marché d'exploitation des installations de stockage de déchets non dangereux, de stockage de déchets inertes et de la plateforme de tri et de broyage des encombrants du SYTRAIVAL
ce marché à pour objet l'exploitation des installations de stockage de déchets non dangereux, de stockage de déchets inertes et de la plateforme de tri et de broyage des encombrants du SYTRAIVAL, sur le site de Saint Etienne sur Chalaronne (01). L'Attirbutaire s'occupera de :
- la gestion de l'accueil des déchets du site et les pesées correspondantes
- l'exploitation de la plateforme de déchets d'encombrants
- la gestion du stockage des inertes
- la gestion du stockage des déchets non dangereux
- l'entretien général du site
- les opérations d'accueil d'amiante des collectivités
- le transport des broyats d'encombrants vers l'unité de valorisation énergétique de Villefranche-Sur-Saône
- la réception et le chargement de verre ménagers (option)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-09-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: sytraival
Adresse postale: 130 rue benoit frachon
Commune postale: Villefranche-sur-Saone
Code postal: 69400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 474688259📞
Courrier électronique: contact@sytraival.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.sytraival.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.klekoon.fr🌏
URL de participation: http://www.klekoon.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat de traitement des dechets
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché d'exploitation des installations de stockage de déchets non dangereux, de stockage de déchets inertes et de la plateforme de tri et de broyage des...”
Titre
marché d'exploitation des installations de stockage de déchets non dangereux, de stockage de déchets inertes et de la plateforme de tri et de broyage des encombrants du SYTRAIVAL
ST ETIENNE 2022
ce marché à pour objet l'exploitation des installations de stockage de déchets non dangereux, de stockage de déchets inertes et de la plateforme de tri et de broyage des encombrants du SYTRAIVAL, sur le site de Saint Etienne sur Chalaronne (01). L'Attirbutaire s'occupera de :
- la gestion de l'accueil des déchets du site et les pesées correspondantes
- l'exploitation de la plateforme de déchets d'encombrants
- la gestion du stockage des inertes
- la gestion du stockage des déchets non dangereux
- l'entretien général du site
- les opérations d'accueil d'amiante des collectivités
- le transport des broyats d'encombrants vers l'unité de valorisation énergétique de Villefranche-Sur-Saône
- la réception et le chargement de verre ménagers (option)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: saint etienne sur chalaronne (01)
Description du marché:
“exploitation des installations de stockage de déchets non dangereux, de stockage de déchets inertes et de la plateforme de tri et de broyage des encombrants...”
Description du marché
exploitation des installations de stockage de déchets non dangereux, de stockage de déchets inertes et de la plateforme de tri et de broyage des encombrants du SYTRAIVAL située à Saint Etienne sur Chalaronne (01). L'Attributaire aura en charge :
- la gestion de l'accueil des déchets du site et les pesées correspondantes ;
- l'Exploitation de la plateforme de déchets d'encombrants ;
- la gestion du stockage des inertes ;
- la gestion du stockage des déchets non dangereux ;
- l'Entretien général du site ;
- les opérations d'accueil d'amiante des collectivités ;
- le transport des broyats d'encombrants vers l'unité de valorisation énergétique de Villefranche-Sur-Saône ;
- la réception et le chargement de verre ménagers (prestation optionnelle).
les tonnages moyens estimés sont les suivants (données indicatives) :
- encombrants : entre 5 000 et 7 000 tonnes par an
- déchets non dangereux : 500 tonnes
- amiante liée : 10 tonnes
- déchets inertes : entre 2 500 et 5 000 tonnes par an
- verre : entre 5 000 tonnes et 7 500 tonnes par an
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“1ère reconduction : 01/01/205 au 31/12/2025
2nde reconduction : 01/01/2026 au 31/12/2026” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le SYTRAIVAL se réserve le droit, à compter du 01/04/2022 ou ultérieurement pendant toute la durée du présent marché, d'accueillir sur son site entre 5 000...”
Description des options
le SYTRAIVAL se réserve le droit, à compter du 01/04/2022 ou ultérieurement pendant toute la durée du présent marché, d'accueillir sur son site entre 5 000 et 7 500 tonnes de verres ménagers par an. Le titulaire devra assurer la gestion de ce verre de la manière suivante :
- accueil, pesées et contrôle des vidages des bennes verre dans la case dédiée à cet effet ;
- gestion du stock de verre ;
- chargement des semis pour le transport du verre ;
- gestion du planning d'enlèvement du verre en concertation avec le verrier et son transporteur.
cette prestation optionnelle fera l'objet de l'application d'un prix unitaire supplémentaire indiqué dans l'ae.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-20
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): villefranche-sur saone
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les tonnages moyens estimés sont les suivants (données indicatives) :
- encombrants : entre 5 000 et 7 000 tonnes par an
- déchets non dangereux : 500...”
les tonnages moyens estimés sont les suivants (données indicatives) :
- encombrants : entre 5 000 et 7 000 tonnes par an
- déchets non dangereux : 500 tonnes
- amiante liée : 10 tonnes
- déchets inertes : entre 2 500 et 5 000 tonnes par an
- verre : entre 5 000 tonnes et 7 500 tonnes par an
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lyon
Adresse postale: 184 rue duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“rubrique recours :
- Référé pré-contractuel (CJA, art. L.551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs)
- Référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
rubrique recours :
- Référé pré-contractuel (CJA, art. L.551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs)
- Référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et s.)
- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2021/S 181-470464 (2021-09-14)
Avis d'attribution de marché (2021-12-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“il a pour objet de confier à son TITULAIRE :
-La gestion de l'accueil des déchets du site et les pesées correspondantes ;
-L'Exploitation de la plateforme...”
Brève description
il a pour objet de confier à son TITULAIRE :
-La gestion de l'accueil des déchets du site et les pesées correspondantes ;
-L'Exploitation de la plateforme de déchets d'encombrants ;
-La gestion du stockage des inertes ;
-La gestion du stockage des déchets non dangereux ;
-L'Entretien général du site ;
-Les opérations d'accueil d'amiante des collectivités ;
-Le transport des broyats d'encombrants vers l'unité de valorisation énergétique de
villefranche-sur-saône ;
-La réception et le chargement de verre ménagers (prestation optionnelle)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 658 790 💰
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du sytraival
Description du marché:
“il a pour objet de confier à son TITULAIRE :
-La gestion de l'accueil des déchets du site et les pesées correspondantes ;
-L'Exploitation de la plateforme...”
Description du marché
il a pour objet de confier à son TITULAIRE :
-La gestion de l'accueil des déchets du site et les pesées correspondantes ;
-L'Exploitation de la plateforme de déchets d'encombrants ;
-La gestion du stockage des inertes ;
-La gestion du stockage des déchets non dangereux ;
-L'Entretien général du site ;
-Les opérations d'accueil d'amiante des collectivités ;
-Le transport des broyats d'encombrants vers l'unité de valorisation énergétique de Villefranche-Sur-Saône ;
-La réception et le chargement de verre ménagers (prestation optionnelle)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 181-470464
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: STETIENNE2022
Date de conclusion du contrat: 2021-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: serfim recyclage
Adresse postale: 2 chemin du genie - cS 50213
Commune postale: Venissieux
Code postal: 69632
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478705454📞
Courrier électronique: marches@serfim-recylclage.fr📧
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 658 790 💰
Source: OJS 2022/S 001-001270 (2021-12-29)