marché d'exploitation des installations de stockage de déchets non dangereux, de stockage de déchets inertes et de la plateforme de tri et de broyage des encombrants du SYTRAIVAL

Sytraival

ce marché à pour objet l'exploitation des installations de stockage de déchets non dangereux, de stockage de déchets inertes et de la plateforme de tri et de broyage des encombrants du SYTRAIVAL, sur le site de Saint Etienne sur Chalaronne (01). L'Attirbutaire s'occupera de :
- la gestion de l'accueil des déchets du site et les pesées correspondantes
- l'exploitation de la plateforme de déchets d'encombrants
- la gestion du stockage des inertes
- la gestion du stockage des déchets non dangereux
- l'entretien général du site
- les opérations d'accueil d'amiante des collectivités
- le transport des broyats d'encombrants vers l'unité de valorisation énergétique de Villefranche-Sur-Saône
- la réception et le chargement de verre ménagers (option)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• serfim Recyclage

Qui ?

• Sytraival

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-14	Avis de marché
2021-12-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: ST ETIENNE 2022
Brève description:

ce marché à pour objet l'exploitation des installations de stockage de déchets non dangereux, de stockage de déchets inertes et de la plateforme de tri et de broyage des encombrants du SYTRAIVAL, sur le site de Saint Etienne sur Chalaronne (01). L'Attirbutaire s'occupera de : - la gestion de l'accueil des déchets du site et les pesées correspondantes - l'exploitation de la plateforme de déchets d'encombrants - la gestion du stockage des inertes - la gestion du stockage des déchets non dangereux - l'entretien général du site - les opérations d'accueil d'amiante des collectivités - le transport des broyats d'encombrants vers l'unité de valorisation énergétique de Villefranche-Sur-Saône - la réception et le chargement de verre ménagers (option)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sytraival
Adresse postale: 130 rue benoit frachon
Code postal: 69400
Commune postale: Villefranche-sur-Saone
Contact
Adresse Internet: http://www.sytraival.com 🌏
Courrier électronique: contact@sytraival.fr 📧
Téléphone: +33 474688259 📞
URL des documents: http://www.klekoon.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-14 📅
Date limite de soumission: 2021-10-20 📅
Date de publication: 2021-09-17 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 181-470464
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

les tonnages moyens estimés sont les suivants (données indicatives) : - encombrants : entre 5 000 et 7 000 tonnes par an - déchets non dangereux : 500 tonnes - amiante liée : 10 tonnes - déchets inertes : entre 2 500 et 5 000 tonnes par an - verre : entre 5 000 tonnes et 7 500 tonnes par an

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- la gestion de l'accueil des déchets du site et les pesées correspondantes

- l'exploitation de la plateforme de déchets d'encombrants

- la gestion du stockage des inertes

- la gestion du stockage des déchets non dangereux

- l'entretien général du site

- les opérations d'accueil d'amiante des collectivités

- le transport des broyats d'encombrants vers l'unité de valorisation énergétique de Villefranche-Sur-Saône

- la réception et le chargement de verre ménagers (option)

Valeur totale estimée: 2 407 500 EUR 💰
Brève description:

exploitation des installations de stockage de déchets non dangereux, de stockage de déchets inertes et de la plateforme de tri et de broyage des encombrants du SYTRAIVAL située à Saint Etienne sur Chalaronne (01). L'Attributaire aura en charge :

- la gestion de l'accueil des déchets du site et les pesées correspondantes ;

- l'Exploitation de la plateforme de déchets d'encombrants ;

- la gestion du stockage des inertes ;

- la gestion du stockage des déchets non dangereux ;

- l'Entretien général du site ;

- les opérations d'accueil d'amiante des collectivités ;

- le transport des broyats d'encombrants vers l'unité de valorisation énergétique de Villefranche-Sur-Saône ;

- la réception et le chargement de verre ménagers (prestation optionnelle).

les tonnages moyens estimés sont les suivants (données indicatives) :

- encombrants : entre 5 000 et 7 000 tonnes par an

- déchets non dangereux : 500 tonnes

- amiante liée : 10 tonnes

- déchets inertes : entre 2 500 et 5 000 tonnes par an

- verre : entre 5 000 tonnes et 7 500 tonnes par an

Description des renouvellements:

1ère reconduction : 01/01/205 au 31/12/2025

2nde reconduction : 01/01/2026 au 31/12/2026

Description des options:

le SYTRAIVAL se réserve le droit, à compter du 01/04/2022 ou ultérieurement pendant toute la durée du présent marché, d'accueillir sur son site entre 5 000 et 7 500 tonnes de verres ménagers par an. Le titulaire devra assurer la gestion de ce verre de la manière suivante :

- accueil, pesées et contrôle des vidages des bennes verre dans la case dédiée à cet effet ;

- gestion du stock de verre ;

- chargement des semis pour le transport du verre ;

- gestion du planning d'enlèvement du verre en concertation avec le verrier et son transporteur.

cette prestation optionnelle fera l'objet de l'application d'un prix unitaire supplémentaire indiqué dans l'ae.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: saint etienne sur chalaronne (01)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: villefranche-sur saone

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat de traitement des dechets
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.fr 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026

les tonnages moyens estimés sont les suivants (données indicatives) :

- encombrants : entre 5 000 et 7 000 tonnes par an

- déchets non dangereux : 500 tonnes

- amiante liée : 10 tonnes

- déchets inertes : entre 2 500 et 5 000 tonnes par an

- verre : entre 5 000 tonnes et 7 500 tonnes par an

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lyon
Adresse postale: 184 rue duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

rubrique recours :

- Référé pré-contractuel (CJA, art. L.551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs)

- Référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et s.)

- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2021/S 181-470464 (2021-09-14)

Avis d'attribution de marché (2021-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

il a pour objet de confier à son TITULAIRE : -La gestion de l'accueil des déchets du site et les pesées correspondantes ; -L'Exploitation de la plateforme de déchets d'encombrants ; -La gestion du stockage des inertes ; -La gestion du stockage des déchets non dangereux ; -L'Entretien général du site ; -Les opérations d'accueil d'amiante des collectivités ; -Le transport des broyats d'encombrants vers l'unité de valorisation énergétique de villefranche-sur-saône ; -La réception et le chargement de verre ménagers (prestation optionnelle)

Valeur totale du marché: 2 658 790 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-29 📅
Date de publication: 2022-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 001-001270
Se réfère à l'avis: 2021/S 181-470464
Numéro JO-S: 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

il a pour objet de confier à son TITULAIRE :

-La gestion de l'accueil des déchets du site et les pesées correspondantes ;

-L'Exploitation de la plateforme de déchets d'encombrants ;

-La gestion du stockage des inertes ;

-La gestion du stockage des déchets non dangereux ;

-L'Entretien général du site ;

-Les opérations d'accueil d'amiante des collectivités ;

-Le transport des broyats d'encombrants vers l'unité de valorisation énergétique de

villefranche-sur-saône ;

-La réception et le chargement de verre ménagers (prestation optionnelle)

-Le transport des broyats d'encombrants vers l'unité de valorisation énergétique de Villefranche-Sur-Saône ;

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du sytraival

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-17 📅
Nom: serfim recyclage
Adresse postale: 2 chemin du genie - cS 50213
Commune postale: Venissieux
Code postal: 69632
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478705454 📞
Courrier électronique: marches@serfim-recylclage.fr 📧
Valeur totale du marché: 2 658 790 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 001-001270 (2021-12-29)

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