Marché d'exploitation des installations de distribution d'eau potable pour la CASSB (83)

Communauté d'agglomération Sud Sainte Baume

Marché d'exploitation des installations de distribution d'eau potable passé sous la forme d'un accord-cadre sans marché subséquent à exécution à bons de commande pour la CASSB (83) sur les communes de La Cadière-d'Azur, le Beausset, Evenos et Signes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-03.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Sud Sainte Baume

Qu'est-ce que c'est ?

• Distribution d'eau › Distribution d'eau potable

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-03	Avis de marché

Avis de marché (2021-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'eau potable
Numéro de référence: 2021-12
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'eau potable 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution d'eau potable 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Sud Sainte Baume
Adresse postale: 155 avenue Jansoulin
Code postal: 83740
Commune postale: La Cadière-d'Azur
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-sudsaintebaume.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@sudsaintebaume.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_eovC--0-G4&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_eovC--0-G4 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-03 📅
Date limite de soumission: 2021-06-14 📅
Date de publication: 2021-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 089-229662
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
Montant minimal annuel: 200 000 EUR HT, montant maximal annuel: 800 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des options:

Le présent marché est passé pour une durée d'un an renouvelable trois fois par reconduction expresse pour la même période. La durée maximum du marché ne pourra excéder quatre ans.

Informations complémentaires: Montant minimal annuel: 200 000 EUR HT, montant maximal annuel: 800 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Délai global de paiement 30 jours sinon IM et indemnité de 40 EUR.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: La Cadière-d'Azur.
Informations complémentaires:

L'ouverture des plis n'est pas publique, elle sera effectuée par les représentants de l'acheteur public.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_eovC--0-G4&v=1&selected=0
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_eovC--0-G4&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le DCE est accessible gratuitement sur www.achatpublic.com

Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé à l'entreprise de créer un compte sur la plate-forme de dématérialisation où il renseignera notamment le nom de l'organisme soumissionnaire, et une adresse électronique afin de la tenir informée des modifications éventuelles intervenant en cours d'une procédure (ajout d'une pièce au DCE, envoi d'une liste de réponses aux questions reçues, etc.). Pour les candidats qui téléchargeraient les dossiers de consultation sans authentification ou si l'adresse communiquée était erronée, il est de leur responsabilité de consulter régulièrement le dossier disponible sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur pour vérifier si des modifications ont été apportées au dossier ou si des questions et des réponses ont été publiées l'inscription sur le profil acheteur n'est pas obligatoire mais conseillé pour disposer des informations en cas d'ajout au DCE ou avoir communication des réponses aux questions posées par les candidats:https:// www.achatpublic.com et notamment se soumettre à la procédure complète indiquée en page d'accueil du site. La transmission des offres par voie électronique ne peut être réalisée qu'à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com

Les offres remises en mains propres ou par envoi postal ne seront ni ouvertes ni analysées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité inter-régional des règlements amiables des litiges
Adresse postale: Préfecture de Région, secrétariat général pour les affaires générales, boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Source: OJS 2021/S 089-229662 (2021-05-03)

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