessionnelle au moyen de prestations de désherbage des voies” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 650 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande, conclu à compter du 1.9.2021 ou de sa notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31.12.2022. Il est tacitement...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande, conclu à compter du 1.9.2021 ou de sa notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31.12.2022. Il est tacitement reconductible par période d'un an deux fois. Il est conclu pour les montants suivants minimaux 70 000 eur ht par période, maximum 250 000 eur ht pour la première période, et 200 000 eur ht pour les périodes suivantes
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'insertion socioprofessionnelle au moyen de prestations d'environnement - espaces verts” Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“prestations d'insertion socioprofessionnelle au moyen de prestations d'environnement - espaces verts” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 325 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande, conclu à compter du 1.9.2021 ou de sa notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31.12.2022. Il est tacitement...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande, conclu à compter du 1.9.2021 ou de sa notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31.12.2022. Il est tacitement reconductible par période d'un an deux fois. Il est conclu pour les montants suivants minimaux 20 000 eur ht par période, maximum 125 000 eur ht pour la première période, et 100 000 eur ht pour les périodes suivantes
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'insertion socioprofessionnelle au moyen de prestations de ramassage de dépôts sauvages” Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“prestations d'insertion socioprofessionnelle au moyen de prestations de ramassage de dépôts sauvages” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande, conclu à compter du 1.9.2021 ou de sa notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31.12.2022. Il est tacitement...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande, conclu à compter du 1.9.2021 ou de sa notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31.12.2022. Il est tacitement reconductible par période d'un an deux fois. Il est conclu pour les montants suivants minimaux 20 000 eur ht par période, maximum 200 000 eur ht pour la première période, et 150 000 eur ht pour les périodes suivantes
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Titre:
“prestations d'insertion socioprofessionnelle au moyen de prestations de petite maçonnerie” Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché:
“prestations d'insertion socioprofessionnelle au moyen de prestations de petite maçonnerie” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande, conclu à compter du 1.9.2021 ou de sa notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31.12.2022. Il est tacitement...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande, conclu à compter du 1.9.2021 ou de sa notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31.12.2022. Il est tacitement reconductible par période d'un an deux fois. Il est conclu pour les montants suivants minimaux 20 000 eur ht par période, maximum 120 000 eur ht pour la première période, et 90 000 eur ht pour les périodes suivantes
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'insertion socioprofessionnelle au moyen de petits travaux de second oeuvre” Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché:
“prestations d'insertion socioprofessionnelle au moyen de petits travaux de second oeuvre” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande, conclu à compter du 1.1.2022 jusqu'au 31.12.2022. Il est tacitement reconductible par période d'un an deux fois. Il est...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande, conclu à compter du 1.1.2022 jusqu'au 31.12.2022. Il est tacitement reconductible par période d'un an deux fois. Il est conclu pour les montants suivants: sans minimum, maximum 100 000 eur (H.T.). Ces montants seront identiques en cas de reconduction
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'insertion socioprofessionnelle au moyen de prestations de nettoiement de bâtiments” Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché:
“prestations d'insertion socioprofessionnelle au moyen de prestations de nettoiement de bâtiments” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 450 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande, conclu à compter du 1.9.2021 ou de sa notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31.12.2022. Il est tacitement...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande, conclu à compter du 1.9.2021 ou de sa notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31.12.2022. Il est tacitement reconductible par période d'un an deux fois. Il est conclu pour les montants suivants minimum 100 000 eur ht par période, maximum 950 000 eur ht pour la première période, et 750 000 eur ht pour les périodes suivantes
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 126-334786
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21018MF01
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“prestations d'insertion socioprofessionnelle au moyen de prestations de propreté urbaine”
Date de conclusion du contrat: 2021-09-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: propulse
Adresse postale: 43 rue felix piat
Commune postale: Salon-de-Provence
Code postal: 13300
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 810 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21018MF02
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“prestations d'insertion socioprofessionnelle au moyen de prestations de désherbage des voies” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 650 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 21018MF03
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“prestations d'insertion socioprofessionnelle au moyen de prestations d'environnement - espaces verts” Nom et adresse du contractant
Nom: association ie 13
Adresse postale: 19-23 rue leon blum
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13090
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 325 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 21018MF04
Numéro d'identification du lot: 04
Titre:
“prestations d'insertion socioprofessionnelle au moyen de prestations de ramassage de dépôts sauvages”
Date de conclusion du contrat: 2021-09-13 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: ateliers de gaia
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 21018MF05
Numéro d'identification du lot: 05
Titre:
“prestations d'insertion socioprofessionnelle au moyen de prestations de petite maçonnerie” Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: lou maker
Adresse postale: 43 rue felix pyat
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 21018MF06
Numéro d'identification du lot: 06
Titre:
“prestations d'insertion socioprofessionnelle au moyen de petits travaux de second oeuvre”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-13 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 21048MF07
Numéro d'identification du lot: 07
Titre:
“prestations d'insertion socioprofessionnelle au moyen de prestations de nettoiement de bâtiments” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 450 000 💰
“les contrats sont consultables, sur demande à l'adresse du pouvoir adjudicateur.Les montants précisés au présent avis correspondent aux montants maxima...”
les contrats sont consultables, sur demande à l'adresse du pouvoir adjudicateur.Les montants précisés au présent avis correspondent aux montants maxima commande, sur la durée totale des contrats
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22, rue Breteuil
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22, rue Breteuil
Source: OJS 2021/S 245-647837 (2021-12-14)